Vertaling van "party return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Registered Party Return in Respect to Election Expenses
Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

Political Party Financial Transactions Return
Rapport financier d'un parti politique

Political Parties' Financial Transactions Returns, 2001
Rapports financiers des partis politiques, 2001

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

returned in the event of default of its counter-party
restitué en cas de défaillance de la contrepartie

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on an agreement facilitated by the Commissioner, with the help of three members of the European Parliament, in June/ July, Members of Parliament of the main opposition party returned to parliament on 1 September after having boycotted it for more than a year.
Sur la base d’un accord trouvé en juin/juillet avec l’aide du commissaire et de trois membres du Parlement européen, les députés du principal parti d’opposition ont réintégré le Parlement le 1er septembre, après l’avoir boycotté pendant plus d’un an.

Any person who is directly affected by the actions of staff involved in a joint operation, pilot project, rapid border intervention, return operation or return intervention, and who considers him or herself to have been the subject of a breach of his or her fundamental rights due to those actions, or any third parties intervening on behalf of such a person, may submit a complaint, in writing, to the Agency.
Toute personne directement touchée par les actions du personnel participant à une opération conjointe, un projet pilote, une intervention rapide aux frontières, une opération de retour ou une intervention en matière de retour, et qui estime que ces actions ont porté atteinte à ses droits fondamentaux, ou tout tiers intervenant au nom d'une telle personne, peut adresser une plainte, par écrit, à l'Agence.

A. whereas in 2010, after 16 years in exile in the Netherlands, Victoire Ingabire, President of the Unified Democratic Forces (UDF), a coalition of Rwandan opposition parties, returned to Rwanda to run in the presidential election;
A. considérant qu'en 2010, après 16 ans d'exil aux Pays-Bas, Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU), une coalition de partis d'opposition rwandais, est rentrée au Rwanda pour participer aux élections présidentielles;

A. whereas in 2010, after 16 years in exile in the Netherlands, Victoire Ingabire, President of the Unified Democratic Forces (UDF ), a coalition of Rwandan opposition parties, returned to Rwanda to run in the presidential election;
A. considérant qu'en 2010, après 16 ans d'exil aux Pays-Bas, Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU ), une coalition de partis d'opposition rwandais, est rentrée au Rwanda pour participer aux élections présidentielles;

Total return swaps: A total return swap is an agreement in which one party (total return payer) transfers the total economic performance of a reference obligation to the other party (total return receiver).
Contrats d’échange sur rendement global (total return swaps): un contrat d’échange sur rendement global est un accord aux termes duquel l’une des parties (le payeur du rendement global) verse à l’autre (le destinataire du rendement global) l’équivalent de la performance économique globale d’une obligation de référence.

However, this will only be possible as long as nobody tries to establish a dictatorship there, nobody withdraws from the peace process and all the parties return to the negotiating table, or otherwise this wonderful, but ravaged, country will have no future.
Toutefois, cela sera uniquement possible tant que personne n’essaiera d’y établir une dictature, que personne ne se retirera du processus de paix et que toutes les parties retourneront à la table des négociations, sans quoi ce pays magnifique mais dévasté n’aura aucun avenir.

The parties agree that on the termination of the provision of data-processing services, the data importer and the sub-processor shall, at the choice of the data exporter, return all the personal data transferred and the copies thereof to the data exporter or shall destroy all the personal data and certify to the data exporter that it has done so, unless legislation imposed upon the data importer prevents it from returning or destroying all or part of the personal data transferred.
Les parties conviennent qu’au terme des services de traitement des données, l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur restitueront à l’exportateur de données, et à la convenance de celui-ci, l’ensemble des données à caractère personnel transférées ainsi que les copies, ou détruiront l’ensemble de ces données et en apporteront la preuve à l’exportateur de données, à moins que la législation imposée à l’importateur de données ne l’empêche de restituer ou de détruire la totalité ou une partie des données à caractère personnel transférées.

2. When a State Party returns a victim of trafficking in persons to a State Party of which that person is a national or in which he or she had, at the time of entry into the territory of the receiving State Party, the right of permanent residence, such return shall be with due regard for the safety of that person and for the status of any legal proceedings related to the fact that the person is a victim of trafficking and shall preferably be voluntary.
2. Lorsqu'un État partie renvoie une victime de la traite des personnes dans un État partie dont cette personne est ressortissante ou dans lequel elle avait le droit de résider à titre permanent au moment de son entrée sur le territoire de l'État partie d'accueil, ce retour est assuré compte dûment tenu de la sécurité de la personne, ainsi que de l'état de toute procédure judiciaire liée au fait qu'elle est une victime de la traite, et il est de préférence volontaire.

11. Expresses its full support for UN Security Council Resolution 1640(2005), which calls on Eritrea to immediately reverse its decision to ban United Nations Mission in Ethiopia and Eritrea (UNMEE) helicopter flights and all other restrictions imposed on UNMEE, demands that both parties return to the 16 December 2004 levels of deployment of their troops, and calls on Ethiopia to fully accept the final and binding decision of the Eritrea-Ethiopia Boundary Commission;
11. exprime son soutien sans réserve à la résolution 1640(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, laquelle demande à l'Érythrée d'annuler immédiatement, d'une part, sa décision d'interdire les vols d'hélicoptères de la Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) et, d'autre part, toutes les restrictions supplémentaires imposées à la MINUEE, exige que les deux parties ramènent le niveau de déploiement de leurs forces armées à ce qu'il était le 16 décembre 2004 et demande à l'Éthiopie d'accepter pleinement la décision définitive et contraignante de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie;

11. Expresses its full support for UN Security Council Resolution 1640(2005), which calls on Eritrea to immediately reverse its decision to ban UNMEE helicopter flights and all other restrictions imposed on UNMEE, demands that both parties return to the 16 December 2004 levels of deployment of their troops, and calls on Ethiopia to fully accept the final and binding decision of the Eritrea-Ethiopia Boundary Commission;
11. exprime son soutien sans réserve à la résolution 1640(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, laquelle demande à l'Erythrée d'annuler immédiatement, d'une part, sa décision d'interdire les vols d'hélicoptères de la MINUEE et, d'autre part, toutes les restrictions supplémentaires imposées à la MINUEE, exige que les deux parties ramènent le niveau de déploiement de leurs forces armées à ce qu'il était le 16 décembre 2004 et demande à l'Éthiopie d'accepter pleinement la décision définitive et contraignante de la Commission du tracé de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie;