Vertaling van "party regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Article 29 Data Protection Working Party | Article 29 Working Party | Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data
groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel | groupe de travail article 29 | groupe de travail article 29 sur la protection des données | GT art. 29 [Abbr.]

Status of Forces Agreement [ SOFA | Agreement between the Parties to the North Atlantic Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces ]
Convention sur le statut des forces [ SOFA | Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique-Nord sur le statut de leurs forces ]

Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces | NATO Status of Forces Agreement | NATO SOFA [Abbr.]
convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for Cooperation regarding Atomic Information
Accord entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques

apply the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | applying the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | apply regulations regarding the sale of alcoholic beverages | utilise regulations regarding the sale of alcoholic beverages
appliquer des règles concernant la vente de boissons alcoolisées

religious practices regarding animal slaughter | traditional practices regarding animal slaughter | cultural practices regarding animal slaughter | cultural practices regarding the slaughter of animals
pratiques culturelles d’abattage d'animaux

organise briefing regarding products | undertake briefing regarding products | collect briefing regarding products | compile briefing regarding products
collecter des briefs produits

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)
Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘A Party may request consultations with the other Party regarding any matter of mutual interest arising under this Chapter, including communications of the Domestic Advisory Group(s) referred to in Article 13.12, by delivering a written request to the contact point of the other Party’.
«Une partie peut demander à l’autre partie de se concerter sur tout problème d’intérêt mutuel né du présent chapitre, y compris les communications du ou des groupes consultatifs internes visés à l’article 13.12, en soumettant une demande écrite au point de contact de l’autre partie».

Hon. Stéphane Dion: However, we disagreed with the Reform Party on this issue because the Reform Party regarded distinct society as a special status while we did not see it that way.
L'hon. Stéphane Dion: Cependant, le désaccord que nous avions avec le Parti réformiste sur cette question était que le Parti réformiste voyait dans la société distincte un statut spécial, et que nous pensions qu'il n'y en avait pas.

After that was done, the broadcaster had three days to respond to the party regarding the party's wish list and another three days were provided for negotiations between the broadcaster and the party.
Une fois cela fait, le radiodiffuseur disposait de trois jours pour répondre au parti concernant ses préférences. Trois autres jours étaient prévus pour les négociations entre le radiodiffuseur et le parti.

Therefore, any clause of a contract entered into by the audited entity with a third party regarding the appointment or restricting the choice to particular statutory auditors or audit firms should be considered null and void.
Toute clause d'un contrat convenue par l'entité contrôlée avec un tiers en ce qui concerne la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d'audit en particulier, ou qui restreint le choix à cet égard, devrait donc être considérée comme nulle et non avenue.

AFFIRMING that this Agreement does not constitute a precedent for any future arrangements between the Parties, or between either of the Parties and any other party, regarding the processing, use, or transfer of PNR or any other form of data, or regarding data protection.
AFFIRMANT que le présent accord ne constitue pas un précédent pour tout accord futur entre les parties, ou entre l'une des parties et toute autre partie, au sujet du traitement, de l'utilisation ou du transfert de dossiers passagers ou de toute autre forme de données, ou au sujet de la protection des données.

I know there is Anthony Rota's private member's bill. We have private members' bills from each of the other two parties regarding Nortel pensions and regarding the Competition Act, actually, as it relates to, particularly, the price of gas.
En fait, des députés des deux autre partis ont déposé des projets de loi d'initiative parlementaire touchant le régime de pensions de Nortel de même que la Loi sur la concurrence, plus précisément en ce qui a trait au prix de l'essence.

As regards contracts concluded with parties regarded as being weaker, those parties should be protected by conflict-of-law rules that are more favourable to their interests than the general rules.
S'agissant des contrats conclus avec des parties considérées comme plus faibles, celles-ci devraient être protégées par des règles de conflit de lois plus favorables à leurs intérêts que ne le sont les règles générales.

I personally would like to see my bill scrutinized before committee so I could have the opportunity to answer any questions from members of other parties or my own party regarding the bill and hear what experts have to say about it.
J'aimerais personnellement qu'il soit examiné à fond en comité afin d'avoir la possibilité de répondre aux questions des députés des autres partis et de mon propre parti sur le projet de loi et j'aimerais aussi entendre ce que les experts ont à en dire.

(20) It is necessary to ensure transparency and consultation of all interested parties regarding proposals for noise-related measures, including the introduction of new operating restrictions.
(20) Il importe de garantir la transparence et la consultation de toutes les parties intéressées au sujet de propositions de mesures relatives au bruit, notamment de l'introduction de nouvelles restrictions d'exploitation.

NAN leadership has been communicating with members of the Conservative Party and leaders of the federal opposition parties regarding this matter.
La direction de la NNA a communiqué avec des membres du Parti conservateur et les leaders des partis d'opposition à l'échelon fédéral sur cette question.