Vertaling van "party receives seven " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Seven Party Alliance
Alliance des sept partis

Receiving Party
Partie destinataire

party entitled to receive costs
partie admise à recevoir des frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first questioner of each party receives seven minutes to question witnesses, and then five minutes are allocated to each subsequent questioner, alternating between government and opposition members, until all members have had a chance to participate.
Cela commence par sept minutes accordées à un intervenant de chaque parti pour interroger les témoins et, ensuite, cinq minutes aux autres intervenants. Cela alterne entre le parti ministériel et les partis de l'opposition, jusqu'à ce que les députés aient eu la chance de participer.

(e) an invitation to the complainant party to accept, within seven days from receiving the communication, the ADR entity selected by the respondent party or, if applicable, to select one of the ADR entities chosen by the respondent party in accordance with paragraph 2, specifying that there is no obligation on the consumer to make such a selection;
(e) une demande adressée au réclamant l'invitant à accepter, dans les sept jours suivant la réception de la communication, l'organe de REL choisi par le défendeur ou, le cas échéant, de choisir un des organes de REL indiqués par le défendeur conformément au paragraphe 2, en précisant au réclamant qu'il n'est en aucun cas tenu de faire un tel choix;

(aa) in the event that the respondent party is the trader, an invitation to the respondent party to state, within seven days from receiving the communication, whether he is obliged by national law or has undertaken to use a specific ADR entity and, if applicable, if he is willing to use another ADR entity stated in the list referred to in (c);
dans le cas où le défendeur est le professionnel, une demande adressée au défendeur l'invitant à indiquer, dans les sept jours suivant la réception de la communication, s'il est tenu en vertu de la législation nationale ou s'il a pris l'engagement de faire appel à un organe de REL particulier et, le cas échéant, s'il est disposé à recourir à un autre organe de REL mentionné dans la liste visée au point (c);

(ab) in the event that the respondent party is a consumer, an invitation to the respondent party to select, within seven days from receiving the communication, one or more ADR entities from the list provided, specifying that there is no obligation on the consumer to make such a selection;
(a ter) dans le cas où le défendeur est le consommateur, une demande adressée au défendeur l'invitant à sélectionner, dans les sept jours suivant la réception de la communication, un ou plusieurs organes de REL sur la liste transmise, et précisant que le consommateur n'est en aucun cas tenu de faire un tel choix;

Supporting documentation shall be received by both parties at least seven days ahead of the meeting.
Les documents de référence doivent être reçus par les deux parties au moins sept jours avant la réunion.

Supporting documentation must be received by both parties at least seven days ahead of the meeting.
Les documents de référence doivent être reçus par les deux parties contractantes au moins sept jours avant la réunion.

The Chair: Mr. Karygiannis, on the intention of this motion, if you read it you will see that the first questioner for each party and I stress each party receives seven minutes.
Le président: Monsieur Karygiannis, pour ce qui est de l'esprit de la motion à l'étude, si vous la lisez bien, vous remarquerez que le premier membre de chaque parti à poser une question—et je souligne de chaque parti—dispose de sept minutes.

Based on the comments received from the interested parties, seven companies were originally chosen to constitute the sample.
Sur la base des observations transmises par les parties intéressées, sept entreprises ont été choisies initialement en vue de constituer l’échantillon.

Supporting documentation must be received by both parties at least seven days ahead of the meeting.
Les pièces justificatives doivent être reçues par les deux parties au moins sept jours avant la réunion.

(6) The Commission received comments from seven interested parties.
(6) La Commission a reçu des observations de sept intéressés et les a transmises à l'Allemagne pour lui donner l'occasion de les commenter, ce qu'elle a fait par lettre du 31 janvier 2001 enregistrée le même jour.