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Adverse party
Enforceable against third parties
Enforceable against third persons
Opponent
Opposability against third parties
Opposability to third parties
Opposable
Oppose positively
Opposer
Opposing party
Opposite party

Traduction de «party position opposing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opposability to third parties [ opposability against third parties ]

opposabilité au tiers


adverse party | opposing party | opposite party

partie adverse | partie opposée




adverse party [ opposite party | opposing party ]

partie adverse


the appellant is opposed by another party to the proceedings

la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie


opposable | enforceable against third parties | enforceable against third persons

opposable | opposable aux tiers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
British Conservative MEPs support high standards of human rights in the world, but overall abstained on the report in the final vote as it included issues like ‘Reproductory Rights’ – which effectively mean abortion – and the death sentence, which are individual conscience matters, as well as advocating policy areas like the ICC, and the Lisbon Treaty, which we have a party position opposing.

Les députés conservateurs britanniques soutiennent des normes élevées en matière de droits de l’homme dans le monde, mais se sont toutefois abstenus de se prononcer globalement sur ce rapport lors du vote final, car il abordait des questions telles que les «droits reproductifs» - ce qui signifie en fait l’avortement – et la peine de mort, qui sont des questions relevant de la conscience de chacun, et parce qu’il milite pour des thèmes politiques tels que la CPI et le traité de Lisbonne, auxquels notre parti est opposé.


When the technologies in the pool are complements the technology pool reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each party fixing a royalty for its own technology while not taking into account that a higher royalty for one technology will usually decrease the demand for complementary technologies.

Lorsque les technologies sont des compléments, l’accord de regroupement de technologies réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l’ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances pour sa propre technologie sans tenir compte du fait que des redevances plus élevées pour une technologie auront généralement pour effet de réduire la demande de technologies complémentaires.


115. Recalls that the Member States are responsible for more than one third of global arms exports; urges the Member States to comply not only with the eight criteria of Common Position 2008/944/CFSP (the EU Code of Conduct on Arms Exports) but also with EU development policy principles; calls for the competence on the rules governing arms exports to be transferred to the EU; reminds the Member States that developing countries should first and foremost invest financial resources in sustainable social and economic development, democracy, human rights and the rule of law; urges the VP/HR and the Member States to use the ...[+++]

115. rappelle que les États membres représentent plus d'un tiers des exportations d'armes dans le monde; prie instamment les États membres de respecter non seulement les huit critères de la position commune 2008/944/PSDC (code de conduite européen en matière d'exportation d'armes), mais aussi les principes de la politique européenne en matière de développement; demande que la compétence relative à la réglementation des exportations d'armes soit transférée à l'UE; rappelle aux États membres que les pays en développement devraient avant tout investir leurs moyens financiers dans un développement social et économique durable, dans la dém ...[+++]


As regards, firstly, the question whether the scheme at issue could be classified as aid, most of the interested parties were opposed to the Commission’s position on this score.

S'agissant, premièrement, de la question de la qualification d'aide du régime en cause, la majorité des parties intéressées s'opposent à la position de la Commission à cet égard.


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In assessing whether a blocking position exists the Commission will rely on objective factors as opposed to the subjective views of the parties.

Pour déterminer s'il y a une situation de blocage, la Commission s'appuie sur des facteurs objectifs, et non sur l'opinion subjective des parties.


When the technologies in the pool are complements the arrangement reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each fixing a royalty which does not take account of the royalty fixed by others.

Lorsque les technologies sont des compléments, l'accord réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l'ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances ne tenant pas compte de celles fixées par les autres.


In making these statements, you are putting yourself at odds with what the majority in this House has thought and said for years, and also opposing the position that the majority in my party, the European People’s Party, has taken for years in this House.

En faisant ces déclarations, vous vous mettez en désaccord avec ce que la majorité de cette Assemblée pense et dit depuis des années ainsi qu’avec la position que la majorité au sein de mon parti, le parti populaire européen, défend depuis des années devant ce Parlement.


In making these statements, you are putting yourself at odds with what the majority in this House has thought and said for years, and also opposing the position that the majority in my party, the European People’s Party, has taken for years in this House.

En faisant ces déclarations, vous vous mettez en désaccord avec ce que la majorité de cette Assemblée pense et dit depuis des années ainsi qu’avec la position que la majorité au sein de mon parti, le parti populaire européen, défend depuis des années devant ce Parlement.


It is certainly not my task to judge other people’s alliances but if the People’s Party and the Liberals are so desperate to cement their alliance, let them at least propose something positive, something that has a chance of working, not repeat the same tired old platitudes, ideas that have so singularly failed us in the past, nor oppose other people’s concrete efforts just for the sake of opposing them.

Ce n'est certainement pas mon rôle de juger les alliances conclues par d'autres personnes mais si le parti populaire et les libéraux sont à ce point désespérés de cimenter leur alliance, qu'ils proposent au moins quelque chose de positif, qui ait une chance de fonctionner, et qu'ils ne répètent pas les mêmes vieilles rengaines ou idées qui ont échoué d'une manière si singulière par le passé, ni ne contrecarrent les efforts concrets déployés par d'autres personnes pour le seul plaisir de s'y opposer ...[+++]


- of opposing the right or either Party to apply the relevant provisions of its tax legislation to taxpayers whose position as regards place of residence is not identical.

- de faire obstacle au droit d'une partie d'appliquer les dispositions pertinentes de sa législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.




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'party position opposing' ->

Date index: 2023-09-02
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