Traduction de «party must then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This may cause difficulties in the case of cross-border catchment areas (for example the Rhine river basin): the cost must then be shared among the interested parties and the administrations in the various countries.
Ceci peut poser des difficultés dans le cas de bassins hydrographiques transfrontaliers (par exemple le bassin du Rhin): les coûts doivent alors être partagés par les parties intéressées et les administrations de différents pays.

3. If it is not possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2 of this Article, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within two months.
3. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2 du présent article, chaque partie peut notifier la désignation d'un conciliateur à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.

4. If it is not possible to settle the dispute in accordance with paragraph 3, either Party may notify the other of the appointment of an arbitrator; the other Party must then appoint a second arbitrator within thirty calendar days of the appointment of the first arbitrator.
4. S'il n'est pas possible de régler le litige par la voie prévue au paragraphe 3, chaque partie peut notifier à l'autre la désignation d'un arbitre; l'autre partie doit alors désigner un deuxième arbitre dans les trente jours civils suivant la désignation du premier arbitre.

Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.
5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

4. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of an arbitrator; the other Party must then appoint a second arbitrator within two months.
4. S'il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois.

Secondly, the Iraqi people must then have the opportunity to take their own decisions, and the United Nations – rather than one of the belligerent parties – must assume responsibility for the reconstruction of the country.
Deuxièmement, il faut qu'ensuite, le peuple irakien ait la possibilité de décider lui-même de ses propres affaires, les Nations unies - et non une des parties au conflit - devant prendre en charge la reconstruction du pays.

3. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within 2 months.
3. Au cas où il n’est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d’un conciliateur à l’autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.

We are dealing with the Protocol on Denmark, Article 5, paragraph 2, and I gather from the Commissioner’s answer that any rules regarding the carrying of certificates must be adopted unanimously and that if no agreement is reached, that is if Denmark takes up another position, then the parties must enter into negotiations.
Nous sommes en train d'examiner le protocole concernant le Danemark - l'article 5, point 2 - et si j'ai bien compris la réponse du commissaire, les règles en vue de la délivrance des attestations devront être adoptées à l'unanimité et si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, si le Danemark adopte une position différente, les parties devront entamer des négociations.

4. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of an arbitrator; the other Party must then appoint a second arbitrator within two months.
4. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois.

3. In the event of it not being possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within two months.
3. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d'un conciliateur à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.