Vertaling van "party members earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State
le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre

Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]
Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

States members of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice
États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions specialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice

States member of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice
États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions spécialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice

member of the Government party
député ministériel

Working Party of Member States' Directors-General for Industry and Research
Groupe de travail des directeurs généraux de l'industrie et de la recherche des Etats membres

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I just want to go back to some of the comments made by the Reform Party member earlier and restate the state of confusion that he is in.
Je veux revenir à certaines remarques qu'a faites le député réformiste tout à l'heure pour montrer dans quel état de confusion il se trouve.

Earlier, a Reform Party member, answering my colleague, the member for Berthier—Montcalm, ridiculed what he had said because he is a sovereignist.
Plus tôt, un membre du Parti réformiste, en réponse à une question de mon collègue de Berthier—Montcalm, ridiculisait ses propos en disant qu'il venait d'un souverainiste.

As Mr. Solomon pointed out earlier, the bill has a provision that allows members of registered parties to use the voters list to solicit contributions for the use of a registered party and for recruiting party members.
Ainsi que M. Solomon l'a fait remarquer plus tôt, le projet de loi comporte une disposition permettant aux membres de partis enregistrés d'utiliser la liste électorale pour demander des contributions et recruter des membres.

(d) it is irreconcilable with an earlier decision given in another Member State or in a third State in proceedings involving the same cause of action and between the same parties, provided that the earlier decision fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State in which recognition is sought ; (Corresponds to Article 40 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 79 of the report in 2011/0059(CNS)).
(d) elle est inconciliable avec une décision, rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans une procédure ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'État membre où la reconnaissance est demandée (Correspond à l'article 40 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 79 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

(d) if it is irreconcilable with an earlier decision given in another Member State or in a third State in proceedings involving the same cause of action and between the same parties, provided that the earlier decision fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State in which recognition is sought (Corresponds to Article 40 of Regulation (EU) No 650/2012).
(d) elle est inconciliable avec une décision, rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans une procédure ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'État membre dans lequel la reconnaissance est demandée (Correspond à l'article 40 du règlement (UE) n° 650/2012)

(d) it is irreconcilable with an earlier decision given in another Member State or in a third State involving the same cause of action and between the same parties, provided that the earlier decision fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State addressed .
(d) elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'État membre requis .

(d) it is irreconcilable with an earlier decision given in another Member State or in a third State in proceedings involving the same cause of action and between the same parties, provided that the earlier decision fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State in which recognition is sought;
(d) elle est inconciliable avec une décision, rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans une procédure ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'État membre où la reconnaissance est demandée.

(d) it is irreconcilable with an earlier decision given in another Member State or in a third State involving the same cause of action and between the same parties, provided that the earlier decision fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State addressed.
(d) elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre État membre ou dans un État tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'État membre requis.

We saw that in the reaction of one Liberal party member earlier.
Nous l'avons vu par la réaction d'un député du Parti libéral tout à l'heure.

Some of the Reform Party members earlier spoke of their models and of consultants who have run the numbers. I can say that the models I am familiar with indicate that the motion before us today would really impact beneficially 25 per cent of those people in this predicament and need.
Certains députés réformistes ont parlé plus tôt de leurs modèles et de consultants qui ont établi les chiffres qu'ils avançaient, mais les modèles que je connais montrent que la motion dont nous sommes présentement saisis n'avantagerait que 25 p. 100 des personnes à faible revenu qui sont visées.