Vertaling van "party members demonstrated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party No.3 on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade [ Working Party on Co-operation Between Member Countries on Restrictive Business Practices Affecting International Trade ]
Groupe de travail N° 3 sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

States member of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice
États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions spécialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice

States members of the United Nations, members of the specialized agencies or parties to the statute of the International Court of Justice
États membres de l'Organisation des Nations Unies, membres d'institutions specialisées ou parties au statut de la Cour internationale de Justice

member of the Government party
député ministériel

Working Party of Member States' Directors-General for Industry and Research
Groupe de travail des directeurs généraux de l'industrie et de la recherche des Etats membres

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

sublicence to non-member | sublicence to third party
sous-licence pour tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

If the hon. member asks why in addition to answering questions I ask them, I want to demonstrate that the Reform Party members on this or any other subject fail to have any real, meaningful or important answers.
Si le député se demande pourquoi en plus de répondre à des questions, j'en pose, eh bien, c'est parce que je veux démontrer que les députés réformistes n'ont, dans cette affaire comme dans tout autre cas, aucune véritable réponse utile ou importante.

Mr. Speaker, the New Democratic Party members have demonstrated once again that they just do not understand what is important to Canadians today.
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates ont démontré une fois de plus qu'ils ne comprennent tout simplement pas ce qui importe aux Canadiens d'aujourd'hui.

However, he is respecting neither the electoral platform of his party nor the spirit of Bill C-2, which would have all members demonstrate that they are in no way in a conflict of interest when they vote or when they table a bill.
Toutefois, il ne respecte ni le programme électoral de son parti ni l'esprit du projet de loi C-2, qui veut que tous les députés démontrent qu'ils ne sont aucunement en conflit d'intérêts lorsqu'ils votent ou qu'ils présentent un projet de loi.

An agreement between the parties to confer on one or more courts or tribunals of a Member State exclusive jurisdiction to determine disputes under the contract should be one of the factors to be taken into account in determining whether a choice of law has been clearly demonstrated.
Un accord entre les parties visant à donner compétence exclusive à une ou plusieurs juridictions d'un État membre pour connaître des différends liés au contrat devrait être l'un des facteurs à prendre en compte pour déterminer si le choix de la loi a été clairement énoncé.

2. All parties demonstrating, through adequate evidence, a legitimate interest in health, including civil society organisations, as well as commercially interested parties such as manufacturers, growers, importers and producers of products covered by Annex I may also submit an application to a Member State in accordance with Article 7.
2. Toutes parties justifiant, par des éléments de preuve suffisants, d'un intérêt légitime en matière de santé, y compris les organisations de la société civile et les parties ayant un intérêt commercial, telles que celles qui fabriquent, cultivent, importent ou produisent les produits visés à l'annexe I, peuvent également adresser une demande à un État membre conformément à l'article 7.

2. In the case of an infringement committed on a commercial scale, the Member States shall ensure that, if the injured party demonstrates circumstances likely to endanger the recovery of damages, the judicial authorities may order the precautionary seizure of the movable and immovable property of the alleged infringer, including the blocking of his/her bank accounts and other assets.
2. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.

2. In the case of an infringement committed on a commercial scale, the Member States shall ensure that, if the injured party demonstrates circumstances likely to endanger the recovery of damages, the judicial authorities may order the precautionary seizure of the movable and immovable property of the alleged infringer, including the blocking of his bank accounts and other assets.
2. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.

It is a little bit of a problem because members of his party, members of the other opposition parties and the general public have been suggesting for quite some time that we ought to at least give it an opportunity to demonstrate its value.
C'est un peu un problème parce que les membres de son parti, les membres des autres partis d'opposition et le public en général nous disent, depuis quelque temps, que nous devrions au moins donner à ce secteur la possibilité de démontrer sa valeur.

The proposal demonstrates clearly that Reform Party members do not understand how the Canada health system functions, what challenges it faces, what is being done to address those challenges, and what solutions are realistic and make sense to Canadians.
Cette proposition démontre clairement que les députés du Parti réformiste ne comprennent pas le fonctionnement du régime de soins de santé du Canada, les défis à relever, les mesures à prendre pour atteindre cet objectif ainsi que les solutions réalistes et sensées pour les Canadiens.