Vertaling van "party is opposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opposability to third parties [ opposability against third parties ]
opposabilité au tiers

adverse party | opposing party | opposite party
partie adverse | partie opposée

opponent | opposer | opposing party
opposant

adverse party [ opposite party | opposing party ]
partie adverse

the appellant is opposed by another party to the proceedings
la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

opposable | enforceable against third parties | enforceable against third persons
opposable | opposable aux tiers

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposed blade damper [ opposed-blade damper ]
registre à lames opposées [ registre à volets opposés ]

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

order the party or parties who oppose this action to pay the costs.
condamner aux dépens la ou les parties adverses qui s’opposent au présent recours

4. The Committee shall make decisions by consensus, meaning that no Party formally opposes the proposed decision of the Committee on a matter under discussion at a formal session.
4. Le comité prend ses décisions par consensus, ce qui signifie qu’aucune partie n’a exprimé d’opposition formelle à l’égard de la proposition de décision du comité sur une question débattue lors d’une session officielle.

When a small party in a large country can accommodate such divergent opinion as expressed by these two honourable Members and when the same party was opposed to nuclear energy in its country before the election but can accept it now that the election has taken place, then I respect this nonetheless.
Quand un petit parti dans un grand pays peut accueillir une divergence d’opinion telle que celle exprimée par ces deux députés et quand le même parti était opposé à l’énergie nucléaire dans son pays avant les élections, mais qu’il est en mesure de l’accepter à présent que les élections se sont déroulées, je le respecte néanmoins.

I acknowledge that the closure of political parties was opposed by the Turkish Prime Minister in his statement in the wake of the decision, and today’s Turkish press reports the governing party’s announced intention to prevent further unwarranted closures by bringing the constitution into line with Article 11 of the European Convention on Human Rights.
J’ai bien conscience du fait que le Premier ministre turc, dans la déclaration qu’il a prononcée à la suite de cet arrêt, a déploré la dissolution de partis politiques. Aujourd’hui, la presse turque relaie l’intention annoncée du gouvernement d’éviter d’autres interdictions injustifiées en modifiant la Constitution pour la mettre en conformité avec l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.

This choice has been proposed by the Commission in the notice of initiation, and no interested party has opposed this choice within the time limits.
Ce choix a été proposé par la Commission dans l’avis d’ouverture et aucune des parties intéressées ne s’est opposée à ce choix dans le délai prévu à cet effet.

2. Recognised organisations shall ensure in their contracts with shipowners or operators for the issue of statutory certificates or class certificates to a ship that such issue shall be made conditional on the parties not opposing the access of the Commission inspectors on board that ship for the purposes of Article 8(1).
2. Les organismes agréés veillent, dans leurs contrats passés avec des propriétaires ou des exploitants de navires en vue de la délivrance de certificats réglementaires ou de certificats de classification à un navire, à ce que cette délivrance ait pour condition que les parties ne refusent pas l'accès des inspecteurs de la Commission à bord du navire en cause aux fins de l'article 8, paragraphe 1.

2. Recognised organisations shall ensure in their contracts with third parties for the issue of statutory certificates or class certificates to a ship that such issue shall be made conditional on the parties not opposing the access of the Community inspectors on board that ship for the purposes of Article 8(1).
2. Les organismes agréés veillent, dans leurs contrats passés avec des tiers en vue de la délivrance de certificats réglementaires ou de certificats de classification à un navire, à ce que cette délivrance ait pour condition que les parties ne refusent pas l'accès des inspecteurs de la Communauté à bord du navire concerné aux fins de l'article 8, paragraphe 1.

2. Recognised organisations shall ensure in their contracts with third parties for the issue of statutory certificates or class certificates to a ship that such issue shall be made conditional on the parties not opposing the access of the Community inspectors on board that ship for the purposes of Article 8(1).
2. Les organismes agréés veillent, dans leurs contrats passés avec des tiers en vue de la délivrance de certificats réglementaires ou de certificats de classification à un navire, à ce que cette délivrance ait pour condition que les parties ne refusent pas l'accès des inspecteurs communautaires à bord du navire concerné aux fins de l'article 8, paragraphe 1.

2. Recognised organisations shall ensure in their contracts with third parties for the issue of statutory certificates or classification certificates to a ship that such issue shall be made conditional on those parties not opposing the access of the Community inspectors on board that ship for the purposes of Article 16(3).
2. Les organismes agréés veillent, dans leurs contrats passés avec des tiers en vue de la délivrance de certificats réglementaires ou de certificats de classification à un navire, à ce que cette délivrance ait pour condition que ces parties ne refusent pas l'accès des inspecteurs communautaires à bord du navire concerné aux fins de l'article 16, paragraphe 3.

1. Within a period of twelve months from the notification by a Party referred to in Article 18(2), the other Party may oppose the acceptability of the notified oenological practice or process on the ground that it does not fulfil one or more of the requirements set out in Article 19.
1. Dans un délai de douze mois à compter de la notification par une partie visée à l'article 18, paragraphe 2, l'autre partie peut s'opposer à l'acceptation de la pratique ou du traitement oenologique notifié en arguant du fait qu'il ne satisfait pas à une ou plusieurs exigence(s) définie(s) à l'article 19.