Traduction de «party into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Energy (Senior officials/Normal level) ( divided into : Working Party on Energy and High-level Working Party on Energy)
Groupe Energie (hauts fonctionnaires/niveau normal) (divisé en : Groupe Energie et Groupe Energie haut niveau )

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Working Party on Coordination and Promotion of Research into Accident Prevention
Groupe de travail Coordination et promotion de la recherche en matière de prévention

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

mix dispensing into rubber pouches | pouring mix into rubber pouches | dispense mix into rubber pouches | pour mix into rubber pouches
verser un mélange dans des poches de caoutchouc

adap scribbles into virtual sketches t | translate scribbles into virtual sketches | convert scribbles into virtual sketches | scribble converting into virtual sketches
convertir des brouillons en croquis virtuels

subdivision | allotment | division into lots | division into plots | division into parcels | division into allotments
lotissement | découpage parcellaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in the case of entry of a new controlling party into an existing joint venture, the turnover of the joint venture and the turnover of the activities contributed by the new parent company (if any) must be taken into account.
lorsqu'une société tierce devient l'une des parties contrôlantes d'une entreprise commune existante, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant celui de l'entreprise commune et celui qui est imputable aux activités transférées par la nouvelle société fondatrice (le cas échéant).

4. This Supplementary Protocol applies to damage resulting from a transboundary movement of living modified organisms that started after the entry into force of this Supplementary Protocol for the Party into whose jurisdiction the transboundary movement was made.
4. Le présent protocole additionnel s'applique au dommage résultant d'un mouvement transfrontière d'organismes vivants modifiés qui a débuté après l'entrée en vigueur du présent protocole additionnel pour la partie vers la juridiction de laquelle a eu lieu le mouvement transfrontière.

In such a case, the registrar shall provide for interpretation into the language of proceedings and at the request of any party into the language used by that party at the oral hearing in accordance with the Rules of Procedure.
Dans un tel cas, le greffier prendra les dispositions nécessaires pour assurer l'interprétation dans la langue de procédure et, à la demande de toute partie, dans la langue utilisée par celle-ci à l'audience conformément au règlement de procédure.

5. Welcomes the legal changes in the last months aimed at introducing more parties into the parliament; welcomes that after the legislative election, three parties are represented in the new Parliament which is an important step on the path to a more pluralistic democratic political culture in Kazakhstan; encourages Kazakh authorities to accomplish further reforms needed to achieve genuinely pluralistic elections and to support the functioning of the independent media and activities of NGOs;
5. se félicite des réformes législatives menées ces derniers mois pour permettre à un plus grand nombre de partis d'être représentés au parlement; se félicite que, à l'issue des élections législatives, trois partis soient représentés au sein du nouveau parlement, ce qui représente une étape importante sur la voie de l'instauration d'une culture politique et démocratique plus pluraliste au Kazakhstan; encourage les autorités kazakhes à accomplir les réformes qui s'imposent pour parvenir à des élections véritablement pluralistes et à soutenir le fonctionnement de médias indépendants ainsi que les activités d'ONG;

I did not welcome their parties into the political federation to which I and my political colleagues belong, unlike the socialists – since Mr Gbagbo’s party in Côte d'Ivoire, Mr Ben Ali’s party and Mr Mubarak’s party were all part of the Socialist International.
Je ne recevais pas leurs partis dans la fédération politique que je constitue avec mes amis politiques, comme le faisaient les socialistes – puisque le parti de M. Gbagbo en Côte d’Ivoire, le parti de M. Ben Ali, le parti de M. Moubarak faisaient partie de l’Internationale socialiste.

I therefore appeal to all political parties to use this money and this party statute to create something worthwhile, to become involved and help ensure that the integration of national parties into European structures actually takes place.
Par conséquent, je lance un appel à tous les partis politiques pour qu’ils utilisent cet argent et ce statut des partis dans le but de créer quelque chose d’utile, de s’engager et de veiller à ce que l’intégration des partis nationaux dans les structures européennes ait vraiment lieu.

The supranational parties can thus turn the national parties into their compliant subsidiaries.
Les partis supranationaux peuvent donc faire des partis nationaux leurs subordonnés serviles.

5. Welcomes the "Political agreement on consensual management of the transition in the DRC", signed on 19 April 2002 between the DRC government, the MLC of Mr Jean-Pierre Bemba, RCD-ML, RCD-N and by most delegates representing unarmed opposition groups and civil society; regrets the fact that the opposition parties (UDPS, FONUS, PALU and MNC/L), as well as other parties and representatives of civil society, have not signed the agreement of 19 April 2002; supports the European Union Special Representative's efforts to bring the Alliance for the Protection of the inter-Congolese Dialogue, which includes RCD-Goma and five unarmed opposition parties, into this agreement;
5. se félicite de "l'accord politique sur une gestion consensuelle de la transition en RDC" signé le 19 avril 2002 par le gouvernement de la RDC, le MLC de M. Jean-Pierre Bemba, le RCD-ML, le RCD-N ainsi que par la plupart des délégués représentant des groupes de l'opposition non armée et la société civile; regrette que les partis de l'opposition démocratique tels que l'UDPS, FONUS, PALU et MNC-L, ainsi que d'autres partis et plate formes représentatives de la société civile, n'aient pas signé l'accord du 19 avril 2002; appuie les efforts déployés par le représentant spécial de l'Union européenne pour associer à cet accord l'Alliance pour la protection du dialogue inter-congolais, laquelle comprend le RCD-Goma et cinq partis de l'opposition non armée;

(a) from the territory of a Party into the territory of the other Party (mode 1).
a) en provenance du territoire d'une partie à destination du territoire de l'autre partie (mode 1).

(a) where the translation of descriptions provided for by the legislation of either Party into the language or languages of the other Party results in a word which is liable to be misleading as to the origin, nature or quality of the wine thus described or presented.
a) lorsque la traduction des désignations prévues par la législation de l'une ou l'autre des parties dans la ou les langue(s) de l'autre partie fait apparaître un mot susceptible d'induire en erreur quant à l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté.