Traduction de «party had accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

settlement acceptable to all parties
pacte social de compensation

accepting party
partie acceptante

mutually acceptable to the parties
mutuellement acceptable pour les parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Mr. Speaker, the government House leader made a very clear and distinct inference that my party had accepted money from a federal agency, not a crown corporation but a federal agency.
M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre a laissé entendre de façon claire et distincte que mon parti avait accepté de l'argent d'un organisme fédéral, non d'une société d'État, mais d'un organisme fédéral.

If the government had bothered to consult with the affected parties an acceptable compromise could have been reached because all of the parties agreed to 12.
Si le gouvernement s'était donné la peine de consulter les partis intéressés, il aurait été possible de parvenir à un compromis acceptable puisque tous les partis avaient accepté un minimum de 12 candidats.

That is the opinion of Justice Moisan who chaired the Quebec Commission of Inquiry into illegal political party contributions further to allegations that the Parti Québécois had accepted illegal contributions in violation of Quebec's Election Act.
C'est l'opinion du juge Moisan qui a présidé à une commission d'enquête au Québec sur la question des contributions illégales aux partis politiques suite à des allégations selon lesquelles des contributions illégales avaient été versées au Parti québécois menant ainsi à un bris de la loi électorale du Québec.

63. Encourages all parties involved in the conflict to work with a view to achieving a just, peaceful, long-lasting and mutually acceptable political solution on Western Sahara, in accordance with the relevant United Nations resolutions, including those allowing self-determination; stresses the importance of guaranteeing human rights for the Saharawi people and the need to address these rights in Western Sahara and in the Tindouf camps, including those of Sahrawi political prisoners who have not had a fair trial and who should be released;
63. encourage tous les acteurs impliqués dans le conflit à œuvrer en vue de parvenir à une solution politique pacifique, durable et acceptable par toutes les parties en ce qui concerne le Sahara occidental, conformément aux résolutions des Nations unies sur ce sujet, y compris celles qui prévoient l'autodétermination; souligne l'importance de garantir les droits de l'homme du peuple sahraoui et la nécessité de se pencher sur ces droits au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, y compris les droits des prisonniers politiques sahraouis qui n'ont pas eu de procès équitable et devraient être libérés;

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.
Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d'un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d'un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l'opportunité d'accepter une offre.

That is why, having accepted the Secretary-General’s report on party funding and his proposal to create a statute and the European Parliament’s proposal in the previous 2003 report on the need for such a statute – except that the Treaty of Lisbon had not yet been adopted then – and, finally, the Bureau’s decision of 10 January, the Committee on Constitutional Affairs, following a serious hearing with all the political parties, chairmen and secretaries at European level and distinguished professors of economic and constitutional law and following a hearing of Transparency International and the EU Court of Auditors, approved this report, which calls on the European Commission to table a corresponding proposal, so that we can have a real European statute for political parties.
C’est pourquoi, sur la base du rapport du Secrétaire général sur le financement des partis et de sa proposition de création d’un statut, ainsi que de la proposition du Parlement européen dans son rapport de 2003 sur la nécessité de créer un tel statut – mais, à l’époque, le traité de Lisbonne n’avait pas encore été adopté – et, enfin, sur la base de la décision du Bureau du 10 janvier, la commission des affaires constitutionnelles, après avoir entendu tous les partis politiques et leurs présidents et secrétaires généraux au niveau européen ainsi que d’éminents professeurs d’économie et de droit constitutionnel, et après audition de Transparency International et de la Cour des comptes européenne, a adopté le présent rapport, qui invite la Commission européenne à présenter une proposition en ce sens, afin que nous puissions disposer d’un véritable statut européen pour les partis politiques.

If the other parties had been acting in good faith, if they had put partisanship aside for a minute to make animal welfare a priority, they would have been willing to accept these highly necessary amendments that are adapted to the way things are now.
Si les autres partis avaient été de bonne foi, s'ils avaient mis de côté leur partisanerie un instant pour accorder la priorité au bien-être des animaux, ils auraient accepté sans broncher ces amendements plus que nécessaires et adaptés à la nouvelle réalité.

(e) The fact that a party had indicated its willingness to accept a proposal for a settlement made by the mediator;
(e) le fait qu'une partie s’est déclarée disposée à accepter une proposition de résolution avancée par le médiateur;

I hope the Liberals and other parties will accept the Conservative Party's position so we can focus on more important issues, such as health care, education, taxation and government corruption (1645) Mr. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, CPC): Mr. Speaker, in the 12 years I have had the privilege of representing the people of Kootenay Columbia as their member of Parliament, I have never had the volume of mail, e-mail, faxes or people simply contacting me on any issue as I have had on the issue of the Prime Minister's decision to redefine marriage.
J'espère que le Parti libéral et d'autres partis accepteront la position du Parti conservateur afin que nous puissions nous concentrer sur des questions plus importantes, comme la santé, l'éducation, la fiscalité et la corruption au sein du gouvernement (1645) M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, PCC): Monsieur le Président, depuis 12 ans, j'ai le privilège de représenter les gens de Kootenay Columbia au Parlement, et jamais je n'ai reçu un tel volume de lettres, de courriels, de télécopies ou de messages de toutes formes comme j'en ai reçu au sujet de la décision du premier ministre de redéfinir le mariage.

– (DE) Mr President, I merely wish to inform the House that a meeting of the coordinators was held yesterday at which the coordinators of all parties, including the committee chairs, confirmed that the amendment just read out had been accepted, but had not, because of a drafting error, been included in the report.
- (DE) Monsieur le Président, je souhaite simplement informer l’Assemblée qu’une réunion des coordinateurs a eu lieu hier, au cours de laquelle les coordinateurs de tous les partis, en ce compris les présidents de commission, ont confirmé que l’amendement qui vient d’être lu avait été accepté, mais qu’à cause d’une erreur, il n’avait pas été inclus dans le rapport.