Vertaling van "party financing which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party financing
financement des partis

European network for third-party financing
réseau européen de financement par des tiers

third-party financing | TPF [Abbr.]
financement par des tiers

third-party financing
financement par un tiers

Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing
Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis

Order Designating the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister
Décret désignant la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent

third party financing | TPF [Abbr.]
financement par des sociétés tierces

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Contracting Party which issued the visa
Partie Contractante qui a délivré le visa

territory of the Contracting Party which issued the visa
territoire de la Partie Contractante qui a délivré le visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third-party financing is an area which needs to be designed in a way that it serves in a proportionate manner the objective of ensuring access to justice.
Le financement par des tiers est un aspect qui doit être envisagé de telle façon qu’il serve, de manière proportionnée, l’objectif de garantir l’accès à la justice.

This includes the number and nature of investigations, prosecutions and final convictions in corruption cases, including high level, the extent to which assets are being confiscated, the handling of conflict of interest cases, verification of asset declarations, infringements of party financing rules, access to information cases etc.
Ce point examine notamment le nombre et la nature des enquêtes, des poursuites judiciaires et des condamnations dans les cas de corruption, y compris à haut niveau, le degré de confiscation d’avoirs, le traitement de cas de conflits d’intérêts, la vérification des déclarations de patrimoine, les infractions des règles en matière de financement des partis, l’accès aux dossiers, etc.

First, there is political party financing, which is not a new issue but which deserves to be raised again because of the scandalous way in which political parties are managed and because of the connections that exist between large corporations and the election funds of traditional political parties in Canada.
Premièrement, il y a le financement des partis politiques, qui n'est pas un sujet nouveau, mais il n'est tellement pas nouveau que ça vaut la peine qu'on y revienne et qu'on tape sur le clou, parce que c'est de l'ordre du scandale quotidien la gestion que font les partis politiques et les accointances qui existent avec le grand capital canadien et les caisses électorales des partis traditionnels canadiens.

‘Healthcare financing schemes’ means types of financing arrangements through which people obtain health services, including both direct payments by households for services and goods and third-party financing arrangements.
On entend par «mécanismes de financement des soins de santé» les types de mécanismes de financement par lesquels les personnes obtiennent des services de santé, qu'il s'agisse de paiements directs par les ménages pour des services et des biens ou de mécanismes de financement par des tiers.

They cheated with political party financing, which was unanimously confirmed by the Federal Court of Appeal.
On les a vus tricher sur le financement des partis politiques, ce qui fut confirmé unanimement par la Cour d'appel fédérale.

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

in the case of paid-for RD agreements, the combined market share of the financing party and all the parties with which the financing parties has entered into RD agreements, relating to the same contract products or contract technologies, does not exceed 25 % on the relevant product and technology markets.
la part de marché cumulée de la partie qui finance et de l’ensemble des parties avec lesquelles la partie qui finance a conclu des accords de recherche et de développement, concernant les mêmes produits ou technologies contractuels ne dépasse pas 25 % du marché du produit et de la technologie en cause, dans le cadre d’accords portant sur des activités rémunérées de recherche et de développement.

The second thing is that on January 1, 2004, Bill C-24 on political party financing, which we examined during the last session, became law.
La deuxième chose est qu'en date du 1 janvier 2004 est entré en vigueur le projet de loi C-24, portant sur le financement des partis politiques, étudié au cours de la dernière session.

In 1991, the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, which was then known as the Lortie commission, received strong messages from witnesses at its hearings that some western Canadians were of the view that their votes counted for far less than those of Eastern Canadians.
En 1991, la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, connue alors sous le nom de commission Lortie, a reçu de la part des témoins qui ont participé à ses audiences des messages forts selon lesquels certains Canadiens de l'Ouest estimaient que leur vote comptait beaucoup moins que celui des Canadiens de l'Est.

I also served, until my appointment to the Senate, as a member of the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing, which has been referred to as the Lortie commission.
Jusqu'à ma nomination au Sénat, j'étais membre de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, qu'on a appelée la commission Lortie.