Traduction de «party deliberately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberations | deliberations in closed session
délibérations en chambre du conseil

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

deliberate crossing
franchissement préparé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Reiterates its strong commitment to the security of the State of Israel; condemns any act of violence by any party deliberately attacking civilians, and is appalled by the rocket attacks from the Gaza Strip;
16. réitère son ferme engagement envers la sécurité de l'État d'Israël; réprouve tout acte de violence, quelle que soit la partie qui en est à l'origine, délibérément dirigé contre des civils, et est profondément choqué par les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza;

15. Reiterates its strong commitment to the security of the State of Israel; condemns any act of violence by any party deliberately attacking civilians, and is appalled by the rocket attacks from the Gaza Strip;
15. réitère son ferme engagement envers la sécurité de l'État d'Israël; réprouve tout acte de violence, quelle que soit la partie qui en est à l'origine, délibérément dirigé contre des civils, et est profondément choqué par les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza;

13. Reiterates its strong commitment to the security of the State of Israel; condemns any act of violence by any party deliberately attacking civilians, including rocket attacks from the Gaza Strip;
13. réitère son ferme engagement envers la sécurité de l'État d'Israël; réprouve tout acte de violence, quelle que soit la partie qui en est à l'origine, délibérément dirigé contre des civils, y compris les tirs de roquettes depuis la bande de Gaza;

I am very proud of my colleague’s work, which is the result of cross-party deliberations in this House.
Je suis très fière du travail de mes collègues, qui est le fruit des délibérations entre les partis de cette Assemblée.

1. GMOs intended for deliberate release into the environment identified in a decision of the Conference of the Parties to the Convention serving as the Meeting of the Parties to the Protocol as being not likely to have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health, shall be excluded from the scope of section 1 of this Chapter.
1. Sont exclus du champ d'application de la partie 1 de ce chapitre, les OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement, identifiés dans une décision de la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole, dans laquelle ils sont considérés comme n'étant pas susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte également des risques pour la santé humaine.

The exporter shall ensure notification, in writing, to the competent authority of the Party or non-Party of import prior to the first intentional transboundary movement of a GMO intended for deliberate release into the environment and destined for the use specified in accordance with Annex I, point (i).
L'exportateur veille à adresser une notification écrite à l'autorité compétente de la partie ou non-partie d'importation, avant le premier mouvement transfrontière intentionnel d'un OGM destiné à être volontairement disséminé dans l'environnement et destiné à l'usage spécifié conformément à l'annexe I, point i).

3. Without prejudice to paragraph 1, the exporter shall not proceed with the first intentional transboundary movement of a GMO intended for deliberate release unless the procedures determined by the Party of import in accordance with Articles 9 and 10 of the Protocol or, where appropriate, equivalent procedures required by a non-Party of import have been followed.
3. Sans préjudice des exigences énoncées au paragraphe 1, l'exportateur ne procède pas au premier mouvement transfrontière intentionnel d'un OGM destiné à être disséminé volontairement, sauf si les procédures fixées par la partie d'importation conformément aux articles 9 et 10 du protocole ou, le cas échéant, les procédures équivalentes requises par une non-partie d'importation ont été respectées.

(8) Exports of GMOs intended for deliberate release into the environment should be notified to the Party or non-Party of import, allowing it to make an informed decision, based on a risk assessment carried out in a scientifically sound manner.
(8) Les exportations d'OGM destinés à être volontairement disséminés dans l'environnement devraient être notifiées aux parties ou non-parties d'importation, afin de leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause, fondée sur une évaluation des risques menée selon une méthode scientifique éprouvée.

(10) Exporters should await the prior written express consent of the Party or non-Party of import before proceeding with the first transboundary movement of a GMO intended for deliberate release into the environment.
(10) Les exportateurs devraient attendre le consentement explicite préalable et par écrit, de la partie ou non-partie d'importation avant d'effectuer le premier mouvement transfrontière d'un OGM destiné à être volontairement disséminé dans l'environnement.

No GMO intended for deliberate release into the environment may be exported from the European Community unless its deliberate release into the environment is authorised within the European Community, unless the Party or non-Party of import specifically requests it.
Aucun OGM destiné à être volontairement disséminé dans l'environnement ne peut être exporté de la Communauté européenne si sa dissémination volontaire dans l'environnement n'est pas autorisée dans la Communauté européenne, sauf si la partie ou non‑partie importatrice le demande expressément.