Vertaling van "party could still provide " (Engels → Frans) :

The EDA may not wish to do it, but the party could still provide that guarantee, and that would work under what I've said.
L'association de circonscription pourrait ne pas vouloir le faire, mais le parti pourrait offrir cette garantie, ce qui serait possible, d'après ma suggestion.

The Chairman: If you were satisfied that under this bill the doctor could still provide you with the information that he does today and you could still receive that information, which has been anonymized, you would have no objections to the bill. Is that correct?
Le président: Si vous pouviez avoir l'assurance, avec ce projet de loi, que le médecin pourrait continuer de vous communiquer les mêmes informations qu'aujourd'hui, des informations anonymisées, vous n'auriez aucune objection, n'est-ce pas?

The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced Actelion's strategic decisions since it would be an important shareholder and finance provider of Idorsia.
Il est ressorti de l'enquête que Johnson Johnson aurait encore pu peser sur les décisions stratégiques d'Actelion, étant donné qu'elle aurait été un actionnaire et un investisseur important d'Idorsia.

In case there was a misunderstanding, when I'm saying that Elections Canada should appoint all the workers, parties could still suggest people.
Au cas où j'aurais été mal compris quand j'ai dit qu'Élections Canada devrait nommer tous les travailleurs, je suis d'avis que les partis pourraient quand même recommander des personnes.

Democracy Watch's conclusion is that the current measure prohibiting vouching and prohibiting use of the voter information card will be found to be unconstitutional, and there is a reasonable compromise that includes empowering Elections Canada to hire people earlier, which means the parties could still put forward suggestions.
Démocratie en surveillance estime que la mesure actuelle qui interdit l'attestation par un répondant et l'utilisation de la carte d'information de l'électeur sera jugée inconstitutionnelle et qu'il existe un compromis raisonnable qui consisterait à permettre à Élections Canada d'embaucher des gens plus tôt, ce qui signifie que les partis pourraient encore soumettre des suggestions.

This Regulation should therefore provide that the court of origin should be able to declare the decision provisionally enforceable even if the national law does not provide for enforceability by operation of law and even if an appeal has been or could still be lodged against the decision under national law.
Il convient dès lors de prévoir dans le présent règlement que la juridiction d’origine devrait pouvoir déclarer la décision exécutoire par provision même si le droit national ne prévoit pas la force exécutoire de plein droit et même si un recours a été ou pourrait encore être formé contre la décision selon le droit national.

In its Decision N 131/05 — United Kingdom, FibreSpeed Broadband Project Wales, the Commission had to assess whether the financial support given by the Welsh authorities for the construction of an open, carrier-neutral, fibre-optic network linking 14 business parks could still be declared compatible even if the target locations were already served by the incumbent network operator, who provided price regulated leased lines.
Dans sa décision N 131/05 — Royaume-Uni, «FibreSpeed Broadband Project Wales», la Commission devait évaluer si le soutien financier apporté aux autorités du pays de Galles pour la construction d'un réseau de fibres optiques, ouvert et neutre, reliant 14 parcs d'activité pouvait encore être déclaré compatible alors que la zone visée était déjà desservie par l'opérateur de réseau historique qui offrait des lignes louées à des prix règlementés.

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with the laws and regulations of each Contracting Party, if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular, in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security, or similar vital interest of the other Contracting Party, particularly by providing information obtained pertaining to:
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, et conformément aux dispositions légales et réglementaires de chaque partie contractante, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles d’entraîner des dommages substantiels pour l’économie, la santé publique, la sécurité publique ou tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, regulations or other legally binding instruments, if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular, in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security, or similar vital interest of the other party, particularly by providing information obtained pertaining to:
Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires ou à d'autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l'économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l'autre partie, notamment en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:

In this agreement, any of the parties could withdraw provided that it gives one year's advance notice.
Aux termes de cette entente, l'une ou l'autre partie peut mettre fin à sa participation moyennant un préavis d'un ans.