Vertaling van "party could make " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Office may invite the parties to make a friendly settlement
l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office invites the parties to make a friendly settlement
l'Office invite les parties à se concilier

to restrict the decision-making autonomy or the treaty-making power of the parties
restreindre l'autonomie de décision des parties ou leur capacité de conclure des traités

party making a motion [ moving party | applicant ]
partie requérante [ requérant | demandeur ]

party making the request
partie dont émane la demande

Working Party on Working Methods and Decision Making
Groupe de travail sur les méthodes de travail et le processus de décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Could the hon. member across the way explain to me how he and and his party could make this statement, that they would never want a prime minister from Quebec?
Le député d'en face pourrait-il m'expliquer comment son parti et lui peuvent se permettre de déclarer qu'ils ne voudraient pas faire affaire avec un premier ministre en provenance du Québec?

Claims handling could, however, be more pragmatic: the injured party could make a direct claim against the insurer.
La gestion des sinistres pourrait cependant être plus pragmatique: la partie lésée pourrait introduire directement une demande d’indemnisation auprès de l’assureur.

recognises that the existence of truly transnational European political parties could lead to candidates standing in local and regional elections for a European political party, rather than for their national or regional party - thus making the direct link between European and local/regional politics even clearer;
reconnaît que l'existence de partis politiques européens présentant une véritable dimension transnationale peut conduire à ce qu'à l'avenir, des candidats se présentent à des élections locales et régionales au nom d'un parti politique européen plutôt qu'à celui de leur parti national ou régional; cela rendrait plus clair le lien direct entre politique européenne et politique locale/régionale;

The limits I spoke of were that the parties could make statements about the referendum, but they had to stay within their election spending limits.
Les limites dont j'ai parlé permettaient aux partis de parler du référendum mais ils devaient respecter les limites de dépenses imposées pour les élections.

That would be a very important statement and commitment that political parties could make to ensuring transparency, openness and accountability within a party process.
Ce serait une prise de position et un engagement très importants de la part des partis politiques pour assurer la transparence, l'ouverture et l'obligation redditionnelle dans le cadre de leurs activités.

Mr. Speaker, the independent third party could make a recommendation to that effect.
Monsieur le Président, la tierce partie indépendante pourrait formuler une recommandation à cet égard.

I want to argue that my leader and the Conservative Party could make some positive changes.
J'estime que mon chef et le Parti conservateur peuvent apporter des changements positifs.

On this basis, the three German printers could make available together approximately 130 kt for magazine printing which would account for a very large share of the entire capacity used by the parties for printing third parties’ magazines ([150-200 kt] (4) in 2003).
Sur cette base, les trois imprimeurs allemands pourraient libérer conjointement quelque 130 kt de capacité supplémentaire en vue de l’impression de magazines, qui représenterait une part très importante de la capacité totale utilisée par les parties pour imprimer des magazines pour le compte de tiers ([150-200 kt] (4) en 2003).

(4) The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products(6), as amended by Regulation (EEC) No 2026/83(7), in order to qualify for the advance payment of export refunds.
(4) La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(6), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2026/83(7), afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l'exportation.

[13] However, Member States could make other parties liable also, on the basis of Article 176 EC Treaty.
[13] Néanmoins, les États membres pourraient décider que d'autres parties sont également susceptibles d'être reconnues responsables, conformément à l'article 176 du traité CE.