Traduction de «party could designate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Working Party on Computer-aided Design
Groupe de travail Conception assistée par ordinateur

designation of the party against whom the application is made
désignation de la partie contre laquelle la requête est formée

Working Party on Foodstuff Quality (Geographical Indications and Designations of Origin)
Groupe Qualité des aliments (Indications géographiques et appellations d'origine)

Authorization of Disclosure of Specified Personal Information to Designated Third Party
Autorisation de divulguer certains renseignements personnels à un tiers désigné

DND Designated Domain PKI Third Party PKI Service Request
Demande de services de l'ICP pour tierce partie du domaine désigné MDN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Would he explain whether or not the proportional representation typical model the NDP is advocating would mean that a party could designate a region where a person could come from and deem him or her to be representative of the region simply because it does not have an elected member there?
Pourrait-il me dire si, en vertu du système de représentation proportionnelle typique que propose le NPD, un parti politique pourrait désigner une personne provenant d'une région comme représentante de cette région, simplement parce qu'il n'y a fait élire aucun candidat?

It is also an opportunity for political parties to design programs which could bring together all sectors of society.
C'est aussi une occasion pour les partis politiques d'élaborer des programmes qui pourraient rassembler tous les secteurs de la société.

Committees were always designed to be all-party working groups, where members of Parliament from all parties could get together, discuss and modify legislation, hear expert testimony, and come to conclusions.
Les comités ont toujours été conçus pour être des groupes de travail multipartites où les députés de tous les partis peuvent se réunir, discuter et modifier les mesures législatives, entendre les témoignages d'experts et parvenir à des conclusions.

The Commission concluded that the two clauses restricted the territory on which the parties could use the gas and were designed to partition national markets by preventing consumers of natural gas established in France from obtaining supplies from ENEL and ENI.
La Commission a conclu que ces deux clauses restreignaient le territoire dans lequel les parties pouvaient utiliser le gaz et visaient à cloisonner les marchés nationaux, en empêchant notamment des consommateurs de gaz naturel établis en France de s'approvisionner auprès d'ENEL et d’ENI.

The notification must include in particular information identifying the chemical in question and concerning precautionary measures for reducing exposure to and emissions of the chemical, together with any additional information that is available to the relevant national authority designated by the importing Party and could be of assistance to the importing Party.
Cette notification comporte, notamment, les renseignements relatifs à l’identification du produit chimique concerné et aux mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition à ce produit et les émissions ainsi que tous les renseignements supplémentaires dont dispose l’autorité nationale compétente désignée par la partie exportatrice et qui pourraient être utiles à l’autorité nationale compétente de la partie importatrice.

Furthermore, the EU should actively pursue efforts to design temporary migration schemes that could help maximise benefits for all interested parties, i.e. responding to labour needs in Member States while contributing, through eventual return, to the development of countries of origin and offering skills and other gains to participating migrants.
En outre, l'UE devrait poursuivre activement ses efforts de conception de systèmes pour les migrations temporaires, susceptibles de contribuer à maximaliser les retombées positives pour toutes les parties concernées, c'est-à-dire en répondant aux besoins de main-d'œuvre dans les États membres tout en contribuant, au moyen d’un retour ultérieur, au développement des pays d'origine et en offrant des compétences et d'autres avantages aux migrants participants.

The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products , as amended by Regulation (EEC) No 2026/83 , in order to qualify for the advance payment of export refunds.
La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , tel que modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 , afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l'exportation.

(4) The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products(6), as amended by Regulation (EEC) No 2026/83(7), in order to qualify for the advance payment of export refunds.
(4) La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(6), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2026/83(7), afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l'exportation.

Four months after my wife was granted sole custody of our children because, as Madam Justice Dawson put it, the two parties could not get along, I claimed acrimony by design and wanted a shared parenting arrangement.
Quatre mois après que ma femme eut obtenu la garde exclusive de nos enfant parce que, comme l'a dit madame la juge Dawson, les deux parties ne pouvaient s'entendre, j'ai demandé un partage des responsabilités en soutenant qu'il y avait eu acrimonie par dessein.