Traduction de «party could come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Liberal Party could come up with the $40 million that it stole, I would ask the member to explain if it could commit today to put it toward more poverty issues?
D'après le député, si le Parti libéral pouvait rendre les 40 millions de dollars qu'il a volés, est-ce qu'il s'engagerait dès aujourd'hui à consacrer la totalité de cette somme à la pauvreté?

You will remember in your ruling of April 27, which was your decision on a question of privilege, that you were confident that members of Parliament of all parties could come to an agreement.
Vous vous souviendrez avoir affirmé dans votre décision du 27 avril dernier, qui portait sur une question de privilège, que vous étiez convaincu que les députés de tous les partis pourraient en arriver à une entente.

Limitation periods for bringing an action for damages could be such that they prevent injured parties and infringers from having sufficient time to come to an agreement on the compensation to be paid.
Les délais de prescription applicables à l'introduction d'une action en dommages et intérêts pourraient être tels qu'ils empêchent les parties lésées et les auteurs d'infractions de disposer de suffisamment de temps pour arriver à un accord sur la réparation à verser.

(38) Limitation periods for bringing an action for damages could be such that they prevent injured parties and infringing undertakings from having sufficient time to come to an agreement on the compensation to be paid.
(38) Les délais de prescription applicables à l’introduction d’une action en dommages et intérêts pourraient être tels qu’ils empêchent les parties lésées et les entreprises contrevenantes de disposer de suffisamment de temps pour arriver à un accord sur l’indemnisation à verser.

Why would we put any faith in the idea that party could come up with a compromise that is somehow acceptable to gay and lesbian people or to Canadian society as a whole?
Pourquoi prêterions-nous foi à l'idée que ce parti pourrait proposer un compromis qui, pour une raison ou une autre, serait acceptable aux gais et aux lesbiennes ou à la société canadienne dans l'ensemble.

6. Notes that a committee, made up of Members of the House of Representatives and of the Senate belonging to all parties, could be set up to revise the election process and to come forward with suggestions for new and credible elections;
6. considère qu'une commission composée de membres de l'Assemblée et du Sénat appartenant à tous les partis pourrait être mise sur pied afin de réformer le processus électoral et de soumettre des suggestions en vue de nouvelles élections crédibles;

They knew full well it would not be performed because it was a way to shelter taxpayers' money in these companies until such time as the Liberal Party could come and pull it out.
Ils savaient parfaitement que les travaux ne seraient jamais réalisés et que c'était un moyen de confier l'argent des contribuables à ces entreprises jusqu'à ce que le Parti libéral en ait besoin.

These categories of cooperation could only come under Article 81(1) if they involve firms with significant market power(17) and are likely to cause foreclosure problems vi-à-vis third parties.
Ces types de coopération ne peuvent relever de l'article 81, paragraphe 1, que lorsque les participants sont des entreprises ayant un pouvoir de marché important(17), et susceptibles de fermer le marché à des tiers.

One would say, " It is a terrible affront to parties in Canada to say that an independent party could come in and override their views" .
On pourrait dire: «C'est un terrible affront aux partis politiques du Canada de permettre à un parti indépendant de réussir ainsi à imposer son point de vue».