Vertaling van "party can deny " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

denied boarding compensation | DBC [Abbr.]
compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

denied boarding
refus d'embarquement

denying Party
partie qui refuse d'accorder des avantages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The receiving party shall deny access only where such access would affect the smooth and orderly functioning of the financial markets or cause systemic risk.
3. Le destinataire de la demande ne peut refuser l’accès qu’au cas où celui-ci affecterait le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou créerait un risque systémique.

4. Without prejudice to paragraph 1 of this Article, when a Party has sufficient proof that a vessel seeking entry into its port has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing, in particular the inclusion of a vessel on a list of vessels having engaged in such fishing or fishing related activities adopted by a relevant regional fisheries management organisation in accordance with the rules and procedures of such organisation and in conformity with international law, the Party shall deny that vessel entry into its ports, taking into due account paragraphs 2 and 3 of Article 4.
4. Sans préjudice du paragraphe 1 du présent article, lorsqu’une partie dispose de preuves suffisantes pour établir que le navire cherchant à entrer dans ses ports s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR, en particulier si ce navire figure sur une liste de navires s’étant livrés à une telle pêche ou à des activités liées à cette pêche adoptée par une organisation régionale de gestion des pêches pertinente conformément aux règles et procédures de cette organisation et au droit international, la partie interdit au navire d’entrer dans ses ports, en tenant dûment compte des paragraphes 2 et 3 de l’article 4.

1. Where a vessel has entered one of its ports, a Party shall deny, pursuant to its laws and regulations and consistent with international law, including this Agreement, that vessel the use of the port for landing, transshipping, packaging and processing of fish that have not been previously landed and for other port services, including, inter alia, refueling and resupplying, maintenance and drydocking, if:
1. Lorsqu’une partie autorise un navire à entrer dans ses ports, elle n’autorise pas ce navire, conformément à ses législation et réglementation et de manière compatible avec le droit international, y compris au présent accord, à utiliser ses ports pour le débarquement, le transbordement, le conditionnement et la transformation du poisson qui n’a pas été débarqué antérieurement ainsi que pour d’autres services portuaires y compris, entre autres, l’approvisionnement en carburant et l’avitaillement, l’entretien ou le passage en cale sèche, si:

3. Where a Party has denied the use of its port in accordance with this Article, it shall promptly notify the flag State and, as appropriate, relevant coastal States, regional fisheries management organisations and other relevant international organisations of its decision.
3. Lorsqu’une partie interdit l’utilisation de ses ports conformément au présent article, elle notifie cette mesure dans les meilleurs délais à l’État du pavillon et, selon le cas, aux États côtiers, organisations régionales de gestion des pêches compétentes et autres organisations internationales appropriés.

6. Where a vessel referred to in paragraph 4 or 5 of this Article is in port for any reason, a Party shall deny such vessel the use of its ports for landing, transshipping, packaging, and processing of fish and for other port services including, inter alia, refueling and resupplying, maintenance and drydocking.
6. Lorsqu’un navire visé aux paragraphes 4 ou 5 du présent article se trouve au port pour quelque raison que ce soit, la partie interdit au navire en question d’utiliser ses ports pour le débarquement, le transbordement, le conditionnement et la transformation du poisson ainsi que pour d’autres services portuaires, tels que, entre autres, l’approvisionnement en carburant et l’avitaillement, l’entretien et la mise en cale sèche.

non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.
la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.
d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

Furthermore, if non-national EU citizens do not have the right to found political parties but can only join existing ones, they are denied the chance of representing platforms not represented by the existing parties.
De surcroît, si ces derniers n’ont pas le droit de fonder un parti politique mais peuvent uniquement adhérer aux partis existants, ils se voient refuser la possibilité de représenter des positions qui ne sont pas représentées par les partis existants.

2. Pursuant to paragraph 1, neither Party shall deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Articles 7(2) and 10(4), on the basis that such a trademark is identical or similar to, or contains a geographical indication listed in Appendix I or II or a traditional expression or a complementary quality mention listed in Appendix III or IV.
2. En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l'utilisation d'une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l'exception de celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 4, du fait qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l'appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l'appendice III ou IV.