Vertaling van "party became aware " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transaction which can be challenged only in as far as the other contracting party was aware of the precarious situation of the debtor
transaction attaquable qu'autant que le co-contractant connaissant la situation précaire du débiteur

in order to enhance the awareness of the social aspects of the growing interdependence of economies of the Parties and of their interests
afin de mieux faire connaître les aspects sociaux de l'interdépendence croissante des économies des parties et de leurs intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) dismiss the motion, where the motion was not brought within a sufficient time after the moving party became aware of the irregularity to avoid prejudice to the respondent in the motion;
a) rejeter la requête dans le cas où le requérant ne l’a pas présentée dans un délai suffisant — après avoir pris connaissance de l’irrégularité — pour éviter tout préjudice à l’intimé;

We continued our meetings in family homes until the main body became aware of their deployment and the CO brought on an officer to command the rear party, Major Jim O'Brien.
Nous avons donc continué nos rencontres dans les maisons de l'un ou l'autre membre, jusqu'à ce que le corps principal apprenne son déploiement et que le commandant amène un officier pour commander le groupe arrière, soit le major Jim O'Brien.

Can the Prime Minister confirm for the House when he became aware of this deception, and can he explain whether the Government of Canada approves of the Conservative Party's use of deceptive and fraudulent methods?
Le premier ministre peut-il indiquer à la Chambre quand il a été mis au courant de cette tromperie? Peut-il nous dire si le gouvernement du Canada approuve l'utilisation, par le Parti conservateur, de méthodes trompeuses et frauduleuses?

Proceedings relating to use, to the right based on prior use, to infringement and to damages referred to in this section shall be barred after five years have elapsed from the date on which the facts justifying proceedings emerged, or, if the requesting party was unaware of those facts at the time they emerged, from the date on which he became aware of them or should have become aware of them.
Les actions relatives à l'utilisation, au droit fondé sur une utilisation antérieure, à la contrefaçon et aux dommages-intérêts visées dans la présente section sont prescrites par cinq ans à compter de la survenance des faits qui y donnent lieu, ou, si le demandeur n'a pas eu connaissance des faits au moment de leur survenance, à compter du moment où il en a pris ou aurait dû en prendre connaissance.

Referral shall be made to the Commission within one month of the day on which the party concerned first became aware of the act in question.
La Commission doit être saisie dans un délai d'un mois à compter du jour où l'intéressé a eu pour la première fois connaissance de l'acte en question.

For that purpose, a request shall be submitted to the Commission within two months after the day on which the party concerned became aware of the act or omission in question.
La Commission est saisie d'une demande à cet effet dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie intéressée a eu connaissance de l'acte ou de l'omission en cause.

2. Referral shall be made to the Commission within 15 days of the day on which the party concerned first became aware of the act in question.
2. La Commission doit être saisie dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'intéressé a eu pour la première fois connaissance de l'acte en question.

To this effect a request shall be submitted to the Commission within two months from the day on which the party concerned became aware of the act or omission in question.
La Commission est saisie d'une demande à cet effet dans un délai de deux mois à compter du jour où la partie intéressée a eu connaissance de l'acte ou de l'omission en question.

The Commission started to investigate the case in 1997, when it became aware that some of the addressees of the present decision had been charged by the US authorities with participating in an international conspiracy The parties to the cartel pleaded guilty and paid fines in the US and/or in Canada.
La Commission a commencé à enquêter sur cette affaire en 1997, lorsqu'elle a appris que certains des destinataires de la présente décision avaient été accusés par les autorités américaines de participer à une collusion à l'échelle internationale. Les parties à l'entente avaient plaidé coupables et avaient payé des amendes aux États-Unis et/ou au Canada.

George's, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 52, I am requesting that you grant leave to move the adjournment of the House for the purpose of discussing a matter requiring urgent consideration, the damaging and misleading statements made by the leader of the third party in New Brunswick on Thursday, which I became aware of late Friday- The Speaker: I received notice from the hon. member, as procedure requires.
L'hon. Roger Simmons (Burin-Saint-Georges, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande l'autorisation de proposer l'ajournement de la Chambre, en vue de discuter d'une affaire dont l'étude s'impose d'urgence, soit les déclarations nuisibles et trompeuses que le chef du tiers parti a faites jeudi, au Nouveau-Brunswick, et dont j'ai pris connaissance tard, vendredi . Le Président: Bien sûr, le député m'a remis avis, comme l'exige la procédure.