Traduction de «parts thereof prior » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

cuts or parts thereof
ces découpes ou morceaux de celles-ci

manufacture of clocks and watches and parts thereof
fabrication de montres,horloges et de leurs pièces détachées

fore-ends or shoulders | parts thereof
parties avant ou épaules, et leurs morceaux

work or any part thereof
travaux ou une partie de ceux-ci [ ouvrage ou une partie de l'ouvrage ]

Valgro Ltd. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain self-regulating and surge relief valves and parts thereof, imported into Canada by Valgro Ltd. ]
Décret de remise visant Valgro Ltd. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certaines soupapes de surpression autoréglables ainsi que leurs parties importées au Canada par Valgro Ltd. ]

Where does prior learning assessment stand in an entrepreneurial approach on the part of colleges?
Quel est le rôle de la reconnaissance des apprentissages non scolaires dans une approche entrepreneuriale des collèges?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the applicant Member States, or the parts of their territory for which the application is made, shall have been free of rabies and rabies shall not be known to have been established in wild animals in the territory of the Member States concerned, or parts thereof, for at least the two years prior to the joint application on the basis of the systems referred to in point (a).
les États membres demandeurs ou les parties de leur territoire pour lesquelles la demande est présentée sont indemnes de la rage et rien n’indique une présence établie de la rage chez les animaux sauvages sur le territoire des États membres concernés ou sur certaines parties de ce territoire, et ce depuis deux ans au moins avant la demande conjointe selon les données fournies par les systèmes visés au point a).

(12) The table referred to in point II. 4 must be used to document the details of a further treatment if administered after the date the certificate was signed and prior to the scheduled entry into one of the Member States or parts thereof listed in Annex I to Delegated Regulation (EU) No 1152/2011.
(12) Le tableau visé au point II. 4 doit être utilisé pour indiquer les données détaillées d’un traitement ultérieur, si celui-ci a été administré après la date de signature du certificat et avant l’entrée prévue dans un État membre ou une partie d’un État membre mentionné à l’annexe I du règlement délégué (UE) no 1152/2011.

12 (1) When a person who is required to make a return under this Part for a year dies before having made the return, the return shall be filed by his legal representatives within 90 days of his death and shall be in respect of that year or, if the return is required in respect of the year in which he dies, in respect of that part thereof prior to his death.
12 (1) Si une personne tenue de fournir une déclaration pour l’année en vertu de la présente partie décède avant d’avoir fourni la déclaration, ladite déclaration doit être produite par ses représentants légaux dans les 90 jours de son décès et elle doit se rapporter à ladite année ou, si la déclaration est exigée pour l’année du décès, elle doit se rapporter à la partie de ladite année qui précède le décès.

(3) Subsection (1) does not apply to a person who discloses a private communication or any part thereof or the substance, meaning or purport thereof or of any part thereof or who discloses the existence of a private communication where that which is disclosed by him was, prior to the disclosure, lawfully disclosed in the course of or for the purpose of giving evidence in proceedings referred to in paragraph (2)(a).
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes qui rapportent une communication privée, en tout ou en partie, ou qui en divulguent la substance, le sens ou l’objet, ou encore, qui en révèlent l’existence lorsque ce qu’elles révèlent avait déjà été légalement divulgué auparavant au cours d’un témoignage ou dans le but de témoigner dans les procédures visées à l’alinéa (2)a).

(3) Every Act now in force enacted prior to December 11, 1931 that expressly or by necessary or reasonable implication was intended, as to the whole or any part thereof, to have extra-territorial operation shall be construed as if, at the date of its enactment, the Parliament of Canada had full power to make laws having extra-territorial operation as provided by the Statute of Westminster, 1931.
(3) Dans le cas de lois fédérales encore en vigueur, édictées avant le 11 décembre 1931 et dont la portée extra-territoriale était, en tout ou en partie, expressément prévue ou susceptible de se déduire logiquement de leur objet, le Parlement est réputé avoir été investi, à la date de leur édiction, du pouvoir conféré par le Statut de Westminster de 1931 de faire des lois à portée extra-territoriale.

(a) the deposit in respect of which the application is made or any part thereof was, immediately prior to October 3, 1985, subject to a security interest in favour of the financial institution in which the deposit is held in respect of an obligation to the financial institution, and
a) tout ou partie du dépôt visé par la demande était, immédiatement avant le 3 octobre 1985, assujetti à une sûreté, en faveur de l’institution financière qui le détient, relativement à une obligation envers celle-ci;

206 (1) Where a person, who is required to make a return under this Part, has died, such return shall be filed by his legal representative within 90 days of the date of death and shall be in respect of any calendar year or a portion thereof prior to the date of death for which a return has not previously been filed.
206 (1) Lorsqu’une personne tenue de produire une déclaration en vertu de la présente partie est décédée, cette déclaration doit être produite par son ayant droit dans les 90 jours qui suivent la date du décès et doit viser la totalité ou une partie de l’année civile précédant la date du décès à l’égard de laquelle une déclaration n’a pas été produite.

6. Where the competent authority of a Member State considers that special security requirements referred to in paragraphs 4 and 5 are unnecessary, explosives may be transferred on their territory or part thereof without prior provision of information within the meaning of paragraph 5.
6. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre considère que les exigences particulières de sûreté visées aux paragraphes 4 et 5 ne sont pas requises, le transfert d'explosifs sur le territoire ou une partie du territoire de cet État membre peut être effectué sans la fourniture préalable des informations indiquées au paragraphe 5.

Technical rules within the meaning of this Regulation are sometimes applied during and by means of mandatory prior authorisation procedures, established by the law of a Member State and in accordance with which, before a product or type of product may be placed on that Member State's market or on a part thereof, the competent authority of that Member State should give its formal approval following an application.
Des règles techniques au sens du présent règlement sont parfois appliquées au cours et au moyen de procédures d'autorisation préalable obligatoires, instituées par la législation d'un État membre et en vertu desquelles, avant qu'un produit ou un type de produit puisse être mis sur le marché de cet État membre ou sur une partie de ce marché, l'autorité compétente dudit État membre devrait donner son accord formel à la suite du dépôt d'une demande.

(8b) Technical rules within the meaning of this Regulation are sometimes applied during and by means of obligatory prior authorisation procedures, established by law of the Member States and under which, before the product or type of product may be put on the market of a Member State or a part thereof, the competent authority of that Member State should give its formal approval following an application submitted by the applicant.
(8 ter) Des règles techniques au sens du présent règlement sont parfois appliquées au cours de procédures d'autorisation préalable obligatoires et au moyen de telles procédures, instituées par la législation des États membres et en vertu desquelles, avant que le produit ou le type de produit puisse être mis sur le marché d'un État membre ou sur une partie de ce marché, l'autorité compétente dudit État membre doit donner son accord formel à la suite du dépôt d'une demande par le demandeur.