Vertaling van "parts tariff would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-rate tariff [ three-rate time-of-day tariff | three-part tariff ]
triple tarif

three-part tariff
tarif trinôme

multi-part tariff
tarif polynôme

two-part tariff
tarif binôme

Automotive Parts Tariff Reduction Order, 1966
Décret de 1966 sur la réduction des tarifs des pièces d'automobiles

Automotive Parts Tariff Removal Order, 1988
Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles

one-part tariff
tarif monôme

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eliminating the OEM parts tariff would create a two-tier structure where companies who chose not to join the Auto Pact would get free treatment for nothing, but the companies who have long been committed to Canadian production and sourcing under the Auto Pact must continue to meet these obligations.
La suppression des droits de douane sur les pièces des constructeurs d'origine amènerait à appliquer une différence de traitement en faveur des entreprises qui ont décidé de ne pas signer le Pacte de l'automobile et qui bénéficieraient d'une franchise sans aucune contrepartie, alors que les entreprises qui depuis longtemps se sont engagé à produire et à se fournir au Canada en vertu des clauses du Pacte de l'automobile devraient continuer à assumer ces obligations.

For example, manufacturing of solar panels or wind turbine parts would be caught by those provisions, and those tariffs would instantly come down.
Par exemple, les tarifs douaniers seraient immédiatement réduits dans le cas des panneaux solaires et des pièces d'éolienne.

Mr. Michael Sheridan, Director, Government Relations, Ford Motor Company of Canada Limited: The elimination of the parts tariff, from its current rate of roughly 6 per cent, which is the bound rate for the parts tariff, down to zero, would have an impact of about $700 for every vehicle produced in Canada.
M. Michael Sheridan, directeur, Relations gouvernementales, Ford du Canada Limitée: L'élimination du tarif applicable aux pièces de son niveau actuel d'environ 6 p. 100, soit le tarif consolidé pour les pièces, représente environ 700 $ pour chaque véhicule fabriqué au Canada.

I suppose the recommendation would be that the argument here is that the Crown is not bound by certain parts of the customs tariff, even though it is mentioned in those parts, which would normally be seen as an indication that Parliament intended for them to be binding.
L'argument ici est que la Couronne n'est pas liée par certaines parties du Tarif des douanes, même s'il en est fait mention dans ces parties, ce qui normalement serait vu comme une indication que le Parlement avait l'intention de lier la Couronne.

Since tuna is considered an industrial product that is part of the ‘Non-Agricultural Market Access’ (NAMA) regime, the Swiss formula would apply to canned tuna and EU’s 24% tariff would be reduced.
Étant donné que le thon est considéré comme un produit industriel faisant partie de l'"accès aux marchés non agricoles", la formule suisse s'appliquerait aux conserves de thon et le tarif de 24 % de l'Union serait réduit.

6. Considers that reduction or elimination of Japanese tariffs on ICT products, including their parts and components, would step up competitiveness and generate new high-quality jobs in the EU; calls, in addition, for intensified mutual cooperation between the EU and Japan in the field of RD and especially on IPR enforcement to accelerate the sharing of information on patents between the respective patent offices;
6. considère que la réduction ou l'élimination des droits de douane japonais sur les produits des TIC, y compris leurs pièces et composants, renforcerait la compétitivité et produirait de nouveaux emplois de haute qualité au sein de l'Union; demande, en outre, une coopération mutuelle intensifiée entre l'UE et le Japon dans le domaine de la recherche et du développement, en particulier en ce qui concerne l'application des DPI, afin d'accélérer le partage de l'information sur les brevets entre les offices de brevets respectifs;

However, we would like to highlight certain negative aspects, such as the call for agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to ‘green goods and services’ as part of the current WTO Doha Round of negotiations, and the implicit acceptance of the negotiation of Free Trade Agreements, which contradicts what the report said earlier about the current trading system.
Nous relevons néanmoins plusieurs aspects négatifs, tels que l'appel à la conclusion d'un accord autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les «biens et services verts» dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC, ainsi que l'acceptation implicite de la négociation d'accords de libre-échange, qui contredit les déclarations du rapport sur le système commercial actuel.

There's no decision on either side whether that's something we would want to proceed with. Tariffs would obviously be part of any free trade arrangement we negotiated with the European Union.
La question des tarifs serait bien entendu examinée dans le cadre des négociations concernant la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne.