Traduction de «parts tariff should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-rate tariff [ three-rate time-of-day tariff | three-part tariff ]
triple tarif

three-part tariff
tarif trinôme

multi-part tariff
tarif polynôme

two-part tariff
tarif binôme

Automotive Parts Tariff Reduction Order, 1966
Décret de 1966 sur la réduction des tarifs des pièces d'automobiles

Automotive Parts Tariff Removal Order, 1988
Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles

one-part tariff
tarif monôme

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Tayce Wakefield (Canadian Vehicle Manufacturers' Association): The issue really between us, from our perspective—and I'm with General Motors; my colleague is with Ford of Canada—is in the narrow sense whether the parts tariff should be retained at the bound rate level.
Mme Tayce Wakefield (Association canadienne des constructeurs de véhicules): La question qui se pose en fait entre nous, de notre point de vue—et je représente General Motors; mon collègue représente Ford du Canada—c'est au sens strict s'il convient de conserver des droits de douane sur les pièces au taux consolidé.

Third, unilaterally giving away the OEM automotive parts tariff, as the bill proposes, provides no benefit to Canada but rather takes away a negotiating chip that Canada should be using in talks with other countries to secure foreign market access for Canadian-built vehicles and parts.
Troisièmement, le fait d'éliminer unilatéralement le tarif sur les pièces, tel que le propose le projet de loi, ne procure aucun avantage au Canada, mais lui retire plutôt un atout de négociation qu'il devrait utiliser dans ses discussions avec d'autres pays pour obtenir un accès aux marchés étrangers pour les pièces et les véhicules construits au Canada.

Canada should be using a 2.5 per cent parts tariff to open up those markets overseas, such as the Japanese and the Korean markets, instead of giving it away.
Le Canada devrait imposer un tarif douanier de 2,5 p. 100 sur les pièces détachées afin précisément d'ouvrir les marchés étrangers comme le Japon et la Corée au lieu de baisser les bras.

89. Considers that, as part of any review of the retail energy markets, serious consideration should be given to further measures to protect consumers, such as encouraging and promoting collective switching schemes, requiring energy bills to include comparisons with competitors based on historical consumption patterns, requiring suppliers to automatically place their customers on the most advantageous tariff available, and ensuring a limited, easily comparable range of standardised tariffs;
89. estime que, dans le cadre de tout réexamen des marchés de détail de l'énergie, il convient d'envisager sérieusement des mesures supplémentaires de protection des consommateurs, par exemple en encourageant et en promouvant les mécanismes de changement collectif de fournisseur, en exigeant que les factures énergétiques incluent des comparaisons avec la concurrence sur la base de la consommation historique, en exigeant des fournisseurs qu'ils attribuent automatiquement à leurs clients le tarif le plus avantageux disponible et en assurant une gamme limitée et facilement comparable de tarifs normalisés;

86. Considers that, as part of any review of the retail energy markets, serious consideration should be given to further measures to protect consumers, such as encouraging and promoting collective switching schemes, requiring energy bills to include comparisons with competitors based on historical consumption patterns, requiring suppliers to automatically place their customers on the most advantageous tariff available, and ensuring a limited, easily comparable range of standardised tariffs;
86. estime que, dans le cadre de tout réexamen des marchés de détail de l'énergie, il convient d'envisager sérieusement des mesures supplémentaires de protection des consommateurs, par exemple en encourageant et en promouvant les mécanismes de changement collectif de fournisseur, en exigeant que les factures énergétiques incluent des comparaisons avec la concurrence sur la base de la consommation historique, en exigeant des fournisseurs qu'ils attribuent automatiquement à leurs clients le tarif le plus avantageux disponible et en assurant une gamme limitée et facilement comparable de tarifs normalisés;

(10) In the event of failure to comply with any of the conditions laid down in this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to suspend temporarily, in whole or in part, the tariff treatment provided for herein.
(10) En cas de non-respect de l'une des conditions fixées par le présent règlement, il y a lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de suspendre temporairement, en tout ou en partie, le traitement tarifaire prévu dans le présent règlement.

We feel that market access and domestic supports are an important part of any package we should have and realize that tariffication has made the reduction of tariffs more straightforward and transparent, but these tariffs remain significant barriers to trade.
À notre avis, l'accès au marché et les mesures de soutien nationales doivent faire partie intégrante de notre position. Nous reconnaissons que la tarification a rendu la réduction des tarifs plus directe et transparente, mais ces tarifs n'en demeurent pas moins des obstacles considérables au commerce.

4. Urges the EU and US to further develop existing cooperation mechanisms as part of TEC which should step up joint work in the area of regulatory dialogue, tariff elimination, removal of unjustified non-tariff barriers (NTBs), and creation of common standards lifting up technical barriers to open and fair trade;
4. prie instamment l'Union européenne et les États-Unis d'élargir les mécanismes de coopération en place dans le cadre du Conseil économique transatlantique afin d'intensifier les actions conjointes dans le domaine du dialogue sur la réglementation, du démantèlement tarifaire, de l'élimination des barrières non tarifaires injustifiées ainsi que de la définition de normes communes pour la levée des obstacles techniques à un régime d'échanges équitable et ouvert;

2. Calls upon the EU and US Administrations to develop and launch a joint transatlantic initiative for jobs and growth, including a road-map for promoting trade and investment; urges the EU and US to further develop existing cooperation mechanisms as part of TEC, which should step up joint work in the area of regulatory dialogue, tariff elimination, removal of unjustified non-tariff barriers (NTBs), and creation of common standards lifting up technical barriers to open and fair trade;
2. demande aux administrations européenne et américaine de définir et d'engager une initiative transatlantique commune pour l'emploi et la croissance comportant un calendrier d'action destiné à stimuler les échanges et les investissements; prie instamment l'Union européenne et les États-Unis d'élargir les mécanismes de coopération en place dans le cadre du Conseil économique transatlantique afin d'intensifier les actions communes dans le domaine du dialogue sur la réglementation, du démantèlement tarifaire, de l'élimination des barrières non tarifaires sans aucune raison d'être ainsi que de la définition de normes communes pour la levée des barrières techniques à un régime d'échanges équitable et ouvert;

The FEFC rejects the soundness of the complaint and argues that its tariff should not be considered as price -fixing as such but as part of its overall tariff in a competitive inland transport market.
La FEFC rejette le bien-fondé de la plainte et avance que son tarif ne devrait pas être considéré comme une fixation des prix comme telle mais comme un élément de son tarif global dans le marché concurrentiel des transports terrestres.