Vertaling van "partners under such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Death Inquiries Act [ An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation ]
Death Inquiries [ An Act Respecting Inquiries into Deaths Occurring from Such Causes or under Such Circumstances as May Require an Investigation ]

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Interim Guidelines for Funding under the Federal-Provincial-Territorial Regional Partnering Initiative
Lignes directrices provisoires sur le financement dans le cadre de l'initiative de partenariat fédérale-provinciale-territoriale et régionale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-The Commission will develop marine research and science partnerships with key partners under existing science and technology agreements, including ocean partnerships where appropriate and global alliances where it is a member, such as the Belmont Forum or the Group on Earth Observations.
-La Commission mettra en place des partenariats de recherche et de science marines avec des partenaires clés au titre d’accords scientifiques et technologiques existants, y compris des partenariats océaniques le cas échéant et des alliances au niveau mondial au sein des instances dont elle est membre, comme le Forum Belmont ou le Groupe sur l’observation de la Terre.

The EU will engage with partner countries and key international actors to improve the methodologies for developing the assessments underlying such strategies.
Elle s'emploiera, avec les pays partenaires et les principaux acteurs internationaux, à améliorer les méthodes d'élaboration des évaluations sous-tendant ces stratégies.

research and development: as these are key elements of the renewed Lisbon programme and generate growth, they will be the subject of greater cooperation between the two partners under the 7th framework programme for research and development (7th FPRD) in areas such as industrial materials, fuel cells and biotechnology.
la recherche et le développement. Éléments clés du programme de Lisbonne actualisé et générateurs de croissance, ils feront l'objet d'une collaboration renforcée entre les deux partenaires au titre du 7e programme-cadre de recherche et développement (7e PCRD) dans des domaines tels que les matériaux industriels, les piles ou la biotechnologie.

Our trading partners would ask us, and would be justified under such an instrument, to explain our policies in terms of the agreed-upon cultural objectives of the instruments.
Nos partenaires commerciaux nous demanderaient, ce qui serait tout à fait justifié dans un tel contexte, d'expliquer nos politiques vis-à-vis des objectifs culturels convenus des instruments.

The first lens allows us to determine whether the trade partner that Canada is seeking under such an agreement respects fundamental principles such as human rights, democracy, environmental rights and workers' rights.
La première lentille permet de déterminer si le partenaire commercial que le Canada recherche dans le cadre d'une telle entente respecte des principes fondamentaux comme les droits de la personne, la démocratie, les droits environnementaux et les droits des travailleurs et travailleuses.

An account maintained in Canada and excluded from the definition of Financial Account under an agreement between the United States and another Partner Jurisdiction to facilitate the implementation of FATCA, provided that such account is subject to the same requirements and oversight under the laws of such other Partner Jurisdiction as if such account were established in that Partner Jurisdiction and maintained by a Partner Jurisdiction Financial Institution in that Partner Jurisdiction.
Comptes tenus au Canada et exclus du champ d’application de la définition de « compte financier » en vertu d’un accord conclu entre les États-Unis et une autre juridiction partenaire afin de faciliter la mise en œuvre de la loi FATCA, pourvu que ces comptes soient assujettis aux mêmes exigences et contrôles selon la législation de cette autre juridiction partenaire que s’ils avaient été ouverts dans cette juridiction partenaire auprès d’une institution financière d’une juridiction partenaire située dans cette juridiction partenaire.

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement’.
2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes».

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement.
2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé à la mission de contrôle légal des comptes.

We know, for example, that the federal government has already entered into agreements with some countries -including New Zealand which was granted a significant butter tariff quota, probably in exchange for a similar quota for Canadian beef exports to New Zealand; under such agreements, the government guarantees a country access to the Canadian market for certain of its products in exchange for access to its market (1100) On the one hand, this kind of agreement can have serious consequences for local producers and can antagonize our other trade partners.
On sait, par exemple, que le gouvernement fédéral a déjà convenu avec certains pays-dont la Nouvelle-Zélande qui obtient un contingent tarifaire important sur le beurre, en contrepartie probablement d'un contingent équivalent pour l'exportation de boeuf canadien en Nouvelle-Zélande-des accords dans lesquels il garantit à certains de leurs produits un accès au marché canadien en échange d'un accès au leur (1100) Sur le fond, d'une part, ce type d'accord peut avoir des conséquences fâcheuses pour nos producteurs locaux et indisposer nos autres partenaires commerciaux.

In view of the wide diversity of technical and commercial operations likely to be carried out under such agreements, the diversity of partners involved and the complexity of the relationships that will be established between conferences, outsiders, consortiums and users, the Commission is not prepared to consider legislation that would lay down in almost irreversible and blanket fashion the conditions governing the operation of joint ventures of this type.
Compte tenu de la multiplicité des opérations techniques ou commerciales susceptibles d'être effectuées au sein de ce type d'accords, de la diversité des partenaires y adhérant et de la complexité des rapports qui s'établiront entre conférences, outsiders, consortiums et usagers, la Commission n'est pas prête à s'engager dans la voie d'une législation fixant de façon quasi irréversible et globale les conditions de fonctionnement de ces types d'entreprise commune.