Vertaling van "partly implemented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]
Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

DECT fixed part | fixed part | FP [Abbr.] | FP,a DECT fixed part contains the logical elements of at least one fixed radio termination,plus additional implementation specific elements [Abbr.]
partie fixe | partie fixe DECT | FP [Abbr.]

Agreement relating to the Implementation of Part XI of the United Nations Convention on the Law of the Sea
Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Analysis Framework for the Evaluation of Plans Implementing Part VII of the Official Languages Act
Dispositif d'analyse des plans pour l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Agreement relating to the implementation of Part XI of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

implementing the multiannual and the annual work programmes, with the exception of the parts implemented by the Chairperson of the Security Accreditation Board in accordance with point (b) of Article 11a(1).
il assure la mise en œuvre des programmes de travail pluriannuels et annuels, à l’exception des parties mises en œuvre par le président du conseil d’homologation de sécurité, conformément à l’article 11 bis, paragraphe 1, point b).

Although the evaluation drew largely positive conclusions, some recommendations have been proposed and taken into account in an action plan already partly implemented.
Bien que les conclusions de l'évaluation soient largement positives, certaines recommandations ont été formulées et prises en compte dans un plan d'action qui a déjà été appliqué en partie.

(f)implementing the multiannual and the annual work programmes, with the exception of the parts implemented by the Chairperson of the Security Accreditation Board in accordance with point (b) of Article 11a(1).
f)il assure la mise en œuvre des programmes de travail pluriannuels et annuels, à l’exception des parties mises en œuvre par le président du conseil d’homologation de sécurité, conformément à l’article 11 bis, paragraphe 1, point b).

Regional and national education and university reforms were partly implemented with the support of the ESF and show an evolution towards a more flexible and open learning system.
Les réformes régionales et nationales de l'enseignement et des universités ont été partiellement mises en oeuvre avec le soutien du FSE et on constate une évolution vers un système d'apprentissage plus flexible et plus ouvert.

(3a) he/she shall be responsible for implementing the multiannual and annual work programmes of the Agency, with the exception of the parts implemented by the Chairperson of the Security Accreditation Board in accordance with Article 11a(1)(b), and for reporting to the Administrative Board on their implementation;
(3 bis) il assure la mise en œuvre des programmes de travail annuels et pluriannuels de l'Agence, à l'exception des parties mises en œuvre par le président du conseil d'homologation de sécurité, conformément à l'article 11 bis, paragraphe 1, point b), et la présentation de rapports au conseil d'administration en ce qui concerne leur mise en œuvre;

17. Observes that a review of the implementation of the Internal Control System was performed as part of the work for the Annual Report 2011; acknowledges, in particular, that one of the standards regarding evaluation of activities has not been implemented, and three others have only been partly implemented, while the rest are mainly or fully implemented; calls on the Centre to take prompt action in this respect and inform the discharge authority on the progresses made;
17. relève qu'une révision de la mise en œuvre du système de contrôle interne a été effectuée dans le cadre du rapport annuel 2011; reconnaît, en particulier, que l'une des normes relatives à l'évaluation des activités n'a pas été mise en œuvre et que trois autres n'ont été appliquées que partiellement, tandis que les autres sont mises en œuvre dans leur totalité ou quasi-totalité; demande au Centre de prendre des mesures rapides à cet égard et d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

19. Observes from the RBFM that a review of the implementation of the Internal Control System was carried out; is concerned in particular that two of the standards have still not been implemented, notably business continuity and evaluation of activities, and four others have only been partly implemented; urges therefore the Centre to promptly take action in this respect and inform the discharge authority of the stage of implementation of these standards;
19. note que, selon le rapport sur la gestion budgétaire et financière, une révision a été réalisée de la mise en œuvre du système de contrôle interne; s'inquiète en particulier de ce que deux normes n'ont pas été mises en œuvre, notamment la continuité des activités et l'évaluation des activités, et que quatre autres n'ont été que partiellement mises en œuvre; invite dès lors instamment le Centre à prendre prestement des mesures à cet égard et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces normes;

Some Member States apply national legislation in whole or in part in this regard and that is why some of them have only partly implemented this Article (CY, DK, HU, LT, SI).
Quelques États membres appliquent la totalité ou une partie de leur législation nationale à cet égard, c'est pourquoi certains d'entre eux n'ont que partiellement mis en œuvre cet article (CY, DK, HU, LT, SI).