Traduction de «partly denied » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deny employment insurance benefits [ deny unemployment insurance benefits | deny EI benefits | deny UI benefits ]
refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

deny an appeal in whole or in part
rejeter un appel en tout ou en partie

denied in whole or in part
rejeté en tout ou en partie

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

part-time farming [ part-time agriculture ]
agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]

partly nationalised undertaking [ partly nationalized undertaking ]
entreprise d'intérêt collectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Recalls that institutions and independent experts from the OSCE, the United Nations and the Council of Europe were fully or partly denied access to the Crimean peninsula, and were therefore impeded from monitoring the human rights situation despite their mandates to pursue such activities in Crimea;
6. rappelle que les institutions et les experts indépendants de l’OSCE, des Nations unies et du Conseil de l’Europe se sont vu entièrement ou partiellement refuser l’accès à la péninsule de Crimée, et ont donc été dans l'impossibilité d'observer la situation des droits de l’homme conformément à leur mandat en Crimée;

During the revision of the Directive in 1997, an Article 3 bis was introduced allowing Member States to take measures, in accordance with Community law, to ensure that television broadcasting bodies within their jurisdiction do not broadcast events judged to be of major importance to society on an exclusive basis which denies a significant part of the public the possibility of following these events, live or pre-recorded, free of charge.
Lors de la révision de la directive en 1997, l'article 3 bis a été introduit afin de permettre à chaque État membre de prendre des mesures, conformément au droit communautaire, pour assurer que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence ne retransmettent pas d'une manière exclusive des événements qu'il juge d'une importance majeure pour la société d'une façon qui prive une partie importante du public de cet État membre de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre.

Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive 2014/65/EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.
Lorsque la nécessité de conclure un accord d’interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d’une demande d’accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l’AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l’AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d’investissement aient la possibilité d’exercer les droits que leur confère l’article 37 de la directive 2014/65/UE à l’égard de ces contreparties centrales afin de faciliter la conclusion d’autres accords d’accès.

AA. whereas Turkey has signed, but not ratified or implemented, the Additional Protocol extending the Ankara Agreement to the new Member States and whereas this results, inter alia, in a continued embargo against vessels flying the Cypriot flag as well as vessels approaching from harbours in the Republic of Cyprus, denying them access to Turkish ports, and an embargo against Cypriot aircraft, denying them flying rights over Turkey and landing rights at Turkish airports, AB. whereas, as stated in the above-mentioned declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Presidency conclusions of the Brussels European Council of 15 and 16 June 2006, the EU will closely monitor and evaluate full, non-discriminatory implementation of the Ankara Agreement and its Additional Protocol by Turkey in 2006, and whereas the European Community and its Member States have declared that failure on the part of Turkey to implement its contractual obligations in full will affect overall progress in the negotiations, AC. whereas Turkey continues to exert an unjustifiable blockade against Armenia; whereas this blockade threatens the stability of the region, hampers good-neighbourly regional development and breaches the priorities of the revised Accession Partnership and the requirements of the Negotiation Framework, Democracy and the rule of law
AA considérant que la Turquie a signé mais n'a ni ratifié ni mis en œuvre le protocole additionnel élargissant l'accord d'Ankara aux nouveaux Etats membres et considérant que cela a pour résultat, notamment, la poursuite de l'embargo à l'encontre des navires battant pavillon chypriote ainsi qu'à l'encontre des navires en provenance des ports de la République de Chypre, leur refusant l'accès aux ports turcs, ainsi que l'embargo à l'encontre des avions chypriotes, leur refusant le droit de survol de la Turquie et le droit d'atterrissage dans les aéroports turcs, AB considérant, comme indiqué dans la déclaration précitée du 21 septembre 2005 de la Communauté européenne et de ses États membres et dans les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006, que l'UE procèdera à un contrôle étroit et à une évaluation de la mise en œuvre pleine et entière et sans discrimination de l'accord d'Ankara et de son protocole additionnel par la Turquie en 2006, et considérant que la Communauté européenne et ses États membres ont déclaré que tout manquement de la Turquie en ce qui concerne la pleine mise en œuvre de ses obligations contractuelles, affectera le progrès global des négociations, AC considérant que la Turquie continue d'exercer un embargo injustifiable contre l'Arménie; considérant que cet embargo menace la stabilité de la région, entrave le développement régional de rapports de bon voisinage et contrevient aux priorités du partenariat d'adhésion révisé ainsi qu'aux exigences du cadre de négociation, Démocratie et État de droit

Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.
Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.

The Commission now proposes to use a different approach to tackle the problem of denied boarding, based in part on calls for volunteers to surrender their reservations and thus to reduce the number of excess passengers and, in part, on a dissuasive system obliging companies to compensate passengers for the prejudice suffered when denied boarding.
La Commission propose désormais d'examiner, de façon différente, les cas de refus d'embarquement, en prévoyant, d'une part, de faire "appel aux volontaires", afin que, en renonçant à leur propre réservation, ils diminuent le nombre des passagers en surnombre et, d'autre part, en mettant en place un système dissuasif obligeant les compagnies à accorder une compensation aux passagers pour les dommages subis en cas de refus d'embarquement.

Any individual or group of people wishing to take part in legitimate demonstrations should not be blocked at the borders, that is, they cannot be denied the right to cross frontiers, i.e. they cannot be denied freedom of movement, which is a fundamental right granted to all citizens of the Union by the Treaty. Because security is merely an instrument to ensure freedom.
Aucun individu ou groupe de personnes souhaitant participer à des manifestions légitimes ne doit être bloqué aux frontières, en d'autres termes on ne peut refuser le droit de circuler librement, qui est un droit fondamental reconnu par le Traité à tous les citoyens de l'Union. La sécurité n'est qu'un instrument, qui sert à garantir la liberté.

EQUAL forms part of the European Union strategy to create more and better jobs and to make sure that no one is denied access to these jobs.
EQUAL fait partie de la stratégie de l'Union européenne visant à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et à faire en sorte que nul ne soit privé de l'accès à ces emplois.

(26) In their replies to the Statement of Objections, the majority of the producers admitted taking part in an infringement of Article 85 but with the exception of ABB (which did not contest the essential facts alleged by the Commission or its conclusions) argued that the duration of the infringement and the extent of their participation was less than alleged and denied taking part in any scheme to damage or eliminate Powerpipe.
(26) Dans leur réponse à la communication des griefs, la plupart des producteurs ont reconnu avoir pris part à une violation de l'article 85 mais, à l'exception d'ABB (qui n'a pas contesté les principaux faits décrits par la Commission, ni ses conclusions), ils ont minimisé la durée de l'infraction et le rôle qu'ils y avaient joué et nié avoir participé à de quelconques manoeuvres pour nuire à Powerpipe ou l'évincer.