Traduction de «partly deductible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]
retenue à la source [ précompte ]

Education Deduction Certificate (3 part continuous form - 8 1/2 x 4 in.)
Certificat pour la déduction relative aux études (formule continue en 3 parties - 8 1/2 sur 4 po)

Calculation of Part VI.1 Tax Deduction
Calcul de la déduction pour l'impôt de la partie VI.1

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deductibility | deducting charges
déductibilité des charges

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, according to the recent 2006 update of the convergence programme, Poland will correct its excessive deficit by 2007, partly because it qualifies for the provision of the reformed Stability and Growth Pact which allows a part of the pension reform cost to be deducted.
Néanmoins, selon la version actualisée en 2006 de son programme de convergence, la Pologne devrait corriger son déficit excessif dès 2007, en partie car elle remplit les conditions pour profiter des dispositions du Pacte de stabilité et de croissance révisé qui lui permettent de déduire une partie du coût de la réforme des retraites.

39. Subject to sections 37 and 41, the Minister may, in whole or in part, deduct the amount of an overpayment made in relation to a fiscal stabilization payment made to a province from any amount that is payable to that province under the Act.
39. Sous réserve des articles 37 et 41, le ministre peut déduire, en tout ou en partie, le montant d’un paiement en trop versé à la province au titre d’un paiement de stabilisation de toute somme à payer à la province en application de la Loi.

The next $10,000 net income is also partly deductible.
Les 10 000 $ suivants sont également en partie déductibles.

(b) where the business carried on by a taxpayer or the duties of the office or employment performed by a taxpayer was carried on or were performed, as the case may be, partly in one place and partly in another place, the taxpayer’s income or loss for the taxation year from the business carried on, or the duties performed, by the taxpayer in a particular place is the taxpayer’s income or loss, as the case may be, computed in accordance with this Act on the assumption that the taxpayer had during the taxation year no income or loss except from the part of the business that was carried on in that particular place or no income or loss except from the part of those duties that were performed in that particular place, as the case may be, and was allowed no deductions in computing the taxpayer’s income for the taxation year except such deductions as may reasonably be regarded as wholly applicable to that part of the business or to those duties, as the case may be, and except such part of any other deductions as may reasonably be regarded as applicable thereto.
b) lorsque l’entreprise exploitée par un contribuable l’a été, ou que les fonctions de la charge ou de l’emploi remplies par ce dernier l’ont été, selon le cas, en partie dans un endroit et en partie dans un autre endroit, le revenu ou la perte du contribuable pour l’année d’imposition provenant de l’entreprise qu’il a exploitée ou des fonctions qu’il a remplies dans un endroit déterminé est, selon le cas, le revenu ou la perte du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer qu’il n’ait eu durant l’année d’imposition aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de la partie de l’entreprise exploitée dans cet endroit déterminé, ni aucun revenu ou perte, sauf ce qui provenait de la partie des fonctions remplies dans cet endroit déterminé, selon le cas, et qu’il n’ait eu droit à aucune déduction dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition, à l’exception des déductions qu’il est raisonnable de considérer comme entièrement applicables à cette partie de l’entreprise ou à ces fonctions, selon le cas, et à l’exception de la partie de toutes autres déductions, qu’il est raisonnable de considérer comme applicable à cette partie de l’entreprise ou à ces fonctions.

as part of their report on their solvency and financial condition referred to in Article 51, publicly disclose that they apply the transitional deduction to the technical provisions, and the quantification of the impact of not applying that transitional deduction on their financial position.
signalent dans leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière visé à l'article 51 qu'elles appliquent la déduction transitoire aux provisions techniques et quantifient l'incidence sur leur situation financière de la décision de ne pas appliquer cette déduction transitoire.

Question No. 316 Mr. Scott Simms: With regard to the Northern Resident Deduction: (a) what is the current criteria for a community to qualify for the deduction; (b) what was the criteria for a community to qualify for the deduction before Tax Regulation 7303 was amended, as printed in the Canada Gazette Part II, Income Tax Regulations, amendment SOR/93-440; (c) what was the rationale for any change in criteria; and (d) what was the rationale for excluding all previously included remote areas in Newfoundland from the Northern Resident Deduction in both Zone A and Zone B after the change in policy?
Question n 316 M. Scott Simms: En ce qui concerne la déduction pour les habitants de régions éloignées: a) quels sont les critères actuels que doit respecter une communauté pour y être admissible; b) quels étaient les critères que devait respecter une communauté pour être admissible à la déduction avant la modification de l’article 7303 du Règlement de l'impôt sur le revenu, telle qu’elle a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, Règlement de l'impôt sur le revenu, DORS/93-440 modifié; c) pour quelles raisons des critères ont-ils été modifiés, le cas échéant; d) pour quelles raisons toutes les régions éloignées de Terre-Neuve qui étaient précédemment incluses ont-elles été exclues de la déduction pour les habitants de régions éloignées dans les zones A et B, à la suite de la modification à la politique?

2. That part of internal consumption met by derivatives of petroleum produced indigenously by the Member State concerned may be deducted up to a maximum of 25 % of the said consumption.
2. La part de la consommation intérieure couverte par des dérivés du pétrole extrait du sol de l'État membre considéré peut être déduite à concurrence d'un maximum de 25 % de ladite consommation.

No later than at the closure of the assistance, revenue must be deducted from the eligible expenditure of the part-financed operation, either in full or in part depending on whether it was generated entirely or only in part by that operation.
Au plus tard au moment de la clôture de l'intervention, elles sont déduites des dépenses éligibles de l'opération en question dans leur intégralité ou au prorata, selon que l'action cofinancée les a générées entièrement ou partiellement.

Before the Structural Funds' participation is calculated and no later than at the time of the closure of the assistance, they are deducted from the operation's eligible expenditure in their entirety or pro rata, depending on whether they were generated entirely or only in part by the co-financed operation.
Avant qu'il ne soit procédé au calcul de la participation des Fonds structurels, et au plus tard au moment de la clôture de l'aide, elles sont déduites des dépenses éligibles de l'opération dans leur intégralité ou au prorata, selon qu'elles ont été générées entièrement ou partiellement par l'action cofinancée.