Vertaling van "parties would otherwise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

unless the parties otherwise agree
sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Nothing herein shall deprive any party of any remedy or right of action which such party would otherwise have against any other party for loss or damage resulting from the construction, maintainance or operation of any railway or line.
14. Rien de ce qui est contenu aux présentes ne pourra priver une partie d’un recours en justice qu’elle pourrait autrement exercer contre toute autre partie en cas de perte ou de dommages occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de tout chemin de fer ou de toute ligne.

2. Breach of this duty may preclude the party in breach from exercising or relying on a right, remedy or defence which that party would otherwise have, or may make the party liable for any loss thereby caused to the other party .
2. La violation de la présente obligation peut empêcher la partie défaillante d'exercer ou d'invoquer un droit, un moyen d'action ou de défense dont elle disposerait autrement, ou peut engager sa responsabilité pour tout préjudice causé de ce fait à l'autre partie .

2. Breach of this duty may preclude the party in breach from exercising or relying on a right, remedy or defence which that party would otherwise have, but shall not give rise directly to remedies for non-performance of an obligation .
2. La violation de la présente obligation peut empêcher la partie défaillante d'exercer ou d'invoquer un droit, un moyen d'action ou de défense dont elle disposerait autrement, mais elle ne donne pas directement lieu à des moyens d'action en cas d'inexécution d'une obligation .

While it precludes a party from exercising or relying on a right, remedy or defence which that party would otherwise have, the principle as such should not give rise to any general right to damages.
Il empêche une partie d'exercer ou d'invoquer un droit, un moyen d'action ou de défense dont elle disposerait autrement, mais le principe en tant que tel ne devrait pas donner lieu à un droit général à des dommages et intérêts.

Amendments to grant agreements may be made, if circumstances have changed, and the change of circumstances was not foreseen or foreseeable by either party and the unchanged performance of the agreement would lead to unreasonable consequences for any one or several of the parties or otherwise frustrate the contract".
Les conventions de subvention peuvent être modifiées si les circonstances ont évolué et si l'évolution était imprévue ou imprévisible pour l'une ou l'autre des parties et si l'exécution inchangée de la convention entraînerait des conséquences déraisonnables pour une ou plusieurs des parties ou compromettrait d'une autre manière le contrat".

The European parties are a new instrument that can provide coherence, which can act as the backbone of this political union that we desire, in order to achieve a consensus where it would otherwise be difficult.
Les partis européens constituent un nouvel instrument susceptible d’assurer une certaine cohérence, de servir de colonne vertébrale à cette union politique que nous désirons, ce qui permettrait de parvenir à des consensus qui, sinon, seront difficiles à atteindre.

The Convention agreed not to set up any working parties, but to meet in working party form itself, in order to avoid the inevitable problems of coordination that would otherwise arise, and to make for greater openness. Following this decision, the Convention agreed on a timetable for its working party meetings.
La Convention est convenue de ne pas recourir à la création de groupes de travail, et se constituer elle-même en groupe de travail, cela afin de ne pas se heurter aux inévitables problèmes de coordination que de tels groupes n'auraient pas manqué de poser ainsi que pour permettre une plus grande ouverture des travaux.

Should it be established that the parties have violated the suspensive effect of the Merger Regulation, Mr Van Miert made it clear that the parties would be well advised to stop such a violation immediately, otherwise the Commission could impose fines of up to 10 % of the parties' aggregate turnover.
Il a ajouté que s'il devait être établi qu'elles avaient enfreint la règle de l'effet suspensif prévue par le règlement sur les concentrations, les parties seraient bien inspirées de mettre immédiatement un terme à cette violation, la Commission pouvant sinon infliger des amendes jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires total des entreprises concernées.

Otherwise, at the end of this process, the parties would either mutually agree to go to arbitration or, if they have not reached a settlement-but we think they would-the Labour Code provisions dealing with their rights would apply once again.
Dans le cas contraire, après ce processus, les parties ou bien décident mutuellement d'accepter l'arbitrage, ou bien, si elles n'ont pas réglé, et nous pensons qu'elles auront réglé, retrouvent les droits que leur confère le Code du travail.