Traduction de «parties would limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad hoc Working Party on Limits for Radioactive Contamination
Groupe ad hoc Limites contamination radioactive

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

member who would become parties to
membre qui serait touché par

third-party election advertising limit
plafond de dépenses de publicité électorale des tiers

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties
les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

Limiting Party
partie restreignante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

.each third party's spending would be limited to an amount consistent with the limit on what official parties and candidates may spend.However, third parties would not be allowed to spend above what a candidate can spend if they are focusing their efforts in that particular candidate's riding.
[.] les dépenses de chaque tierce partie seraient limitées à un montant correspondant à la limite de ce que peuvent dépenser les partis et candidats officiels. [.] Toutefois, les tierces parties ne seraient pas autorisées à dépenser plus que ce que chaque candidat pourrait dépenser si elles voulaient consacrer leurs efforts à la circonscription de ce candidat.

19. Stresses that standardisation should not impose barriers to competition and innovation, but should instead remove obstacles to ensure a level playing field for all parties; recommends, therefore, that standards must be open to allow for innovation and competition in the market, as mandating a single or closed standard would limit market development and innovation, impose a disproportionate restriction, and would not be conducive to a competitive and level playing field; notes, however, the Commission's antitrust investigation into the standardisation process for payments over the internet (e-payments) undertaken by the European Payments Council (EPC);
19. souligne que la normalisation ne devrait pas dresser des obstacles à la compétitivité et à l'innovation, mais devrait au contraire lever les obstacles afin de garantir des conditions équitables pour l'ensemble des parties; recommande dès lors que les normes soient ouvertes afin de promouvoir l'innovation et la concurrence sur le marché, sachant que tout mandat visant à l'établissement d'une norme unique ou fermée limiterait les possibilités de développement et d'innovation sur le marché, imposerait des restrictions disproportionnées et ne contribuerait pas à la mise en place de règles de concurrence égales; prend note, cependant, de l'enquête antitrust conduite par la Commission sur le processus de normalisation des paiements par internet (e-paiements) engagé par le Conseil européen des paiements (CEP);

European political parties would have to publish the names of donors contributing more than €1,000/year, while the annual limit on individual donations would rise from €12,000 to €25,000.
Les partis politiques européens seront tenus de publier les noms des donateurs leur octroyant plus de 1 000 € par an, tandis que le plafond annuel des dons individuels sera relevé, passant de 12 000 à 25 000 €.

What would be very helpful for the Liberal Party to do would be to support our legislation that would limit the terms of senators to eight years and, also, to support our initiative to have senators elected.
Il serait utile que le Parti libéral appuie notre mesure législative visant à limiter à huit ans la durée du mandat des sénateurs et celle visant à faire élire les sénateurs.

Mr. Speaker, if the hon. member is so concerned about democracy, it would be very helpful if she and her party would support our legislation to reduce Senate term limits from up to 45 years to 8 years, support our legislation to have Senate elections and support our legislation to bring accountability in political loans and expand voting opportunities.
Monsieur le Président, si la députée s'inquiète tant au sujet de la démocratie, elle et son parti devraient appuyer notre projet de loi qui vise à limiter la durée du mandat des sénateurs en la faisant passer de 45 à 8 ans, notre projet de loi sur l'élection des sénateurs, ainsi que nos mesures législatives touchant la responsabilité en matière de prêts liés à la politique et l'accroissement des possibilités de vote.

The Commission's investigation found that the operation would not give rise to any significant competition concerns, since the horizontal overlaps on all markets are limited and the parties would continue to face strong, effective competitors.
L'enquête de la Commission a révélé que l'opération ne poserait aucun problème de concurrence majeur, les chevauchements horizontaux étant limités sur l'ensemble des marchés en cause et les parties restant confrontées à des concurrents puissants et efficaces.

K. whereas, in its resolution of 16 May 2006 on 'A Strategy for the Simplification of the Regulatory Environment', Parliament stated that 'standardisation could lead to less transparency and accountability, since the elected representatives would not be involved in decision making, and participation of non-governmental organisations and other interested parties would not be guaranteed in the same way; takes the view, therefore, that standardisation should be strictly limited to harmonising measures of a purely technical nature',
K. considérant que dans une résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire, le Parlement estimait "que le recours à la standardisation risque de mener à moins de transparence et de responsabilité, puisque les représentants élus sont exclus de la prise de décision et que les droits à la participation des organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes ne sont pas assurés de façon égale; estime par conséquent que la standardisation devrait se limiter strictement aux mesures d'harmonisation purement techniques",

25. Takes the view that standardisation could lead to less transparency and accountability, since the elected representatives would not be involved in decision making, and participation of non-governmental organisations and other interested parties would not be guaranteed in the same way; takes the view, therefore, that standardisation should be strictly limited to harmonising measures of a purely technical nature;
25. estime que le recours à la standardisation risque de mener à moins de transparence et de responsabilité, puisque les représentants élus sont exclus de la prise de décision et que les droits à la participation des organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes ne sont pas assurés de façon égale; estime, par conséquent, que la standardisation devrait se limiter strictement aux mesures d'harmonisation purement techniques;