Vertaling van "parties whose programmes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the third party whose debt is assigned
le tiers-cédé

Working Party on Programme Renewal
Groupe de travail Renouvellement du programme

political programme [ political platform | Party politics(STW) | political platforms(UNBIS) ]
programme politique [ plate-forme politique ]

develop competitive programmes | manage competitive sport programmes | coordinate sport programmes that meet the needs of all parties involved | manage sport competition programmes
gérer des programmes de compétitions sportives

Programme Committee of the Federation of Liberal Parties
Comité de programme de la fédération des Partis libéraux

CCAQ Working Party on Programme Planning, Budgeting and Evaluation
Groupe de travail du CCQA sur la planification, la budgétisation et l'évaluation des programmes

Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation
Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE

Working Party of the Trade and Development Board on the Medium-term Plan and the Programme Budget
Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme du Conseil du commerce et du développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This programme, whose activities are financed under a separate protocol (the EMEP Protocol), aims to provide parties to the convention with:
Ce programme, dont les activités sont financées au titre d’un protocole distinct (le protocole EMEP), vise à fournir aux parties contractantes:

In order to ensure financial discipline, it is appropriate to define the arrangements for de-commitment of any part of the budget commitment in an operational programme, in particular where an amount may be excluded from de-commitment, in particular where delays in implementation result from circumstances which are independent of the party concerned, abnormal or unforeseeable and whose consequences cannot be avoided despite the diligence shown, as well as in a situation in which a request for payment has been made but for which the payment deadline has been interrupted or the payment suspended.
Pour assurer la discipline financière, il convient de définir des modalités pour le dégagement de toute partie d'un engagement budgétaire au titre d'un programme opérationnel, en particulier lorsqu'un montant peut être exclu du dégagement, notamment lorsque le retard de mise en œuvre résulte de circonstances anormales, imprévisibles ou indépendantes de la volonté de la partie concernée, et dont les conséquences ne peuvent être évitées malgré la diligence dont celle-ci a fait preuve, ainsi que dans le cas où une demande de paiement a été faite, mais pour laquelle le délai de paiement a été interrompu ou le paiement a été suspendu.

Europe needs democratic parties whose programmes reach out to all, not just a few.
L’Europe a besoin de partis démocratiques dont les programmes s’adressent à tous, et pas simplement à quelques-uns.

Many of my constituents, and, I dare say, even some of the constituents of the honourable Members who will be voting for the resolution tomorrow, would be horrified to learn that their taxes were subsidising European political parties whose programmes they might fundamentally oppose.
Nombre des citoyens de ma circonscription et - j’ose le dire - certains même des électeurs des députés qui approuveront demain cette résolution seraient épouvantés d’apprendre que leurs impôts financent des partis politiques européens dont ils pourraient rejeter l’essentiel du programme.

During the last part-session, Parliament adopted a resolution on the fight against discriminatory, violent and repressive racism. This resolution stated that racism is a crime which can be committed not only through actions but also through statements or the publication of messages, and called for more legal instruments to prosecute political parties whose programmes jeopardise the principles of non-discrimination.
Lors de la dernière session, notre Assemblée a approuvé une résolution sur la lutte contre le racisme au ton discriminatoire, violent et répressif : une résolution qui affirmait que le racisme est un délit caractérisé non seulement par des actes mais surtout par des déclarations ou la diffusion de messages, et qui demandait le renforcement des instruments juridiques qui permettent de poursuivre les partis politiques dont les programmes mettent en danger les principes de non-discrimination.

No DML shall be assigned to a vessel which has been determined by the Parties to have engaged in a pattern of violations, as confirmed through enforcement actions taken against such vessel by the Party under whose jurisdiction it operates, which diminish the effectiveness of the International Dolphin Conservation Programme.
Aucune LMD n'est attribuée à un navire dont les parties ont établi qu'il a commis des infractions, confirmées par l'application de mesures à son égard par la partie sous la juridiction de laquelle il opère, qui compromettent l'application effective du programme international pour la conservation des dauphins.

Therefore, European parties are not those parties which, to further party interest, have the same acronym in different countries, but those parties whose common ideals, values and programmes lead them to unite within groups and to work together to give the citizens a louder voice and greater representativity
Sont donc des partis européens non pas les partis qui, en raison d'intérêts particuliers, adoptent le même sigle dans divers pays, mais ceux qui, par rapprochement d'idéaux, de valeurs et de programmes, s'unissent à l'intérieur de groupes et travaillent ensemble pour donner aux citoyens plus de voix et de représentativité.

1.2. auditee: the exporting Party whose enforcement and control programme is the subject of the audit;
1.2. «audité»: la partie exportatrice dont le programme de contrôle et de mise en application est l'objet de l'audit;

7. No DML shall be assigned to a vessel which has been determined by the parties to have engaged in a pattern of violations, as confirmed through enforcement actions taken against such vessel by the party under whose jurisdiction it operates, which diminish the effectiveness of the International Dolphin Conservation Programme.
7. Aucune LMD n'est attribuée à un navire dont les parties ont établi qu'il a commis des infractions qui ont été confirmées par l'application de mesures à son égard par la partie sous la juridiction de laquelle il opère et qui compromettent l'application effective du programme international pour la conservation des dauphins.