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Vertaling van "parties were duly considered " (Engels → Frans) :

10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the futu ...[+++]

10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers FEM en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du FEM; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au FEM pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère ...[+++]


10. Deeply regrets that the Commission did not duly analyse the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion, especially taking into account that these EGF cases were not duly considered in the EGF framework review; regrets, however, that the results did not arrive in time to feed into the discussion on the new regulation for the EGF in 2014-2020, especially regarding the effectiveness of the use of the crisis derogation criterion; still believes that this should be taken into account for the futu ...[+++]

10. regrette vivement que la Commission n'ait pas convenablement analysé l'efficacité présentée par l'utilisation du critère de la dérogation liée à la crise, sachant en particulier que les dossiers en question n'ont pas été bien pris en compte dans l'évaluation du dispositif du Fonds; regrette, quoi qu'il en soit, que les résultats soient arrivés trop tard pour pouvoir contribuer au débat sur le nouveau règlement relatif au Fonds pour la période 2014-2020, en particulier pour ce qui concerne l'efficacité de l'utilisation du critère ...[+++]


The comments submitted by the parties were duly considered, and, where appropriate, the findings have been modified accordingly.

Les observations présentées par les parties ont été dûment examinées et, s’il y avait lieu, les conclusions ont été modifiées en conséquence.


In this respect, the comments received from the interested parties on the product definition part of the definitive measures Regulation were also duly considered.

À cet égard, les observations reçues des parties intéressées sur la partie du règlement instituant des mesures définitives consacrée à la définition du produit concerné ont également été dûment prises en compte.


Other factors, such as the shape, scent, colour or other features stated by the interested party, were not considered to be relevant for the definition of the like product.

D’autres facteurs tels que la forme, le parfum, la couleur ou d’autres particularités mentionnées par la partie intéressée n’ont pas été jugées pertinentes pour définir le produit similaire.


6. Recalls, that local authorities deliberately registered fake political parties under the name of other established political parties or refused to register duly legitimised representatives of opposition parties, and that the largest opposition party, which had won absolute majorities in the Kiev, the Lviv and other constituencies in the presidential election at the beginning of this year, was not allowed to stand for local elect ...[+++]

6. rappelle que les autorités locales ont délibérément enregistré de faux partis sous le nom d'autres partis existants ou ont refusé d'enregistrer les représentants dûment investis de partis d'opposition, que le premier parti d'opposition, qui avait remporté la majorité absolue dans les régions de Kiev et de Lvov et dans d'autres circonscriptions lors des élections présidentielles organisées au début de l'année, n'a pu se présenter aux élections locales à Lvov, et dans d'autres régions et communes, et que les conseils d'arrondissement de ...[+++]


[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.

[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.


Recommendations made by the Conference of the Parties can be a very important instrument for harmonising standards, and parties should therefore be called upon to duly consider them.

Les recommandations faites par la conférence des parties peuvent être un instrument très important en vue d'harmoniser les normes, et les parties devraient donc être encouragées à les prendre pleinement en considération.


Recommendations made by the Conference of the Parties can be a very important instrument for harmonising standards, and parties should therefore be called upon to duly consider them.

Les recommandations faites par la conférence des parties peuvent être un instrument très important en vue d'harmoniser les normes, et les parties devraient donc être encouragées à les prendre pleinement en considération.


(4) The parties' comments were considered, and the Commission altered its conclusions where it was deemed to be justified.

(4) Les commentaires des parties ont été examinés, et la Commission a modifié ses conclusions lorsqu'elle l'a jugé justifié.




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'parties were duly considered' ->

Date index: 2023-07-12
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