Vertaling van "parties were commenting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

to comment on observations of third parties
prendre position aux observations de tiers

grounds or evidence on which the parties present their comments
motifs au sujet desquels les parties prennent position

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

General Comment No. 1 (1989) on Reporting by States Parties
Observation générale n° 1 (1989) concernant les rapports des États parties

General Comment No. 3 (1990) on the Nature of the States Parties' Obligations
Observation générale n° 3 (1990) relative à la nature des obligations des États parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The interested parties have been informed of the reasons underlying this decision and were given an opportunity to comment and to be heard.
Les parties intéressées ont été informées des raisons ayant motivé cette décision et ont eu la possibilité de présenter des observations et d'être entendues.

All parties were granted a period within which they could make comments on the disclosure.
Un délai a été accordé à l'ensemble des parties pour leur permettre de présenter leurs observations sur les conclusions communiquées.

Interested parties were consulted through the Advisory Group on the Food Chain and Animal and Plant Health and the provided comments were taken into consideration.
Les parties intéressées ont été consultées par l’intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.

Interested parties were consulted through the Advisory Group on the Food Chain and Animal and Plant Health and the comments provided were taken into consideration.
Les parties intéressées ont été consultées par l'intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.

Comments were received from importers and other interested parties following final disclosure, however no new comments or information were received regarding the interest of importers, traders or users.
Des importateurs et d'autres parties intéressées ont soumis des observations à la suite de la communication des conclusions définitives, mais aucune observation ou information nouvelle n'a été reçue en ce qui concerne l'intérêt des importateurs, des opérateurs commerciaux et des utilisateurs.

In addition, in some submissions, some parties were commenting again issues which they had already commented in their previous submissions, without bringing new factual elements.
En outre, dans certains cas, les parties commentaient à nouveau des questions à propos desquelles elles avaient déjà présenté des observations, sans présenter de faits relatifs véritablement nouveaux.

On 17 April 2008, these comments were transmitted to the Czech authorities, which were invited to comment on the standpoints of the third party.
Le 17 avril 2008, ces observations ont été transmises aux autorités tchèques, qui ont été invitées à commenter les points de vue exprimés par la tierce partie.

These parties were informed accordingly and were given an opportunity to comment.
Ces requérants en ont été informés et ont eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet.

(23) After the procedure was initiated, the Commission received comments from seven interested parties. The comments were made by competitors as well as by an association of the Spanish paper industry, an association of the American forest and paper industry and the French Government.
(23) Après l'ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations de sept intéressés, à savoir des concurrents ainsi qu'un groupement de l'industrie papetière espagnole, un groupement de l'industrie sylvicole et papetière américaine et l'État français.

The general principles and minimum standards contained in this document were published in the form of a draft in June 2002 for comments by interested parties.
Les principes généraux et normes minimales répertoriés dans le présent document ont été publiés dans une version provisoire de juin 2002 pour que les parties intéressées puissent faire part de leurs observations.