Traduction de «parties unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities
/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

unless the parties otherwise agree
sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

every entity in which the Member has an interest or in which or for which he or she exercised an activity as specified in subparagraphs (a) and (b) above, except entities in which the Member owns holdings which are managed on an independent basis by a third party, unless they are linked to specific industries like sector or thematic funds.
toutes les entités dans lesquelles le membre a un intérêt ou pour lesquelles il a exercé une des activités indiquées aux points a) et b) ci-dessus, à l’exception des entités dans lesquelles le membre détient des participations gérées de façon indépendante par un tiers, à moins que ces entités ne soient liées à des secteurs spécifiques comme dans le cas des fonds sectoriels ou thématiques.

2. The provision of paragraph 1 shall apply by analogy to the spouse and children accompanying a person described in paragraph 2 or 5(b) or Article VI from the territory of one Party to the territory of the other Party, unless they themselves take up a gainful occupation or are receiving a pension or a cash benefit under the legislation of the latter Party.
2. Les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent pas analogie au conjoint et aux enfants qui accompagnent une personne visée au paragraphe 2 ou 5(b) de l’article VI, du territoire d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie, à moins que lesdites personnes occupent un emploi rémunérateur ou qu’elles reçoivent une pension ou une prestation en espèces aux termes de la législation de la dernière Partie.

2. The provision of paragraph 1 shall apply by analogy to the spouse and children accompanying a person described in paragraph 2 or 4(b) of Article VI from the territory of one Party to the territory of the other Party, unless they themselves take up a gainful occupation or are receiving a pension or a cash benefit under the legislation of the latter Party.
2. Les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent, par analogie, au conjoint et aux enfants qui accompagnent une personne visée au paragraphe 2 ou paragraphe 4 (b) de l’article VI, du territoire d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie, à moins que lesdites personnes occupent un emploi rémunérateur ou qu’elles reçoivent une pension ou une prestation en espèces aux termes de la législation de la dernière Partie.

An arbitrator, from the time of his appointment and throughout the arbitral proceedings, shall without delay disclose any such circumstances to the parties unless they have already been informed of them by him.
À partir de la date de sa nomination et durant toute la procédure arbitrale, l’arbitre signale sans tarder de telles circonstances aux parties, à moins qu’il ne l’ait déjà fait.

It is simply to ensure that when there are vacant positions and the lists are supplied by the political parties involved, the returning officers must necessarily use the lists supplied by the political party unless they have exhausted them and there are still positions to be staffed.
Il s'agit tout simplement de faire en sorte que lorsqu'il y a des postes vacants et que des listes sont fournies par les formations politiques concernées, les directeurs du scrutin doivent nécessairement utiliser les listes fournies par les formations politiques, à moins qu'ils aient épuisé ces listes-là et qu'il y ait toujours des postes à pourvoir.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by email only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.
Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

They would not undertake that investment if it were not for safety reasons, unless they had a chance to negotiate it with all interested parties.
Les compagnies de chemins de fer ne feront pas un tel investissement si ce n'est pour des raisons de sécurité, à moins d'avoir pu en arriver à une entente négociée avec toutes les parties intéressées.

Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they dealon own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive.
Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.

(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they dealon own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive.
(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marché ou qu'elles ne négocient pour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d'entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.

When the customs supply information, they shall ensure that they do not divulge details of a private or confidential nature affecting the customs or third parties unless such disclosure is required or authorised by national legislation.
Lorsque la douane fournit des renseignements, elle veille à ne divulguer aucun élément d'information de caractère privé ou confidentiel affectant la douane ou des tiers, à moins que cette divulgation ne soit exigée ou autorisée par la législation nationale.