Vertaling van "parties to deny " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deny employment insurance benefits [ deny unemployment insurance benefits | deny EI benefits | deny UI benefits ]
refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

denied party listing
liste noire des fournisseurs | liste noire

denying Party
partie qui refuse d'accorder des avantages

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]
Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

denied boarding compensation | DBC [Abbr.]
compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement

denied boarding
refus d'embarquement

denied boarding compensation | DBC
indemnité pour refus d'embarquement

deny
nier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The receiving party shall deny access only where such access would affect the smooth and orderly functioning of the financial markets or cause systemic risk.
3. Le destinataire de la demande ne peut refuser l’accès qu’au cas où celui-ci affecterait le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou créerait un risque systémique.

This provision violates s. 3 of the Charter because it provides an advantage to candidates of larger parties while denying it to others—Further, the fifty-candidate threshold is not rationally connected to stated objectives of ensuring that only “serious” parties or parties with a broad base of support be entitled to register—There is a rational basis for restricting registration to parties which have at least two candidates as the act of running a slate of candidates under one party banner is the hallmark of a political party.
Cette disposition viole l'art. 3 de la Charte en ce sens qu'elle donne un avantage aux candidats des principaux partis par rapport aux autres [.] En outre, il n'existe aucun lien logique entre le seuil de 50 candidats et les objectifs déclarés qui sont de s'assurer que «seuls les partis sérieux ou les partis jouissant d'un vaste appui ont le droit d'être inscrits [.] Il est logique de limiter l'inscription aux partis qui ont au moins deux candidats, le fait pour un parti d'avoir une liste de candidats étant la marque d'un parti politique.

Mr. Greg Thompson: Madam Speaker, the member who put forward this bill is a member of the very party that denied us on opposition day the other day by simply denying unanimous consent to continue the debate.
M. Greg Thompson: Madame la Présidente, le député qui a proposé la motion est un membre de ce même parti qui, lors de la journée d'opposition, l'autre jour, a refusé de nous donner le consentement unanime pour poursuivre le débat.

What I do know is a fact, and the member cannot deny it, and that is that he and his party have denied these investments over the last six years and continue to deny them.
Ce que je sais, et le député ne peut le nier, c'est que son parti et lui se sont opposés à ces investissements au cours des six dernières années, et qu'ils continuent de s'y opposer.

(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.
d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.
la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

Furthermore, if non-national EU citizens do not have the right to found political parties but can only join existing ones, they are denied the chance of representing platforms not represented by the existing parties.
De surcroît, si ces derniers n’ont pas le droit de fonder un parti politique mais peuvent uniquement adhérer aux partis existants, ils se voient refuser la possibilité de représenter des positions qui ne sont pas représentées par les partis existants.

It strongly supported the stated determination of the parties to deny success to those seeking to frustrate the Peace Process by provocative actions.
Il a déclaré appuyer fermement la détermination avec laquelle les parties entendent faire échec à ceux qui, par la provocation, veulent empêcher le processus de paix d'aller à son terme.

2. Pursuant to paragraph 1, neither Party shall deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Articles 7(2) and 10(4), on the basis that such a trademark is identical or similar to, or contains a geographical indication listed in Appendix I or II or a traditional expression or a complementary quality mention listed in Appendix III or IV.
2. En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l'utilisation d'une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l'exception de celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 4, du fait qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l'appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l'appendice III ou IV.

Hon. Christine Stewart (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the government is totally committed to reaching our objectives, our Kyoto commitments, but what is confusing is the stand of that party, the party that denies the science, the party that says we ought not to take any action, the party that today is not involved in working with all Canadians to help us meet our objectives.
L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement est bien résolu à réaliser ses objectifs, c'est-à-dire les engagements que nous avons pris à Kyoto. La seule chose qui soit trompeuse, c'est la position de ce parti qui nie les faits scientifiques, qui dit que nous ne devrions pas prendre de mesures et qui n'a pas à coeur de collaborer avec tous les Canadiens pour nous aider à réaliser nos objectifs.