Vertaling van "parties to conduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision
le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

conduct of a party
attitude d'une partie

bone vibrator | bone-conduction headphone | bone-conduction receiver | bone-conduction transducer | bone-conduction vibrator | osteophone
écouteur pour conduction osseuse | ossivibrateur | ostéophone | vibrateur à conduction osseuse

conduct of sediment control | sediment and erosion control conduct | conduct sediment control | sediment control conduct
réaliser un contrôle de sédiments

conduct of geochemical research | conducting geochemical research | conduct geochemical research | geochemical and geological research conduct
mener une étude géochimique

relevant conduct of the Parties
conduite pertinente des Parties

longstanding pattern of conduct of the Parties
comportement de longue durée des Parties

conduct of the parties to proceedings
conduite des parties à une instance

conductive-bridging random-access memory | CBRAM | conductive-bridging RAM | conductive-bridge random-access memory | conductive-bridge RAM | programmable metallization cell memory | electrolytic memory | PMC | solid-state electrolyte memory | nano-ionic memory | NanoBridge
mémoire résistive à pont conducteur | mémoire à pont conducteur | mémoire CBRAM | mémoire à conduction ionique | mémoire nano-ionique | mémoire PMC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a competent institution of a Party requests the competent institution of the other Party to conduct a medical examination of an applicant or beneficiary who resides in the territory of the latter Party, such examination shall be arranged or carried out by an institution of the latter Party.
Si l’institution compétente d’une Partie demande à celle de l’autre Partie d’effectuer un examen médical d’un requérant ou d’un bénéficiaire qui réside sur le territoire de cette dernière, l’institution de cette dernière Partie prend les arrangements ou effectue ledit examen.

That is why convention negotiations reached the compromise contained in article 21 of the treaty, which allows states parties to conduct military co-operation and operations with states not party.
C'est pourquoi, au cours des négociations entourant la convention, on en est arrivé au compromis prévu à l'article 21 du traité, qui permet aux États parties à la convention de s'engager dans une coopération et des opérations militaires avec des États non parties.

For example, the parties might conduct the joint arrangement through a separate vehicle, whose legal form causes the separate vehicle to be considered in its own right (ie the assets and liabilities held in the separate vehicle are the assets and liabilities of the separate vehicle and not the assets and liabilities of the parties).
Par exemple, les parties peuvent réaliser un partenariat au moyen d’un véhicule distinct dont la forme juridique est telle que le véhicule est considéré comme ayant une existence autonome (c’est-à-dire que les actifs et les passifs détenus dans le véhicule distinct sont des actifs et des passifs de celui-ci et non des parties). En pareil cas, l’évaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct indique que le partenariat est une coentreprise.

My colleagues opposite can go on and on about the fact that all parties transfer, have transferred or will be transferring money from a riding to be national party, from the national party back to the riding, a candidate or his or her campaign, but the real problem in this issue is the fact that this money was transferred by only one party, that Elections Canada criticized only one party and conducted on investigation only into that party.
Mes collègues d'en face peuvent nous parler longtemps du fait que tous les partis transfèrent, ont transféré ou ont l'intention de transférer de l'argent d'un comté au parti national, du parti national à un comté, à un candidat ou à sa campagne, mais le vrai problème, dans ce dossier, c'est que ces transferts n'ont été faits que par un seul parti, qu'Élections Canada n'a fait de reproches qu'à un seul parti et n'a enquêté que sur un seul parti.

If public authorities decide, however, to involve third parties in conducting an activity, Community law on public procurement and concessions may come into play.
Si les pouvoirs publics décident toutefois de faire intervenir des tiers pour la fourniture d’un service, le droit communautaire des marchés publics et des concessions peut entrer en jeu.

1. The Parties shall conduct regular dialogue on any social matter which is of interest to them.
1. Il est instauré entre les parties un dialogue régulier portant sur tout sujet du domaine social qui présente un intérêt pour elles.

Refusal of a party to conduct negotiations in a manner consistent with constitutional principles and values would seriously put at risk the legitimacy of that party's assertion of its rights.Those who quite legitimately insist upon the importance of upholding the rule of law cannot at the same time be oblivious to the need to act in conformity with constitutional principles and values, and so do their part to contribute to the maintenance and promotion of an environment in which the rule of law may flourish.
Le refus d'une partie de participer à des négociations dans le respect des principes et valeurs constitutionnels mettrait gravement en péril la légitimité de ses revendications [.] Ceux qui, très légitimement, insistent sur l'importance du respect de la primauté du droit ne peuvent, en même temps, faire abstraction de la nécessité d'agir en conformité avec les principes et valeurs constitutionnels et ainsi de faire leur part pour contribuer à la préservation et à la promotion d'un cadre dans lequel la règle de droit puisse s'épanouir.

In the event that annual mortality of 0,1 % of Nmin is exceeded for either eastern spinner or north-eastern spotted dolphin stocks, the parties shall conduct a scientific review and assessment and consider further recommendations.
Dans le cas où la mortalité annuelle de 0,1 % de Nmin est dépassée soit pour les stocks de dauphins à long bec (Est), soit pour les stocks de dauphins tachetés (Nord-Est), les parties effectuent une analyse et une évaluation scientifique et formulent de nouvelles recommandations.

2. The parties shall conduct in 1998, or as soon as possible thereafter, a scientific review and assessment of progress towards the year 2001 objective, and consider recommendations as appropriate.
2. Les parties procèdent en 1998, ou dès que possible après cette date, à une analyse et à une évaluation scientifique de l'évolution par rapport à l'objectif de l'an 2001 et formulent, au besoin, des recommandations.

Environment Canada admitted that it had not, nor had any other department of government conducted itself, nor contracted an objective third party to conduct independent testing on MMT and its effects, if any, on OBD systems.
Environnement Canada a admis n'avoir jamais effectué de tests sur le MMT et sur ses effets éventuels sur les SDI, pas plus d'ailleurs que tout autre département ministériel.