Vertaling van "parties to avoid steps which could spark further " (Engels → Frans) :

2. Underlines the importance of the parties resuming negotiations as soon as possible with a view to reaching a just, lasting and comprehensive peace; calls on both parties to avoid steps which could spark further escalation, including unilateral measures which could prejudge the outcome of negotiations and threaten the viability of the two-state solution;
2. insiste sur l'importance d'une reprise aussi rapide que possible des négociations entre les parties afin d'installer une paix juste, durable et généralisée; exhorte les deux parties à s'abstenir de poser des actes qui risquent de provoquer une nouvelle escalade, y compris des mesures unilatérales qui pourraient peser sur l'issue des négociations et hypothéquer la viabilité de la solution des deux États;

1. Is deeply concerned at the persisting stalemate in the Middle East peace process, and calls for the resumption of credible peace efforts without delay; calls on both Israelis and Palestinians to avoid steps which could spark further escalation, including hate speech and incitement in the public arena as well as unilateral measures which could prejudge the outcome of negotiations and threaten the viability of the two-state solution; underlines the fact that any lasting solution to the conflict can only be achieved in a regional context with the involvement of all relevant regional stakeholders and the support of the international community;
1. est profondément préoccupé par l'impasse persistante dans laquelle se trouve le processus de paix au Proche-Orient et appelle à la reprise sans délai d'efforts de paix crédibles; exhorte les Israéliens et les Palestiniens à s'abstenir de poser des actes qui risquent de provoquer une nouvelle escalade, y compris les propos haineux et les incitations à la haine dans la sphère publique ainsi que les mesures unilatérales qui pourraient peser sur l'issue des négociations et hypothéquer la viabilité de la solution des deux États; souligne le fait que toute solution durable au conflit ne peut être obtenue que dans un contexte régional, avec la participation de toutes les parties prenantes de la région et le soutien de la communauté internationale;

2. Urges all parties to avoid any unilateral actions which might rekindle tensions and urges the Chinese authorities in particular to refrain from adopting the Emergency Law and the Defence Mobilisation Law, which could further aggravate the situation;
2. prie instamment toutes les parties d'éviter de recourir à des actions unilatérales susceptibles d'entraîner un regain de tension et invite instamment les autorités chinoises à n'adopter ni la loi d'urgence ni la loi de mobilisation pour la défense nationale, car elles pourraient aggraver encore la situation;

The European Union urges both parties not to take steps which could lead to a further deterioration of the situation.
Elle demande instamment aux deux parties de ne rien entreprendre qui puisse conduire à une nouvelle dégradation de la situation.

(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;
(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;

We could debate this for a long time (1815) In any case, we have before us a provision which would allow grandparents to avoid the additional step required of any third party in divorce proceedings.
On pourrait en discuter fort longtemps (1815) Toujours est-il que nous avons devant nous une disposition qui permettrait aux grands-parents d'éviter cette étape additionnelle qu'a à franchir n'importe quel étranger lors d'une procédure de divorce.

The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...
Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.