Vertaling van "parties through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to transit through the territories of the other Contracting Parties
transiter par le territoire des autres Parties contractantes

the parties may address the Court only through their representatives or their lawyers
les parties ne peuvent plaider que par l'organe de leur représentant ou de leur avocat

Working Party of Railway Experts on International Through Rail Tariffs ECSC no 1001
Groupe des experts ferroviaires pour le tarif direct international CECA no 1001

solving problems in gambling through digital means | work out gambling problems through digital means | find a solution to problems in gambling through information technology | solve problems in gambling through digital means
résoudre des problèmes de jeu par des moyens numériques

process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through
prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter

attend read-throughs | join read-through | attend read-through | participate in read-through
assister à une lecture

through official channels [ through n.c. | through m.c. | through o.c. | through the p.c. ]
par voie hiérarchique [ p v h | pvh ]

show-through [ show through | see-through | print-through | print show-through ]
transparence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
crime commis par négligence | crime par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness
infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) that there be no further or other testing or examination of the exhibit(s) or any product or result of such testing or examination, which is not disclosed to both parties through their solicitors, both solicitors undertaking that they will not direct, authorize or request any testing or examination of the exhibit(s) or anything produced by such testing or examination, without the consent of and complete disclosure to the party opposite through solicitors;
e) il ne sera procédé à aucun examen ni épreuve supplémentaire ou autre et il ne sera obtenu aucun produit ni résultat d’épreuve ou d’examen sans que les deux parties, par l’intermédiaire de leur procureur respectif, n’en aient communication; chacun des procureurs s’engage à ne pas ordonner, autoriser ni demander la tenue d’une épreuve ou d’un examen de la/des pièce(s), ni quoi que ce soit qui peut être produit par une telle épreuve ou un tel examen, sans le consentement de la partie adverse obtenu par l’intermédiaire de son procureur, et sans communication complète à cette partie;

(e) that there be no further or other testing or examination of the exhibit(s), or any product or result of such testing or examination, that is not disclosed to both parties through their counsel, both counsel undertaking that they will not direct, authorize or request any testing or examination of the exhibit(s), or anything produced by such testing or examination, without the consent of and complete disclosure to the party opposite through counsel;
e) il ne sera procédé à aucun examen ni épreuve supplémentaire ou autre et il ne sera obtenu aucun produit ni résultat d’épreuve ou d’examen sans que les deux parties, par l’intermédiaire de leur avocat respectif, en aient communication; chacun des avocats s’engage à ne pas ordonner, autoriser ni demander la tenue d’une épreuve ou d’un examen de la/des pièce(s), ni quoi que ce soit pouvant être produit par une telle épreuve ou un tel examen, sans le consentement de la partie adverse obtenu par l’intermédiaire de son avocat et sans communication complète à cette partie;

(7) The system of financial support to European political parties through an operating grant as provided by Article 125(6) of the Financial Regulation is not suited to their needs, in particular the obligation to submit an annual work programme , a requirement that does not exist in the legislation of Member States.
(7) Le système d’appui financier fourni aux partis politiques européens au moyen d’une subvention de fonctionnement, tel que prévu à l’article 125, paragraphe 6, du règlement financier n’est pas adapté à leurs besoins, notamment l’obligation de présenter un programme de travail annuel , qui n’existe pas dans la législation des États membres.

Considering the importance of the tasks entrusted to CSDs, this Regulation should provide that CSDs do not transfer their responsibilities to third parties through the outsourcing by contract of their activities to third parties .
Compte tenu de l'importance des tâches qui sont confiées aux DCT, le présent règlement devrait prévoir que ceux-ci ne transfèrent pas leurs responsabilités à des tiers en leur sous-traitant contractuellement leurs activités.

(13j) The purpose of the Cooperation Agreement is to contribute to the effective enforcement of the competition laws of each Party through promoting cooperation and coordination between the competition authorities of the Parties.
(13 undecies) L'objet de l'accord de coopération est de contribuer à l'application efficace des règles de concurrence de chaque partie grâce à la promotion de la coopération et de la coordination entre les autorités de la concurrence des parties.

3. the possibility of funding, at European level, political foundations which complement the activities of the European political parties through information and educational work.
3. la possibilité de financer des fondations politiques au niveau européen, qui complètent l'activité menée par les partis politiques européens au travers d'actions d'information et de formation.

It represents a building of a consensus toward an issue that can only be solved through consensus, through the support of all parties, through the recognition that we are working for the betterment of Canada and the world, and that partisan political differences must be cast aside.
C'est une mesure qui représente l'établissement d'un consensus sur une question qui ne pourra se régler que s'il y a consensus, que si tous les partis s'entendent, que si tous reconnaissent travailler pour le bien-être du Canada et du monde et que si tous s'entendent pour dire que la politique partisane doit être mise de côté.

facilitate rapprochement between the parties through the development of better mutual understanding and regular co-ordination on international issues of common interest; enable each party to consider the position and interests of the other; contribute to enhancing regional security and stability; promote common initiatives; promote respect for human rights, democratic principles and fundamental freedoms, including by acting in accordance with international legal obligations and the human rights set out in ICCPR and its two optional protocols, ICESCR, CAT and its optional protocol, CEDAW and its optional protocol, CERD, CRC and its two optional protocols; contribute to countering the proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery through full compliance with and national implementation of their existing obligations under international disarmament and non-proliferation treaties and agreements and other relevant international obligations; promote the signature, ratification or accession, as appropriate, of all other international instruments; promote the development and the effective implementation of a national export control system, controlling the export, transit and end-use of dual goods and technologies, including effective sanctions; contribute to the fight against terrorism in the framework of the full implementation of Resolution 1373 of the UN Security Council and other relevant UN resolutions, international conventions and instruments, including the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism; contribute to the prevention and peaceful resolution of regional conflicts in accordance with relevant UN Security Council Resolutions, including in the context of the Middle East Peace Process.
faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension mutuelle et une coordination régulière sur des questions internationales d’intérêt commun; permettre à chacune des parties de tenir compte de la position et des intérêts de l'autre; contribuer à renforcer la sécurité et la stabilité régionales; promouvoir des initiatives communes; promouvoir le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et des libertés fondamentales, notamment en agissant conformément aux obligations juridiques internationales et aux droits de l'homme énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs; contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations contractées par les parties dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière; promouvoir la signature ou la ratification de tous les autres instruments internationaux ou l'adhésion à ces instruments, selon le cas; promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre effective d'un système national de contrôle des exportations, assorti de sanctions efficaces, pour surveiller l'exportation, le transit et l'utilisation finale des biens et technologies à double usage; contribuer à la lutte contre le terror ...