Vertaling van "parties three months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council
à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil

three-month interbank rate
taux interbancaire à trois mois

allowance for young children up to the age of three months
allocation pour jeune enfant servie jusqu'à l'âge de trois mois

Every three months
trimestriel

Department of Energy, Mines and Resources Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Department of Agriculture Terms Under Three Months Regulations, 1992
Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

add-on conference | add-on | add-on third party | three-way calling
conférence additive | conférence à trois

three-party call | 3PTY | three-party calling | three-party conference | three-way calling
conversation à trois

three-party call | 3PTY | three-way calling | three-party conference | three-way conferencing
conférence à trois | conversation à trois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any Party making such a declaration may at any time withdraw it and the amendment shall then enter into force for that Party three months thereafter.
Toute Partie qui fait une telle déclaration peut à tout moment la retirer, auquel cas l’amendement entrera en vigueur pour cette Partie trois mois après le retrait.

As things now stand, notice to bargain may be served on the other party three months prior to the expiry of an agreement.
Dans le code actuel, il est prévu qu'un avis de négociation peut être donné à l'autre partie dans les trois derniers mois de la négociation collective.

(3) Subject to paragraphs (1) and (2), where a person is employed in a diplomatic mission or consular post of one Party in the territory of the other Party, or in the private service of an official of such a mission or post, the legislation of the latter Party concerning liability for contributions shall apply to him or her as if he or she were employed in its territory, unless within three months of the entry into force of this Convention, or within three months of the beginning of the employment in the territory of the latter Party, whichever is later, he or she chooses to be insured under the legislation of the former Party, provided that he or she had been so insured at any time before the commencement of the employment at that mission or post.
(3) Sous réserve des paragraphes (1) et (2), lorsqu’une personne est employée dans une mission diplomatique ou un poste consulaire d’une Partie sur le territoire de l’autre Partie, ou au service privé d’un représentant d’une telle mission ou d’un tel poste, elle est assujettie à la législation de cette dernière Partie qui régit l’obligation de verser des cotisations comme si elle était employée sur son territoire, à moins que dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la présente Convention, ou le début de l’emploi, selon la dernière de ces éventualités, elle choisisse d’être assurée en vertu de la législation de la première Partie, à la condition qu’elle était ainsi assurée à un moment quelconque avant le début de l’emploi dans cette mission ou ce poste.

(2) (a) Where, prior to the entry into force of this Agreement, a worker other than a worker referred to in Article VI, who is subject to the legislation of one Party and who is employed by an employer having his place of business in the territory of that Party has been sent by that employer to work in the territory of the other Party, he shall after the entry into force of this Agreement be entitled to choose within three months of such entry into force that the legislation of one Party or the other shall apply to him in respect of such employement; and if he chooses to be covered under the legislation of the first Party, then the legislation of that Party shall apply to him for a period of up to 24 months; and if he chooses to be covered under the legislation of the second Party, then the legislation of that Party shall apply to him; and in either case his choice shall take effect from the day on which he gives notice to the appropriate competent authority.
(2) a) Lorsque, avant l’entrée en vigueur du présent Accord, un travailleur, autre que le travailleur décrit à l’Article VI, assujetti à la législation d’une Partie et au service d’un employeur ayant sa place d’affaires sur le territoire de ladite Partie, a été détaché par ledit employeur sur le territoire de l’autre Partie pour y travailler, il pourra, dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, décider si c’est la législation de la première ou de la seconde Partie qui doit lui être appliquée relativement à cette relation de travail; s’il décide d’être assujetti à la législation de la première Partie, la législation de ladite Partie lui sera appliquée pendant une période maximale de 24 mois. S’il décide d’être assujetti à la législation de la seconde Partie, la législation de ladite Partie lui sera appliquée. Dans l’un et l’autre cas, son choix sera exécutoire à compter du jour où il en donnera avis à l’autorité compétente appropriée.

– The visa waiver covers the holders of diplomatic, service or official passports that are travelling for purposes of tourism or business The citizens of the Contracting Parties may stay in each other’s territory for a maximum period of three months during a six-month period following the date of first entry into the territory of the other contracting party.
– (EN) L’exemption de visa vise les déplacements à des fins touristiques ou professionnelles des personnes titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel. Les citoyens d’une partie contractante peuvent séjourner sur le territoire de l’autre pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de leur première entrée sur le territoire de l’autre partie contractante.

The visa waiver covers the holders of diplomatic, service or official passports that are travelling in purposes of tourism or business The citizens of the Contracting Parties may stay in each other's territory for a maximum period of three months during a six months period following the date of first entry into the territory of the two Contracting Party.
L’exemption de visa vise les déplacements à des fins touristiques ou professionnelles des personnes titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel. Les citoyens d'une partie contractante peuvent séjourner sur le territoire de l'autre pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de leur première entrée sur le territoire de l'autre partie contractante.

– (DE) This agreement between the European Community and the Republic of Mauritius envisages visa-free travel where citizens of the Contracting Parties travel to the territory of the other Contracting Party for a maximum period of three months during a six-month period.
– (DE) Cet accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens de l’une des parties contractantes qui se rendent sur le territoire de l’autre partie pour un séjour d’une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois.

– (DE) The reports before us in connection with the agreements between the European Community and numerous small island nations such as Mauritius and Barbados envisage a visa waiver where citizens of the Contracting Parties travel to the territory of the other Contracting Party for a maximum period of three months during a six-month period.
– (DE) Les rapports qui nous sont présentés concernant les accords conclus entre la Communauté européenne et de nombreux petits États insulaires tels que Maurice et la Barbade prévoient une exemption de l’obligation de visa pour les citoyens de l’une des parties contractantes qui se rendent sur le territoire de l’autre partie pour un séjour d’une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois.

We have three objectives here: firstly, we want the possibility of extending the financial year by three months on the expenditure side to enable parties to respond to political events.
Notre objectif est triple: premièrement, nous voulons permettre l'extension de l'exercice financier de trois mois côté dépenses afin de permettre aux partis de réagir à des événements politiques.

1) OJ No C 191; 31.7.1990, p. 9 and OJ No C 245; 29.9.1990, p. 9. IP(90)267 - 2 - The decision allows the parties three months to submit proposals to the Commission for adapting to the agreements.
------------------------ (1) JO nº C 191 du 31.7.1990, p. 9 et JO nºC 245 du 29.9.1990, p. 9. IP(90)267. - 2 - La décision accorde aux parties un délai de trois mois pour soumettre à la Commission des propositions d'adaptation des accords.