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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Official of a country other than Canada
Official opposition party
Paranoia
Party other than the payee entitled
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Vertaling van "parties than officially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Language Training - Other than Official Language Training

Formation linguistique - Autre que la formation sur les langues officielles


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Working Party on Energy (Senior officials/Normal level) ( divided into : Working Party on Energy and High-level Working Party on Energy)

Groupe Energie (hauts fonctionnaires/niveau normal) (divisé en : Groupe Energie et Groupe Energie haut niveau )


financial assets and liabilities vis-à-vis the rest of the world,other than the official reserves

avoirs et engagements vis-à-vis du reste du monde autres que les réserves officielles


party other than the payee entitled

partie prenante autre que l'ayant droit


official of a country other than Canada

fonctionnaire d'un pays étranger


official opposition party

parti de l'opposition officielle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
There are generally financial reasons behind the current tendency to provide and perform undeclared domestic work, because undeclared work is more advantageous to both parties than officially registered work which, besides tax and deductions, burdens both parties with extensive bureaucratic demands.

Généralement, les motivations liées au développement actuel du travail domestique non déclaré sont souvent d’ordre financier, car le travail non déclaré est plus avantageux pour les deux parties que le travail officiellement déclaré qui, en plus des impôts et des prélèvements, surcharge les deux parties de lourdes contraintes administratives.


16. Calls on the Kosovan authorities to continue to respect EULEX’s mandate and to support the exercise of its executive powers; notes the Kosovan Government’s interest in taking over the functions of EULEX; insists on EULEX´s presence to support the implementation of the 19 April 2013 agreement in the area of rule of law; underlines the fact that public security is essential if the agreements are to be successfully implemented; emphasises the urgent need for measures to address this; stresses that more than 250 cases are currently under investigation by EULEX, including cases of organised crime, corruption, war crimes and other ser ...[+++]

16. invite les autorités du Kosovo à continuer de respecter le mandat d'EULEX et à appuyer l'exercice de ses pouvoirs exécutifs; prend note de l'intérêt du gouvernement du Kosovo à assumer les fonctions d'EULEX; insiste sur la présence d'EULEX pour soutenir la mise en œuvre de l'accord du 19 avril 2013 relatif à l'état de droit; insiste sur le fait que la sécurité publique est essentielle à la réussite de la mise en œuvre des accords; insiste sur la nécessité urgente d'adopter des mesures pour y remédier; souligne qu'EULEX enquête à l'heure actuelle sur plus de 250 affaires, dont des affaires de criminalité organisée, de corruption, de crimes de guerre et d'autres accusations graves impliquant notamment des dizaines de représe ...[+++]


5. The Parties agree to waive, to the extent permitted by their internal legislation, any claims, other than contractual claims, for damage to, loss, or destruction of assets owned or operated by either Party, or injury or death to the personnel of either Party, arising out of the performance of their official duties in connection with activities under this Agreement, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.

5. Dans la mesure où sa législation interne le lui permet, chaque partie convient de renoncer à présenter toute demande d’indemnités, à l’exception des demandes d’indemnités contractuelles, en cas de dommage, de perte ou de destruction de biens utilisés par l’une ou l’autre partie ou lui appartenant, ou de lésion corporelle ou de décès d’un membre du personnel de l’une ou l’autre partie, résultant de l’accomplissement de leurs tâches officielles en liaison avec les activités menées au titre du présent accord, sauf en cas de négligence ...[+++]


5. The Parties agree to waive any and all claims, other than contractual claims, against each other for damage to, loss of, or destruction of assets owned/operated by either Party, or injury or death to personnel of either Party, arising out of the performance of their official duties in connection with activities under this Agreement, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.

5. Chaque partie convient de renoncer à présenter toute demande d’indemnités, à l’exception des demandes d’indemnités contractuelles, contre l’autre partie, en cas de dommage, de perte ou de destruction de biens utilisés par l’une ou l’autre partie ou lui appartenant, ou de lésions corporelles ou de décès du personnel de l’une ou l’autre partie, résultant de l’accomplissement de leurs tâches officielles en liaison avec les activités menées au titre du présent accord, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.


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5. The Parties agree to waive any and all claims, other than contractual claims, against each other for damage to, loss of, or destruction of assets owned/operated by either Party, or injury or death to personnel of either Party, arising out of the performance of their official duties in connection with activities under this Agreement, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.

5. Chaque partie convient de renoncer à présenter toute demande d’indemnités, à l’exception des demandes d’indemnités contractuelles, contre l’autre partie, en cas de dommage, de perte ou de destruction de biens utilisés par l’une ou l’autre partie ou lui appartenant, ou de lésions corporelles ou de décès du personnel de l’une ou l’autre partie, résultant de l’accomplissement de leurs tâches officielles en liaison avec les activités menées au titre du présent accord, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.


6. The Parties agree to waive any and all claims, other than contractual claims, against each other for damage to, loss, or destruction of assets owned or operated by either Party, or injury or death to personnel of either Party, arising out of the performance of their official duties in connection with activities under this Agreement, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.

6. Chaque partie convient de renoncer à présenter toute demande d'indemnités, à l'exception des demandes d'indemnités contractuelles, contre l'autre partie, en cas de dommage, de perte ou de destruction de biens utilisés par l'une ou l'autre partie ou lui appartenant, ou de lésions corporelles ou de décès du personnel de l'une ou l'autre partie, résultant de l'accomplissement de leurs tâches officielles en liaison avec les activités menées au titre du présent accord, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.


5. The Parties agree to waive any and all claims (other than contractual claims) against each other for damage to, loss of, or destruction of assets owned/operated by either Party, or injury or death to personnel of either Party, arising out of the performance of their official duties in connection with activities under this Agreement, except in the case of gross negligence or wilful misconduct.

5. Chaque partie convient de renoncer à présenter toute demande d’indemnités, à l’exception des demandes d’indemnités contractuelles, contre l’autre partie, en cas de dommage, de perte ou de destruction de biens utilisés par l’une ou l’autre partie ou lui appartenant, ou de lésions corporelles ou de décès du personnel de l’une ou l’autre partie, résultant de l’accomplissement de leurs tâches officielles en liaison avec les activités menées au titre du présent accord, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.


I know that there will, over the coming weeks and months, be much discussion in the committees, the working parties and in officials' negotiations, and you know that far better than I do, for you have more experience of European decision-making processes than I do.

Je sais qu’au cours des semaines et des mois à venir les discussions battront leur plein au sein des commissions, des groupes de travail et lors des négociations à haut niveau. D’ailleurs, vous le savez mieux que moi, vous qui avez davantage d’expérience en matière de processus décisionnels européens.


2. Deplores the fact that the electoral law allowed a focus on individuals, many of them warlords and local commanders, rather than political parties dedicated to democracy and human rights, as well as the weak mechanisms for the exclusion of officials and candidates with a criminal background, resulting in the disqualification of only 45 such candidates; deplores the fact that, as result, the parliamentary election attracted a lower turnout than last year's presidential polls, in which 70% o ...[+++]

2. regrette que la loi électorale ait permis de privilégier des individus, parmi lesquels nombre de seigneurs de guerre et de chefs militaires locaux, et non des partis politiques défendant la démocratie et les droits de l'homme, de même que la faiblesse des mécanismes destinés à exclure les fonctionnaires et les candidats ayant des antécédents criminels au moyen desquels seuls 45 candidats ont été déclarés inéligibles; regrette que, en conséquence, le taux de participation aux élections législatives était plus faible que celui des élections présidentielles de l'an passé auxquelles 70% de l'électorat a pris part;


The Commission is nevertheless ready to examine this matter further with a view to improving access by the parties involved in an accident to the official records of the accident, particularly if the accident occurs in a state other than the state of residence of the parties concerned.

La Commission est néanmoins disposée à examiner ce dossier plus attentivement en vue d’améliorer l’accès des parties impliquées par un accident au dossier officiel de cet accident, en particulier si l’accident s’est produit dans un État autre que l’État de résidence des parties concernées.




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Date index: 2022-11-28
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