Traduction de «parties shall therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parties shall be free
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

the right shall prevail against third party
le droit est opposable aux tiers

the decision shall be notified to the parties
la décision est signifiée aux parties

the order shall be served on the parties
l'ordonnance est signifiée aux parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Any claim for confidentiality made in connection with a document filed with the Council or requested by the Council or any party shall be accompanied by the reasons therefor, and, where it is asserted that specific direct harm would be caused to the party claiming confidentiality, sufficient details shall be provided as to the nature and extent of such harm.
(2) Une demande de traitement confidentiel d’un document déposé auprès du Conseil ou requis par lui ou une partie doit en exposer les raisons et, lorsqu’il est allégué que la divulgation porterait préjudice à cette partie, fournir suffisamment de détails sur la nature et l’ampleur du préjudice.

1. A person who takes part in hostilities and falls into the power of an adverse Party shall be presumed to be a prisoner of war, and therefore shall be protected by the Third Convention, if he claims the status of prisoner of war, or if he appears to be entitled to such status, or if the Party on which he depends claims such status on his behalf by notification to the detaining Power or to the Protecting Power.
1. Une personne qui prend part à des hostilités et tombe au pouvoir d’une Partie adverse est présumée être prisonnier de guerre et par conséquent se trouve protégée par la III Convention lorsqu’elle revendique le statut de prisonnier de guerre, ou qu’il apparaît qu’elle a droit au statut de prisonnier de guerre, ou lorsque la Partie dont elle dépend revendique pour elle ce statut par voie de notification à la Puissance qui la détient ou à la Puissance protectrice.

59. The terms and conditions of employment that are the subject of an arbitral award shall, subject to the appropriation by or under the authority of Parliament of any moneys that may be required therefor, be implemented by the parties within a period of ninety days from the date on and after which it becomes binding on the parties or within such longer period as, on application to the Board by either party, appears reasonable to the Board.
59. Les conditions d’emploi sur lesquelles statue une décision arbitrale sont, sous réserve de l’affectation par le Parlement, ou sous son autorité, des crédits nécessaires, mises à effet par les parties dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date où la décision arbitrale lie les parties ou dans le délai plus long que la Commission juge raisonnable d’accorder sur demande de l’une des parties.

Gar Knutson moved, - That the proposed amendment to Standing Order 78(3)(a) in Recommendation 2 be amended by deleting all the words after Standing Order 76.1(10) and substituting the following therefor: The motion shall not be subject to debate or amendment except after a Minister has proposed a motion pursuant to this section of this Standing Order, a period of time shall be made available, if required, to permit Members, including a Member of each officially recognized party in the House, to ask questions of the Ministers responsible for the conduct of the bill in the House and to comment briefly on the motion and to permit responses thereto, provided that this period shall not exceed thirty minutes.
Gar Knutson propose, - Que l'amendement proposé à l'alinéa 78(3)a) du Règlement, dans la recommandation n 2 soit modifié par suppression de tous les mots après le paragraphe 76.1(10) du Règlement et substitution de ce qui suit : La motion n'est pas susceptible de débat ni d'amendement sauf, si une motion est proposée par un Ministre conformément aux dispositions de cet article du Règlement, une période de temps sera réservée, si nécessaire, pour permettre aux députés, y compris à un député de chaque parti officiellement reconnu par la Chambre pour poser des questions aux ministres responsables de la conduite du projet de loi dans la Chambre et pour permettre de brèves observations sur la motion et pour permettre qu’il y soit répondu, pourvu que cette période ne dépasse pas trente minutes.

3. The application and amendment of Guidelines on third-party access adopted pursuant to this Article shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.
3. La mise en œuvre et la modification des lignes directrices relatives à l'accès des tiers adoptées au titre du présent article tiennent compte des différences existant entre les réseaux de gaz nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.

3. The application and amendment of Guidelines on third-party access adopted pursuant to this Article shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.
3. La mise en oeuvre et la modification des lignes directrices relatives à l'accès des tiers adoptées au titre du présent article tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.

– I shall therefore put to the vote the request by the Group of the Party of European Socialists and the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party to postpone the Fiori report.
- Je mets donc aux voix la demande du groupe du parti socialiste et du groupe des libéraux visant à reporter le rapport Fiori.

We shall therefore be bolstering national arrangements for equal opportunities and working to make policy on equality a leading plank in the programmes of our Governments and political parties and in action by the social partners.
En conséquence, nous entendons renforcer les mécanismes nationaux en matière d'égalité des chances et oeuvrer pour que la politique d'égalité soit un thème prioritaire dans les programmes de nos gouvernements et des partis politiques, ainsi que dans les actions des partenaires sociaux.