Traduction de «parties shall then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

parties shall be free
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

the decision shall be notified to the parties
la décision est signifiée aux parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation report shall be communicated to the interested party, who shall then be heard by the institution on the subject of that report.
Le rapport d’enquête est communiqué à l’intéressé qui est ensuite entendu par l’institution au sujet de ce rapport.

6. Notwithstanding paragraphs 2 to 4, if a Party decides not to exercise its right to seek protection for intellectual property in any country or region, it shall so notify the other Party, and the other Party may then seek to obtain such protection.
6. Nonobstant les paragraphes 2 à 4, si une partie décide de ne pas exercer son droit de rechercher une protection de la propriété intellectuelle dans un pays ou une région quelconques, elle en avertit l'autre partie, qui peut alors chercher à obtenir cette protection.

The Committee shall, through the Secretariat, invite information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F. It shall then prepare a risk management evaluation that includes an analysis of possible control measures for the chemical in accordance with that Annex; or
Le comité, par l'intermédiaire du secrétariat, demande à toutes les parties et aux observateurs de fournir des informations se rapportant aux considérations énoncées à l'annexe F. Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuelles mesures de réglementation de la substance chimique, conformément à ladite annexe.

If the use of technical devices by third parties is necessary in order to maintain legal competition, such use shall then not be deemed illegal.
Si l'utilisation de dispositifs techniques par des tiers est nécessaire pour maintenir une concurrence légitime, alors cette utilisation n'est pas illégitime.

The Article 36 Committee or the Working Party designated for the purpose shall then discuss the draft report and adopt its conclusions by consensus.
Le Comité de l'article 36 ou le groupe de travail désigné aux fins de l'évaluation discute ensuite le projet de rapport et adopte ses conclusions par consensus.

The latter body shall then be subrogated to the injured party in his rights against the person who caused the accident or his insurance undertaking in so far as the compensation body in the Member State of residence of the injured party has provided compensation for the loss or injury suffered.
Cet organisme d'indemnisation est alors subrogé dans les droits de la personne lésée à l'encontre de la personne ayant causé l'accident ou de son entreprise d'assurance, dans la mesure où l'organisme d'indemnisation de l'État membre de résidence de la personne lésée l'a indemnisée pour le préjudice subi.

We have once again started to work within an interinstitutional working party on ‘information’, in which Parliament is represented, and as part of this work, which is a tripartite effort involving the national states, the European Parliament and the Commission, I plan to present a communication to you in the near future outlining a new approach which I shall first present to the Commission, some time before the summer, and which I shall then discuss with you.
Nous avons commencé à travailler de nouveau dans un groupe interinstitutionnel "information" dans lequel le Parlement est parfaitement intégré et dans l'optique de ce travail, qui est un travail tripartite, c'est-à-dire impliquant les États nationaux, le Parlement européen et la Commission, je compte vous présenter, à brève échéance, une communication contenant une nouvelle approche que je présenterai tout d'abord à la Commission avant l'été pour ensuite la discuter avec vous.

With a view to advancing to a third stage in energy efficiency improvement, the Commission shall then consider, in consultation with the interested parties, the need to lay down a third set of maximum allowed power consumption levels for significantly improving the energy efficiency of ballasts.
En vue de progresser vers une troisième étape sur la voie de l'amélioration du rendement énergétique, la Commission examine alors, en consultation avec les parties intéressées, la nécessité d'établir une troisième série de niveaux de consommation d'électricité maximale admise afin d'améliorer sensiblement le rendement énergétique des ballasts.

It is only at the end that, having considered the requests and offers, each party takes its position. It is then, probably towards the end or the middle of 2004, that we shall know exactly what we are prepared to offer and I shall make these offers, as I have done so far, in cooperation with the Council, with Parliament and with a number of other professional and other sectors of civil society that are concerned by these matters.
C'est donc à ce moment-là, c'est-à-dire vraisemblablement vers le début ou la mi-2004, que nous saurons exactement ce que nous sommes prêts à offrir et je le ferai, comme je l'ai fait jusqu'à présent, en concertation avec le Conseil, avec le Parlement et avec un certain nombre d'autres milieux de la société civile - professionnelle ou non professionnelle - qui sont intéressés à ces questions.