Vertaling van "parties shall endeavour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...
ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

parties shall be free
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

the right shall prevail against third party
le droit est opposable aux tiers

the decision shall be notified to the parties
la décision est signifiée aux parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The parties shall endeavour to reach a joint decision within four months of the date of the transmission by the consolidating supervisor of the group recovery plan in accordance with Article 7(3).
Les parties s'efforcent de parvenir à une décision commune dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'autorité de surveillance sur base consolidée communique le plan de redressement de groupe conformément à l'article 7, paragraphe 3.

(2) Six months prior to the termination of any 10-year period mentioned in subsection (1), where either the Minister or a licensee deems a revision of the rate of the annual rental per horsepower-year advisable, he may notify the other party to that effect, whereupon both parties shall endeavour to reach an agreement upon the rate for the succeeding 10-year period.
(2) Six mois avant l’expiration de toute période décennale, si le ministre ou le concessionnaire estime qu’une révision de la redevance annuelle par cheval-an est appropriée, il peut notifier la chose à l’autre partie, sur quoi les deux parties tentent de venir à une entente concernant le taux pour la période décennale suivante.

4. The competent authorities of the Parties shall endeavour to resolve by mutual agreement any difficulties or doubts arising as to the interpretation or application of this Agreement.
4. Les autorités compétentes des parties s’efforcent, par voie d’accord amiable, de résoudre les difficultés ou de dissiper les doutes auxquels peuvent donner lieu l’interprétation ou l’application du présent accord.

1. The Board shall endeavour to contract for the Fund borrowings or other forms of support from financial institutions or other third parties, in the event that the amounts raised in accordance with Articles 66 and 67 are not immediately accessible or sufficient to cover the expenses incurred by the use of the Fund.
1. Le CRU s'efforce de contracter pour le Fonds des emprunts ou d'autres formes de soutien auprès d'établissements financiers ou d'autres tiers, lorsque les montants perçus en vertu des articles 66 et 67 ne sont pas immédiatement mobilisables ou ne suffisent pas à couvrir les frais liés au recours au Fonds.

Article 2. 18.3 goes on: ‘each party shall endeavour to promote cooperative efforts within the business community to effectively copyright infringements.
L’article 2.18.3 poursuit: «chaque partie s’efforce de promouvoir les efforts de coopération au sein des milieux d’affaires destinés à lutter contre les infractions aux droits d’auteur».

2. For the development of implementing rules the Commission may issue mandates to a reformed Eurocontrol or another competent and independent institution setting out the tasks to be performed and the timetable for this. In this connection, it shall endeavour to make best use of the arrangements of Eurocontrol for the involvement and consultation of all interested parties, where these arrangements correspond to Commission practices on transparency and consultation procedures and do not conflict with its institutional obligations.
2. Concernant l'élaboration des mesures d'exécution, la Commission peut confier des mandats à une organisation Eurocontrol réformée ou à un autre organe compétent et indépendant en précisant les tâches à effectuer et le calendrier correspondant. Dans ce cadre, elle s'efforce d'utiliser au mieux les dispositions d'Eurocontrol en matière de participation et de consultation de toutes les parties intéressées, dès lors que ces dispositions sont conformes aux pratiques de la Commission en matière de transparence et de procédures de consultation et ne sont pas contraires à ses obligations institutionnelles.

6. The Parties shall endeavour to ensure that any discretionary legal powers under their domestic law relating to the prosecution of persons for offences established in accordance with this article are exercised to maximize the effectiveness of law enforcement measures in respect of those offences and with due regard to the need to deter the commission of such offences.
6. Les Parties s’efforcent de faire en sorte que tout pouvoir judiciaire discrétionnaire conféré par leur droit interne et afférent aux poursuites judiciaires engagées contre des individus pour des infractions établies conformément au présent article soit exercé de façon à optimiser l’efficacité des mesures de détection et de répression pour ce qui est des infractions en question, compte dûment tenu de la nécessité d’exercer un effet dissuasif en ce qui concerne leur commission.

The Parties shall endeavour to ensure that any discretionary legal powers under their domestic law relating to the prosecution of persons for offences established in accordance with this article are exercised to maximize the effectiveness of law enforcement measures in respect of those offences and with due regard to the need to deter the commission of such offences.
Les Parties s’efforcent de faire en sorte que tout pouvoir judiciaire discrétionnaire conféré par leur droit interne et afférent aux poursuites judiciaires engagées contre des individus pour des infractions établies conformément au présent article soit exercé de façon à optimiser l’efficacité des mesures de détection et de répression pour ce qui est des infractions en question, compte dûment tenu de la nécessité d’exercer un effet dissuasif en ce qui concerne leur commission.

The Article states that “The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first meeting, adopt a process with respect to the appropriate elaboration of international rules and procedures in the field of liability and redress for damage resulting from transboundary movements of living modified organisms, analysing and taking due account of the ongoing processes in international law on these matters, and shall endeavour to complete this process within four years”.
Cet article dispose que "La Conférence des Parties, siégeant en tant que Réunion des Parties au présent Protocole, engage, à sa première réunion, un processus visant à élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés, en analysant et en prenant dûment en compte les travaux en cours en droit international sur ces questions, et s'efforce d'achever ce processus dans les quatre ans".