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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Rumination disorder of infancy

Traduction de «parties may refuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
... may refuse to submit to the jurisdiction of the court

... peut décliner la compétence du tribunal


a third party may bring third party proceedings against the decision

le tiers peut former tierce opposition contre la décision


the parties may address the Court only through their representatives or their lawyers

les parties ne peuvent plaider que par l'organe de leur représentant ou de leur avocat


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance


Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]

Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]


Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]

Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]


Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]

Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Any interested party may, in accordance with the procedure provided for in Subsection 2 of Section 2a, apply for a decision that there are no grounds for refusal of recognition as referred to in Article 48.

2. Toute partie intéressée peut faire constater, selon la procédure prévue à la sous-section 2 de la section 2 bis, l'absence de motifs de refus de reconnaissance visés à l'article 48.


The Parties may refuse requests for confiscation inter alia if the offence to which the request relates would not be an offence under the law of the requested Party, or if under the law of the requested Party confiscation is not provided for in respect of the type of offence to which the request relates.

Les parties peuvent rejeter des demandes de confiscation, entre autres, lorsque l'infraction à laquelle la demande se rapporte n'est pas une infraction au regard de la législation de la partie requise ou si l'infraction à laquelle se rapporte la demande ne peut pas donner lieu à une confiscation en vertu de la législation de la partie requise.


(19) A party may refuse to accept a document at the time of service or by returning the document within one week if it is not written in, or accompanied by a translation into, the official language of the Member State addressed (or, if there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place where service is to be effected or to where the document is to be dispatched) or a language which the addressee understands.

(19) Une partie peut refuser d'accepter une pièce au moment de sa signification ou de sa notification ou en retournant la pièce dans un délai d'une semaine si elle n'est pas rédigée, ou accompagnée d'une traduction, dans la langue officielle de l'État membre requis (ou, s'il existe plusieurs langues officielles dans cet État membre, dans la langue officielle ou l'une des langues officielles du lieu où il doit être procédé à la signification ou à la notification ou à la transmission de la pièce) ou dans une langue que le destinataire comprend.


The requested party may refuse to provide assistance if to do so would be likely to prejudice the sovereignty, public policy, security or other essential interests of one of the parties.

La partie requise peut se refuser de prêter assistance si l'action est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, l'ordre public, la sécurité ou d'autres intérêts essentiels d'une des parties.


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The requested party may refuse to provide assistance if to do so would be likely to prejudice the sovereignty, public policy, security or other essential interests of one of the parties.

La partie requise peut se refuser de prêter assistance si l'action est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, l'ordre public, la sécurité ou d'autres intérêts essentiels d'une des parties.


A. whereas opposition parties were refused permission by the Mayor of Baku to hold a rally in Baku on 21 May 2005, contradicting the spirit of the 12 May 2005 presidential decree which ordered the local administration to authorise political rallies and find appropriate venues for them,

A. considérant que les partis d'opposition se sont vu refuser par le maire de Bakou l'autorisation de tenir un meeting à Bakou le 21 mai 2005, ce qui est en contradiction avec l'esprit du décret présidentiel du 12 mai 2005 qui ordonnait à l'administration locale d'autoriser les rassemblements politiques et de trouver pour ceux-ci des lieux appropriés;


A. whereas opposition parties were refused permission by the Mayor of Baku to hold a rally in Baku on 21 May 2005, contradicting the spirit of the 12 May presidential decree which ordered the local administration to authorise political rallies and find appropriate venues for them,

A. considérant que les partis d'opposition se sont vu refuser par le maire de Bakou l'autorisation de tenir un meeting à Bakou le 21 mai 2005, ce qui est en contradiction avec l'esprit du décret présidentiel du 12 mai 2005 qui ordonnait à l'administration locale d'autoriser les rassemblements politiques et de trouver pour ceux‑ci des lieux appropriés;


Since neither party may impose its view on the other, and with a view to preventing a plethora of conflicts of interpretation, provision is made for consultation, together with the possibility for the Member States to continue to refuse extradition on grounds connected with their constitutional principles (Articles 15 and 16a of the agreement on extradition).

Aucune des deux parties ne pouvant imposer à l’autre son point de vue et pour éviter de multiplier les conflits d’interprétation, des formules de dialogue sont prévues ainsi que la possibilité pour les États membres de continuer à refuser l’extradition en raison de leurs principes constitutionnels (art. 15 et 16bis de l’accord sur l’extradition).


The requested party may refuse to comply with a request if to do so would be likely to prejudice the sovereignty, public policy, security or other essential interests of one of the parties.

Si l'assistance est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à l'ordre public, à la sécurité ou à d'autres intérêts essentiels d'un des contractants, la partie requise peut se refuser de donner suite à la demande.


The requested party may refuse to provide assistance if to do so would be likely to prejudice the sovereignty, public policy, security or other essential interest of one of the parties.

La partie appelée à prêter assistance peut se refuser d'agir si cela est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, l'ordre public, la sécurité ou d'autres intérêts essentiels d'une des parties.




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'parties may refuse' ->

Date index: 2024-05-03
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