Vertaling van "parties made further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Cleaning of Waste Gases : Steel and Further Processing
Groupe de travail Epuration des gaz résiduels : Acier et traitements ultérieurs

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

Working Party on the Further Training of General Practitioners
Groupe de travail Formation complémentaire des médecins généralistes

award made by consent of the parties
sentence rendue d'accord des parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of this information, interested parties made written submissions providing comments on the assessment and, in some cases, further amendments to their offers.
Sur la base de ces informations, les parties intéressées ont présenté des observations écrites en formulant des commentaires sur l'évaluation et, dans certains cas, en apportant de nouvelles modifications à leurs offres.

Some parties made further allegations that a source of injury to the Union producers was an increase in their cost of production during the period considered.
Certaines parties ont également avancé que le préjudice subi par les producteurs de l'Union était en partie imputable à la hausse de leur coût de production au cours de la période considérée.

Some parties made further allegations that the Union producers had a structural overcapacity, exceeding the total Union consumption.
Certaines parties ont en outre fait valoir que les producteurs de l'Union avaient une surcapacité structurelle, leur capacité de production étant supérieure à la consommation totale de l'Union.

1. Upon receipt of an application for operating authorisation, pursuant to Article 4, from an air carrier of one Party, the aeronautical authorities of the other Party shall recognise any fitness and/or citizenship determination made by the aeronautical authorities of the first Party with respect to that air carrier as if such a determination had been made by its own aeronautical authorities and not enquire further into such matters, except as provided for at subparagraph (a) below.
1. Lorsqu’elles sont saisies d’une demande d’autorisation d’exploitation au titre de l’article 4 de la part d’un transporteur aérien de l’une des parties, les autorités aéronautiques de l’autre partie reconnaissent toute décision réglementaire relative à la conformité et/ou à la citoyenneté faite par les autorités aéronautiques de la première partie concernant ledit transporteur aérien comme si cette décision réglementaire avait été faite par elles-mêmes et ne font pas de vérifications supplémentaires sur ces questions, sous réserve des dispositions du point a) ci-dessous:

[28] The notes to Article 1 (1) of the GPA make clear that procurement made in connection with tied aid to developing countries is not covered by the agreement: "Having regard to general policy considerations relating to tied aid, including the objective of developing countries with respect to the untying of such aid, this agreement does not apply to procurement made in furtherance of tied aid to developing countries so long as it is practised by Parties".
[28] Les notes de l'article premier, paragraphe 1, de l'AMP, donnent les précisions suivantes au sujet des marchés passés dans le cadre de l'octroi d'une aide liée avec des pays en développement de la liste I non couverts par l'accord: «Eu égard aux considérations de politique générale relatives à l'aide liée, et notamment à l'objectif des pays en développement visant le retour à une aide non liée, le présent accord ne s'appliquera pas aux marchés passés dans le cadre d'une aide liée apportée aux pays en développement, aussi longtemps qu'elle sera pratiquée par des Parties».

Calls for the AU and the EU to ensure a permanent political dialogue between the countries of the Great Lakes region in order to prevent any further destabilisation; regrets that only limited progress has been made in the implementation of the Peace, Security and Cooperation Framework Agreement of February 2013, and calls on all parties to actively contribute to stabilisation efforts.
invite l'Union africaine et l'Union européenne à mettre en place un dialogue politique permanent entre les pays de la région des Grands Lacs, de sorte à éviter toute déstabilisation supplémentaire; déplore les progrès limités réalisés dans la mise en œuvre de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération de février 2013 et invite l'ensemble des parties à contribuer activement aux efforts de stabilisation.

Decisions taken by the notified bodies in accordance with Annexes 2, 3 and 5 shall be valid for a maximum of five years and may be extended on application, made at a time agreed in the contract signed by both Parties, for further periods of a maximum length of five years’.
Les décisions des organismes notifiés, conformément aux annexes II, III, et V, ont une durée de validité de cinq ans maximum. Elles peuvent être reconduites pour des périodes supplémentaires d'une durée maximale de cinq ans, sur demande formulée à la date prévue par le contrat signé par les deux parties».

(21) As regards sales between unrelated parties, a further distinction should be made between direct sales (i.e. between an importer in the Community and an exporter in the country concerned) and indirect sales (i.e. not made directly from an exporter in the country concerned to an importer in the Community), since in the latter case the same risk of price manipulation exists.
(21) En ce qui concerne les ventes entre parties indépendantes, une autre distinction devrait être établie entre les ventes directes (c'est-à-dire entre un importateur dans la Communauté et un exportateur dans le pays concerné) et les ventes indirectes (c'est-à-dire celles qui ne sont pas effectuées directement d'un exportateur dans le pays concerné à un importateur dans la Communauté), puisque dans ce dernier cas, le même risque de manipulation des prix existe.

11. Decisions taken by the notified bodies in accordance with Annexes II and III shall be valid for a maximum of five years and may be extended on application, made at a time agreed in the contract signed by both parties, for further periods of five years.
11. Les décisions prises par les organismes notifiés conformément aux annexes II et III ont une validité maximale de cinq ans et sont reconductibles sur demande introduite au moment convenu dans le contrat signé entre les deux parties par périodes de cinq ans.

8. Decisions taken by the notified bodies in accordance with Annexes II and III shall be valid for a maximum of five years and may be extended on application, made at a time agreed in the contract signed by both parties, for further periods of five years.
8. Les décisions prises par les organismes notifiés conformément aux annexes II et III ont une validité maximale de cinq ans et sont reconductibles sur demande introduite au moment convenu dans le contrat signé entre les deux parties par périodes de cinq ans.