Traduction de «parties could delegate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third party authority delegation form
formulaire d'autorisation d'un tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each of the parties could delegate someone who would come and make a presentation or give us an overview of the problems his or her party had.
Chacun des partis pourrait déléguer quelqu'un qui viendrait nous faire un exposé ou nous présenter les problèmes que son parti a eus.

To take this to it its fullest possible extent, the Conservative Party could have a $10,000 delegate fee to a convention, and we would never know because they could always claim they broke even on the convention, so it would create a huge loophole for political parties to hide, shield and keep under the carpet a huge contribution.
Pour pousser la chose à l'extrême, le Parti conservateur pourrait charger 10 000 $ par délégué pour participer à un congrès, et nous ne le saurions jamais parce qu'il pourrait toujours affirmer rentrer dans ses frais pour ce congrès, donc cela créerait une énorme échappatoire pour les partis politiques, un moyen de camoufler d'énormes contributions.

—any one whose conscience did not forbid him to legislate without listening to debate could delegate his power to a peer present at the voting, and it was customary for—indolent men—to assign their votes to the leader of their party.
.toute personne qui n'était pas empêchée par sa conscience de légiférer sans avoir écouté le débat pouvait déléguer son pouvoir à un pair présent au moment du vote et était au courant que [.] des hommes indolents [.] laissent leur chef voter à leur place.

It may set up a procedure to receive information from third parties, whereby procedures which ensure that the assets could not be transferred without the depositary or the third party to whom safekeeping functions are delegated having been informed of such transactions.
Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette l'instauration de mécanismes garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n'en soient informés.

The depositary should hold in custody all financial instruments of the UCITS that could be registered or held in an account directly or indirectly in the name of the depositary or a third party to whom safekeeping functions are delegated, notably at the level of the central securities depositary.
Le dépositaire doit assurer la conservation de tous les instruments financiers de l'OPCVM qui peuvent être enregistrés ou détenus dans un compte directement ou indirectement au nom du dépositaire ou d'un tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées, notamment au niveau du dépositaire central des titres.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

It may set up a procedure to receive information from third parties, whereby procedures which ensure that the assets could not be transferred without the depositary or the third party to whom safe-keeping functions are delegated having been informed of such transactions may be feasible in the case of AIFs with infrequent transactions and, as the case may be, or transactions which are subject to pre-settlement negotiation.
Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette, lorsqu’il s’agit de FIA dont les transactions sont peu fréquentes et/ou de transactions soumises à des négociations pré-règlement, l’instauration de mécanisme garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n’en soient informés.

The depositary should hold in custody all financial instruments of the AIF or of the AIFM acting on behalf of the AIF that could be registered or held in an account directly or indirectly in the name of the depositary or a third party to whom custody functions are delegated, notably at the level of the central securities depositary.
Le dépositaire doit assurer la conservation de tous les instruments financiers du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte du FIA qui peuvent être enregistrés ou détenus dans un compte directement ou indirectement au nom du dépositaire ou d’un tiers auquel des fonctions de conservation sont déléguées, notamment au niveau du dépositaire central des titres.

Hon. Marjory LeBreton: Honourable senators, that last answer about the present Prime Minister being in place until February 2004 precipitates this question: Could the Leader of the Government in the Senate tell us if it is the intention of the RCMP to provide prime ministerial-level security for the member for LaSalle-Émard, given his success in his party's delegate selection process?
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, la dernière réponse concernant le fait que l'actuel premier ministre restera en fonction jusqu'en février 2004 m'amène à poser la question suivante: Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si la GRC a l'intention d'offrir au député de LaSalle-Émard des services de sécurité équivalant à ceux offerts au premier ministre maintenant que ce député a remporté l'étape de sélection des délégués de son parti?

Do you think it would be appropriate to join the European Union Delegation, that is to ask them, since they may already have a work plan, whether some Canadian parliamentarians from all parties could accompany the European Union Delegation when it visits Algeria?
Pensez-vous qu'il serait à propos de compléter la délégation de l'Union européenne, c'est-à-dire de leur demander, étant donné qu'ils ont peut-être déjà un plan de travail, que des parlementaires canadiens de tous les partis se joignent à la délégation de l'Union européenne lors de leur visite en Algérie?