Vertaling van "parties contend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contends that the Court should
conclut à ce qu'il plaise à la Cour

equality of the contenders
égalité des candidatures

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

challenger [ contender ]
aspirant au titre [ aspirant | aspirante | prétendant au titre | chalengeur | challenger ]

applicant [ job applicant | contender ]
postulant [ candidat | candidat à un emploi ]

challenger [ contender | pretender ]
aspirant [ aspirante | aspirant au titre | aspirante au titre | prétendant | prétendante | challenger ]

contender
session en conflit

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, the interested parties contend that the Commission cannot examine the reductions separately under a distinct legal basis for compatibility than the one that was used for examining the support for EEG electricity.
Deuxièmement, les parties intéressées soutiennent que la Commission ne peut pas examiner les réductions séparément en utilisant, pour apprécier la compatibilité avec le marché intérieur, une base juridique distincte de celle qui a été utilisée pour examiner le soutien à l'électricité EEG.

(b) where the party contends that the information necessary to provide a response is not available, provide a response that sets out the reasons for the unavailability of such information and provide alternative available information that the party considers would be of assistance to the person directing the interrogatory, or
b) si elle allègue que les renseignements nécessaires à la réponse ne sont pas disponibles, en exposer les raisons dans sa réponse et fournir à la partie intéressée tout autre renseignement pouvant lui être utile, ou

(c) where the party contends that the information sought is of a confidential nature, provide a response that sets out the reasons therefor as required by subsection 35(2),
c) si elle allègue que les renseignements demandés sont de nature confidentielle, en donner les raisons dans sa réponse, tel que l’exige le paragraphe 35(2),

(a) where the party contends that the interrogatory is not relevant, provide a response that sets out reasons in support of that contention,
a) si elle allègue que la demande n’est pas pertinente, en donner les raisons dans sa réponse,

(b) if the party contends that some or all of the information requested is not available, give reasons for its unavailability and provide any other available information or documents that are of the same nature and to the same effect as the requested information; and
b) si elle allègue que tout ou partie des renseignements en question ne sont pas disponibles, de donner les motifs à l’appui de cette allégation et de fournir tout autre renseignement ou document disponible qui est de la même nature et du même genre que les renseignements en question;

Moreover, interested parties have contended that the reductions in the EEG-surcharge are compatible with the internal market on the basis of either Article 107(3)(b) or (c) of the Treaty.
En outre, les parties intéressées ont soutenu que les réductions du prélèvement EEG sont compatibles avec le marché intérieur à la lumière de l'article 107, paragraphe 3, point b), ou de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

Germany and interested parties further contend that the attributions of the public authorities, notably the BNetzA and the BAFA, are too limited to give them any significant measure of control over the EEG-surcharge.
L'Allemagne et les parties intéressées affirment en outre que les attributions des autorités publiques, notamment la BNetzA et le BAFA, sont trop limitées pour représenter des mesures de contrôle importantes sur le prélèvement EEG.

Many people in the Liberal Party contend that this is a matter of human rights.
De nombreux libéraux prétendent que cette question relève des droits de la personne.

Finally, the applicant contends that the Commission committed further errors in law by attributing liability to TW for the period 1982 to 1988; imposing on the latter a fine which is disproportionate, excessive and exceeds the 10 % of turnover ceiling; and by not letting the applicant, as a secondary liable party, benefit from the leniency granted to the principally liable party, TW or, at least, granting an independent reduction of fines to the applicant under the leniency notice.
Enfin, la partie requérante soutient que la Commission a commis d'autres erreurs de droit en déclarant TW responsable pour la période allant de 1982 à 1988; en infligeant à TW une amende disproportionnée, excessive et excédant le plafond des 10 % du chiffre d'affaires; et en ne permettant pas à la partie requérante, en tant que partie responsable secondaire, de bénéficier de l'indulgence dont a bénéficié la partie responsable principale, TW, ou, tout au moins, en n'accordant pas à la partie requérante une réduction indépendante des amendes, conformément à la communication sur la coopération.

Q. whereas the Union's foreign policy in relation to the Mediterranean region and in particular the Middle East antagonists has been based on a common strategy with objectives entirely oriented towards the success of the peace process and, indeed, the post-peace process; whereas it is necessary to redefine the Union's role, both in political terms vis-à-vis the contending parties and in terms of concrete actions to alleviate the plight of the peoples of the Middle East and further reconciliation and trust between the parties,
Q. considérant que la politique étrangère de l'Union à l'égard de la région méditerranéenne et surtout des parties au conflit du Moyen-Orient, ainsi que les objectifs de la stratégie commune doivent être entièrement axés sur le succès du processus de paix, voire sur l'après-processus de paix; soulignant qu'il faut redéfinir le rôle de l'Union aussi bien du point de vue politique, par rapport aux parties en conflit, que dans les actions concrètes destinées à atténuer les souffrances des peuples du bassin moyen-oriental et à favoriser le rapprochement et la confiance entre les parties,