Traduction de «parties concerned through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party concerned | party to the dispute
partie au différend

parties concerned [ concerned parties ]
parties intéressées

the parties concerned
les parties

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

General Agreement concerning the Transit through and the Stationing in Belgium of Canadian Forces
Convention générale relative au passage et au séjour en Belgique de Forces canadiennes

Agreement concerning transfers to and from postal cheque accounts and supplement dealing with the negotiation through postal cheque accounts of securities made payable at postal cheque offices
Arrangement concernant les virements postaux et supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.1 Improving the commitment of all parties concerned through stronger governance
5.1 Affermir l’engagement de toutes les parties concernées grâce à une gouvernance renforcée

Indonesia will clearly define the procedures for issuing V-Legal Documents and communicate these procedures to the exporters and any other parties concerned through its licensing authorities (the LVs) and the website of the Ministry of Forestry.
L'Indonésie définira clairement les procédures de délivrance des documents V-legal et communiquera ces procédures aux exportateurs et à toute autre partie concernée par l'intermédiaire de ses autorités de délivrance des autorisations (les LV) et du site internet du ministère des forêts.

2. If, after giving notice to the parties concerned to submit their comments, the Commission finds that aid granted by a State or through State resources is not compatible with the internal market having regard to Article 107, or that such aid is being misused, it shall decide that the State concerned shall abolish or alter such aid within a period of time to be determined by the Commission.
2. Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, la Commission constate qu'une aide accordée par un État ou au moyen de ressources d'État n'est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l'article 107, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l'État intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu'elle détermine.

2. Any dispute between two or more States Parties concerning the interpretation or application of this Protocol that cannot be settled through negotiation within a reasonable time shall, at the request of one of those States Parties, be submitted to arbitration.
2. Tout différend entre deux États parties ou plus concernant l'interprétation ou l'application du présent protocole qui ne peut être réglé par voie de négociation dans un délai raisonnable est, à la demande de l'un de ces États parties, soumis à l'arbitrage.

(11) The Community can bring added value to the actions predominantly to be undertaken by Member States concerning the prevention of violence, including abuse and sexual exploitation perpetrated against children, young people and women and the protection of victims and groups at risk through the dissemination and exchange of information and experience, the promotion of an innovative approach, the joint establishment of priorities, the development of networking as appropriate, the selection of Community-wide projects and the motivation and mobilisation of all parties concerned.
(11) La Communauté peut apporter une valeur ajoutée aux actions qui doivent être essentiellement entreprises par les États membres consacrées à la prévention de la violence, y compris des maltraitances et de l'exploitation sexuelle perpétrées contre les enfants, les adolescents et les femmes, et la protection des victimes et des groupes à risque, par la diffusion et l'échange d'informations et de l'expérience acquise, la promotion d'une stratégie novatrice, l'établissement en commun des priorités, la mise en réseau s'il y a lieu, la sélection de projets à l'échelle de la Communauté et la motivation et la mobilisation de tous les acteurs en présence.

Thanks to the Daphne programme, the EU provides added value to actions predominantly undertaken by the Member States to prevent violence through the dissemination and exchange of information and experience, the promotion of an innovative approach, the joint establishment of priorities, the development of networking and the mobilisation of all parties concerned.
Grâce au programme Daphné, l'Union apporte une valeur ajoutée aux actions de prévention de la violence qui doivent être essentiellement entreprises par les États membres par le biais de la diffusion et de l'échange d'informations et d'expériences, la promotion d'une stratégie novatrice, l'établissement en commun des priorités, la mise en réseau et la mobilisation de tous les acteurs.

(ii) the total added value acquired outside the Party concerned through the application of this Article does not exceed 10 % of the ex-works price of the final product for which originating status is claimed.
ii) que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la partie concernée par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.

(10) The Community can provide added value to the actions of Member States concerning the prevention of violence, including violence in the form of sexual exploitation and abuse perpetrated against children, young persons and women through the dissemination and the exchange of information and experience, promoting an innovative approach, the joint establishment of priorities, the development of networking as appropriate, the selection of Community-wide projects and the motivation and mobilisation of all parties concerned.
(10) La Communauté peut toutefois apporter une valeur ajoutée aux actions des États membres consacrées à la prévention de la violence, y compris la violence sous la forme de l'exploitation sexuelle et d'abus sexuels perpétrés contre des enfants, des adolescents et des femmes, par la diffusion et l'échange d'informations et de l'expérience acquise, la promotion d'une stratégie novatrice, l'établissement en commun de priorités, la mise en réseau s'il y a lieu, la sélection de projets à l'échelle de la Communauté et la motivation et mobilisation de tous les acteurs en présence.

Nevertheless, where, in the relevant list of Annex II, a rule giving the maximum value of all the non-originating materials used is applied in determining the originating status of the final product concerned, the total value of the non-originating materials used in the Party concerned and the total added value acquired outside this Party through the application of this Article taken together shall not exceed the percentage given.
Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale de toutes les matières non originaires mises en oeuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné, la valeur totale des matières non originaires mises en oeuvre dans la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de ladite partie par l'application du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.