Traduction de «parties concerned member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party concerned | party to the dispute
partie au différend

parties concerned [ concerned parties ]
parties intéressées

Working Party of Member States' Directors-General for Industry and Research
Groupe de travail des directeurs généraux de l'industrie et de la recherche des Etats membres

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

party of members
parti de militants

Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP
Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre

member of the Government party
député ministériel

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In coordination with the parties concerned, Member States shall promote all preventive measures likely to limit the occurrence of orphan works in the future and to reduce their number.
En coordination avec les parties concernées, les États membres promeuvent toutes les mesures préventives susceptibles de limiter l'apparition d'œuvres orphelines à l'avenir et d'en réduire le nombre.

In coordination with the parties concerned, Member States shall promote measures to prevent the occurrence of orphan works in the future.
En coordination avec les parties intéressées, les États membres promeuvent toutes les mesures destinées à prévenir l'apparition d'œuvres orphelines à l'avenir.

We have members of the Reform Party, members of the Liberal Party, and members of the Progressive Conservative Party who have raised questions and concerns with regard to the legitimacy of moving to a union card certification.
Il y a des députés réformistes, des députés libéraux et des députés progressistes conservateurs qui ont soulevé des questions et des préoccupations en ce qui a trait à la légitimité du passage à une accréditation par carte syndicale.

1. If, in the course of the recovery procedure, the claim and/or the instrument permitting its enforcement issued in the Member State of the applicant party are contested by the party concerned, the action shall be brought by the latter before the competent body of the Member State of the applicant party in accordance with the laws in force in that Member State .
1. Si, au cours de la procédure de recouvrement, la créance ou le titre permettant l'exécution de son recouvrement émis dans l'État membre de l'entité requérante sont contestés par l'intéressé, l'action est portée par celui-ci devant l'instance compétente de l'État membre de l'entité requérante, conformément aux règles de droit en vigueur dans ce dernier.

N. whereas under the current rules the European political parties do not receive any financial guarantees extending over a period longer than one year; whereas the grants made to them are determined every year and are completely dependent on the number of parties that apply for recognition and the number of Members of the European Parliament that the party concerned accounts for; whereas the grants in question can change dramatically from year to year if new political parties appear or a shift takes place in the number of MEPs from the political party concerned,
N. considérant qu'en vertu des réglementations actuelles, les partis politiques européens ne reçoivent pas de garantie financière s'étendant sur une période de plus d'un an; considérant que les subventions qui leurs sont attribuées sont déterminées chaque année et sont totalement dépendantes du nombre de partis qui demandent à être reconnus et du nombre de députés européens qu'ils comptent dans leurs rangs; considérant que les subventions en question peuvent fluctuer considérablement d'une année à l'autre si de nouveaux partis politiques apparaissent ou si un changement a lieu dans le nombre de députés que comptent les partis politiques,

Discussions have taken place between all parties concerning the motion to concur in the third report of the Standing Committee on Finance moved by the member for Prince George—Peace River, as well as the amendment thereto moved by the hon. member for Calgary Southwest, and I believe that you would find unanimous consent for the following.
Il y a eu des consultations entre les partis au sujet de la motion proposant l'adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances, présentée par le député de Prince George—Peace River, et de la modification à celle-ci proposée par le député de Calgary-Sud-Est, et vous constaterez que la Chambre donnerait le consentement unanime pour la motion suivante.

Further discussions have taken place between all parties concerning the tabling and adoption of the striking committee report that lists the members and associate members of the standing committees, and I believe that you would find consent for the following motion:
Il y a eu d'autres discussions avec tous les partis au sujet du dépôt et de l'adoption du rapport du comité d'organisation qui dresse la liste des membres et des membres associés des comités permanents, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:

EIB Vice President Michael G. Tutty said at the signing that "this Framework Agreement is important as it identifies different ways to develop financial cooperation on the basis of comparative advantages of the parties concerned and avoids duplication of resources in order to maximise the impact of all the Member States and the Union's activities in the countries and regions concerned". The other signatories to the Framework agreement were Chief executives of the EDFI members, AfD and KfW.
Lors de la signature, M. Michael G. Tutty, vice-président de la BEI, a déclaré que « cet accord-cadre revêt une grande importance car il permet, d'une part, d'identifier différents moyens de développer la coopération financière en fonction des avantages comparatifs pour les parties concernées et, d'autre part, d'éviter que les ressources accordées ne fassent double emploi, de manière à maximiser l'impact des activités que tous les États membres et l'Union mènent dans les pays et les régions concernés ». L'accord-cadre a par ailleurs été signé par les directeurs généraux des membres de l'EDFI, de l'AFD et de la KfW.

I firmly believe that all hon. members who are evaluating this bill need more information, more details from all of the parties concerned and also from all concerned parties who have no stake in the issue.
Je crois bien que tous les députés ayant été saisis de ce projet de loi ont besoin de plus d'information, plus de précisions de la part des parties et aussi de la part d'intéressés n'ayant pas de parti pris dans l'affaire.