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Provide the particulars of a foreign national

Vertaling van "particularly when foreign " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Counter-terrorism strategy for Syria and Iraq, with particular focus on foreign fighters | EU counter terrorism/foreign fighters strategy | Syria and Iraq: CT/foreign fighters strategy

stratégie de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers | stratégie de lutte contre le terrorisme en ce qui concerne la Syrie et l'Iraq, notamment dans le cadre de la problématique des combattants étrangers | Syrie et Iraq: stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers


Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture


Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture


Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé


provide the particulars of a foreign national

déclarer un étranger | annoncer un étranger


Regulation respecting classes of foreign nationals in a particularly distressful situation

Règlement sur les catégories de ressortissants étrangers dans une situation particulière de détresse


Particulars of Selected Issues of Funded Debt and Foreign Bank Borrowing

Détails de certaines émissions de dette obligataire et de certains prêts consentis par les banques étrangères
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Stresses that a sufficient, secure, stable, affordable energy supply can only be achieved when energy, trade and external policy go hand in hand in a coherent and consistent manner, which means that the EU must also frame its energy policy within the scope of its foreign policy objectives and strategic interests, particularly when it comes to relations with third countries, and make it consistent with development, security and t ...[+++]

5. souligne que l'approvisionnement énergétique ne peut être suffisant, sûr, stable et abordable que si la politique énergétique, la politique commerciale et la politique extérieure sont coordonnées de manière cohérente et systématique, ce qui veut dire que l'Union doit également définir sa politique de l'énergie dans le cadre de ses objectifs de politique étrangère et de ses intérêts stratégiques, notamment pour ce qui touche aux relations avec les pays tiers, et en assurer la cohérence avec ses politiques en matière de développement, de sécurité et de commerce pour tous les aspects relevant de la politique extérieure; estime que l'Union peut réduire sa dé ...[+++]


Second, by the end of 2018, the Commission will carry out an in-depth analysis of foreign direct investment flows into the EU, focusing on strategic sectors (such as energy, space, transport) and assets (key technologies, critical infrastructure, sensitive data) whose control may raise concerns for security, or public order reasons. This is particularly the case when the investor is owned or controlled by a third country or benefits from significant state subsidies.

En second lieu, d'ici la fin de 2018, la Commission procédera à une analyse approfondie des flux d'investissements directs étrangers dans l'UE, en mettant l'accent sur les secteurs stratégiques (tels que l'énergie, l'espace, les transports) et les actifs (technologies clés, infrastructures critiques, données sensibles) dont le contrôle pourrait susciter des inquiétudes pour des raisons de sécurité ou d'ordre public, notamment lorsque l'investisseur est détenu ou contrôlé par un pays tiers ou bénéficie d'importantes subventions de l'État.


Of course, and I am sure there was agreement on this, we cannot in good conscience look at one side, the charitable organizations, without equally looking at the other side, the corporate lobbying deductions, particularly when foreign donors to charitable organizations do not gain any benefit under Canadian tax laws for their donations, whereas those corporations certainly do receive a taxpayer-subsidized benefit.

Évidemment, on en conviendra, notre bonne foi nous interdirait de n'examiner que le cas des organismes de bienfaisance, sans considérer également les déductions accordées aux grandes entreprises pour leurs activités de lobbying, en particulier lorsqu'on sait que les donateurs étrangers ne bénéficient d'aucun avantage fiscal en vertu de la législation canadienne lorsqu'ils font des dons et lorsqu'on sait également que ces entreprises bénéficient bel et bien d'avantages fiscaux financés par les contribuables.


31. Stresses that poor coordination and policy planning amongst the relevant institutions is partly responsible for the weak implementation of the EU’s foreign policies on the ground; takes note that it is improving since the EU delegations took over the coordination function between the EU and the Member States, but more progress needs to be made to further enhance implementation of the EU’s foreign policies on the ground, particularly when it comes to crisis regions and when linked with CFS ...[+++]

31. relève que le manque de coordination et de planification des politiques entre les institutions compétentes est en partie responsable de la mauvaise mise en œuvre des politiques étrangères de l'Union sur le terrain; constate que la situation s'améliorer depuis que les délégations de l'Union ont repris la fonction de coordination entre l'Union et les États membres, mais que des progrès supplémentaires sont nécessaires afin d'améliorer encore la mise en œuvre des politiques étrangères de l'Union sur le terrain, en particulier en ce qui concerne ...[+++]


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31. Stresses that poor coordination and policy planning amongst the relevant institutions is partly responsible for the weak implementation of the EU’s foreign policies on the ground; takes note that it is improving since the EU delegations took over the coordination function in the field, but more progress needs to be made to further enhance implementation of the EU’s foreign policies on the ground, particularly when it comes to crisis regions and when linked with CFSP activities;

31. relève que le manque de coordination et de planification des politiques entre les institutions compétentes est en partie responsable de la mauvaise mise en œuvre des politiques étrangères de l'Union sur le terrain; constate que la situation s'améliore depuis que les délégations de l'Union ont repris la fonction de coordination sur le terrain, mais que des progrès supplémentaires sont nécessaires afin d'améliorer encore la mise en œuvre des politiques étrangères de l'Union sur le terrain, en particulier en ce qui concerne les régi ...[+++]


With regard to your more specific questions, I will be sure to pass your concerns on to the Minister of Foreign Affairs, Mr. Baird, but I think that, from the additional information I just gave you in this answer, you can see that our government feels strongly about human rights, particularly when it comes to the well-being of women and girls.

En ce qui concerne vos questions encore plus particulières, je m'assurerai de transmettre vos préoccupations plus précises au ministre des Affaires étrangères, M. Baird, mais je pense que, avec le complément que je viens de vous donner avec cette réponse, vous pouvez voir que notre gouvernement prend à cœur les droits de la personne, particulièrement en ce qui touche le bien-être des femmes et des filles.


Despite repeated attempts by our party and by this member in particular, attempts in the foreign affairs committee, in late shows like this one and with questions in the House, it seems impossible to understand where and how the government sets its priorities, particularly when there is evidence that a Canadian has been literally railroaded and denied her rights, not only from a Canadian perspective, but under Mexican law in and of itself.

Notre parti, et votre humble serviteur en particulier, a eu beau revenir à la charge souvent, notamment au Comité des affaires étrangères, lors de débats d'ajournement comme celui-ci et en posant des questions à la Chambre, ses efforts furent vains; on n'arrive pas à comprendre où ni comment le gouvernement établit ses priorités, surtout lorsqu'il est évident qu'une Canadienne a été emprisonnée après un procès sommaire et qu'on a violé ses droits, non seulement dans une optique canadienne, mais en vertu des lois mexicaines.


When assessing the level of transposition of this instrument in national criminal law, the Commission focuses in particular on the obligations under Article 3, namely that principle of equivalence was duly introduced and legal effects of previous convictions are attached to foreign previous convictions in the national criminal justice systems, in accordance with national law.

Pour évaluer le degré de transposition de cet instrument dans le droit pénal national, la Commission vérifie plus particulièrement les obligations énoncées à l’article 3, à savoir si le principe d’équivalence a été dûment introduit et si les effets juridiques attachés aux condamnations antérieures sont équivalents à ceux attachés aux condamnations antérieures dans les systèmes nationaux de justice pénale, conformément au droit interne.


I remember 1994 in particular, when he provided some excellent advice relating to the foreign policy review conducted by Parliament.

Je me souviens surtout qu'en 1994, plus particulièrement, il nous avait fait part de ses précieux conseils au moment de la revue que le Parlement avait effectuée sur la politique étrangère du pays.


One cannot be satisfied with the response I was given at the time by the Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs, particularly when he spoke of relief for low income families, that is 400,000 taxpayers, when there are 800,000 people who do not qualify for employment insurance.

On ne peut être satisfaits de la réponse que m'a alors donnée le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, surtout quand il disait que cela aidait les familles à faible revenu, soit 400 000 contribuables, quand il y a 800 000 personnes qui ne se qualifient pas à l'assurance-emploi.




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Date index: 2025-09-10
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