Traduction de «particularly serious grounds—war crimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

particularly serious crime with a cross-border dimension
criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, foreign nationals who are inadmissible on particularly serious grounds—war crimes, for example—would be barred from accessing a program that is meant for exceptional cases deserving humanitarian and compassionate consideration.
Les ressortissants étrangers interdits de territoire pour des raisons particulièrement sérieuses, pour avoir, par exemple, commis des crimes de guerre, ne pourraient pas avoir recours à un programme destiné aux gens qui vivent des circonstances exceptionnelles et qui ont besoin de notre compassion.

At the same time, political leaders should avoid statements and measures that could call into question the importance of reconciliation or neglect the seriousness of war crimes.
Par ailleurs, les dirigeants politiques devraient s'abstenir de toute déclaration ou mesure susceptible de mettre en cause l'importance de la réconciliation ou la gravité des crimes de guerre.

judicial cooperation in civil matters and harmonisation in the area of criminal law in defining for example criminal offences and sanctions in particularly serious areas of crime (e.g. terrorismhuman trafficking, sexual exploitation of women and children, drug traffickingmoney laundering).
la coopération judiciaire en matière civile et l’harmonisation dans le domaine du droit pénal en ce qui concerne la définition, par exemple, des infractions pénales et des sanctions dans des domaines relevant d’infractions particulièrement graves (par exemple, le terrorisme, la traite d’êtres humains, l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic de stupéfiants, le blanchiment de capitaux).

We have people who have been admissible on the most serious grounds, war criminals, human rights violators, people whose examples we heard cited earlier before you started your testimony today.
Il y a des gens qui ont obtenu le droit d’établissement alors qu’ils avaient commis les actes les plus graves; des criminels de guerre, des contrevenants aux droits de la personne, des gens qui ont été cités en exemples plus tôt, avant que vous commenciez votre témoignage aujourd'hui.

.its particular concern at the new dynamic of violence and retaliation and the risk of it degenerating into a countrywide religious and ethnic divide, [and this is the important part] with the potential to spiral into an uncontrollable situation, including serious crimes under international law, in particular war crimes and crimes against humanity.
[.] qu’il est particulièrement préoccupé par l’apparition d’une nouvelle logique de violences et de représailles et par le risque qu’elle dégénère en fracture religieuse et ethnique à l’échelle nationale, [et c'est ceci qui est important] de nature à se muer en situation incontrôlable et s’accompagner de crimes graves au regard du droit international, en particulier des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité [.]

Those grounds exclude from refugee status, inter alia, persons who have committed a crime against peace, a war crime, a crime against humanity or a serious non‑political crime and persons who have been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.
Celles-ci excluent du bénéfice du statut de réfugié, notamment, les personnes qui ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre, un crime contre l'humanité ou un crime grave de droit commun ainsi que celles qui se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

In a European area of Freedom, Security and Justice, every effort must be made to ensure an effective European response to criminal activities, in particular serious cross-border crime and terrorism.
Dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, tout doit être entrepris pour que l’Europe lutte efficacement contre les activités criminelles, notamment les formes graves de criminalité transfrontière et le terrorisme.

The adoption of this proposal, once parliamentary reservations have been lifted, would be a significant step forward towards the emergence of a more integrated Union approach to criminal law in the fight against particularly serious and transnational crime.
L'adoption de cette proposition, attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales, constituera un pas en avant significatif dans l'élaboration d'une approche pénale plus intégrée de l'Union à l'encontre de phénomènes criminels transnationaux et particulièrement sérieux.

(2) The Rome Statute of the International Criminal Court of 17 July 1998 affirms that the most serious crimes of concern to the international community as a whole, in particular genocide, crimes against humanity and war crimes, must not go unpunished and that their effective prosecution must be ensured by taking measures at national level and by enhancing international cooperation.
(2) Le statut de Rome de la Cour pénale internationale, du 17 juillet 1998, affirme que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ne sauraient rester impunis et que leur répression effective doit être assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale.

It is time that Canada recognized hate crimes as a particularly serious category of crime which attacks our diverse society.
Il est temps que le Canada reconnaisse les crimes haineux comme des crimes particulièrement graves qui s'attaquent à la diversité de notre société.