Traduction de «particularly in durban where they condemned » (Anglais → Français) :

But I still think there are lessons that could be drawn from that particular experience, both where they've been successful and where they haven't been quite successful, so as to apply that to the Canadian model.
Il nous faut tout de même tirer des leçons de ces expériences, des succès autant que des échecs, afin de les appliquer au modèle canadien.

In our brief, we have highlighted some of those EU provisions as ones that make sense from the standpoint of protecting customers who are particularly in circumstances where they are vulnerable to exploitation because they have really no other choice of provider, particularly with respect to roaming fees, text messaging fees or data transfers between jurisdictions.
Dans notre mémoire, nous faisons valoir que certaines des dispositions de l'Union européenne en la matière sont logiques du point de vue de la protection des consommateurs, particulièrement lorsque ceux-ci sont vulnérables à l'exploitation de la situation parce qu'il n'y a pas vraiment d'autres fournisseurs à choisir, en particulier pour les frais d'itinérance, les frais pour les messages texte ou les transferts de données entre pays.

The revenues generated for Air Canada, in particular on transborder, where they had 60 per cent of the market, were enormous.
Les vols transfrontières, plus particulièrement, procuraient d'énormes recettes à Air Canada lorsque cette société possédait 60 p. 100 du marché.

Tobacco products or their packaging could mislead consumers, in particular young people, where they suggest that these products are less harmful.
Les produits du tabac ou leurs conditionnements pourraient induire en erreur les consommateurs, notamment les jeunes, en suggérant une nocivité moindre.

One program to be cut is the community access program which provided needed funds for communities to provide computers and Internet access to people who can least afford it; people in urban areas and particularly rural areas where they do not have 100% connectivity.
Un programme qui va être abandonné, le Programme d'accès communautaire, fournissait aux communautés les fonds nécessaires pour donner aux personnes qui en ont le moins les moyens accès à des ordinateurs et à Internet. Ce programme s'adressait à des gens des zones urbaines et particulièrement des zones rurales où la connectivité à Internet n'existe pas partout.

Consumers must also be effectively able to switch to a new provider where a better quality of service and/or a lower price is offered, or where they are not satisfied with the service they are receiving, e.g. where their current provider imposes restrictions on particular services or applications.
De plus, les consommateurs doivent être effectivement en mesure de changer de fournisseur si on leur propose ailleurs une meilleure qualité de service et/ou un tarif moins élevé ou s'ils ne sont pas satisfaits du service fourni, par exemple si leur fournisseur actuel impose des restrictions sur certains services ou applications.

Countries wishing to use the safeguard clause would have to conduct an internal review of the collective preference underlying the measure adopted, in order to find out more about the nature of it and establish whether it was well-founded. That would entail widespread consultation, study or further scientific research and, in the case of unwarranted collective preferences, educating people with a view to changing their preferences (e.g. where preferences expressed have been radicalised by particular circumstances or where they are a hang-over from a bygone age, with no real raison d'être).
Les pays qui feraient appel à cette clause de sauvegarde devraient engager un processus interne de réexamen de la préférence collective sous-jacente à la mesure adoptée, en vue de préciser et de vérifier sa nature et son assise : ceci suppose un ensemble de mesures de consultation de la population, d'examen ou de développement de la recherche scientifique et, le cas échéant, de pédagogie auprès de la population pour permettre une évolution de préférences collectives peu justifiées (par exemple, si les préférences exprimées ont été radicalisées par des éléments circonstanciels ou si elles sont sous-tendues par des nécessités historiques qui ont perdu de leur force).

The Commission takes the view that the only change which can, in fact, significantly simplify the common system of VAT in general, and the refund procedure in particular, is to authorize taxable persons to deduct the VAT paid in a Member State where they are not established, by setting it off in their periodic returns against the amount of VAT for which they are liable in a Member State where they carry out taxable transactions, for which the VAT-bearing goods or services are used.
La Commission est d'avis que la seule modification qui puisse effectivement apporter une simplification majeure au régime commun de TVA en général, et à la procédure de remboursement en particulier, consiste à autoriser l'assujetti à déduire la TVA acquittée dans un État membre où il n'est pas établi, par imputation dans sa déclaration périodique sur le montant de TVA dont il est redevable dans un État membre où il effectue des opérations imposables, pour lesquelles les biens et les services grevés de TVA sont utilisés.

(9) Whereas it should be accepted that, for a limited period and after consulting the Commission, Member States may require persons who have never previously obtained a certificate of professional competence in a Member State, but who have passed an examination of professional competence in one Member State when they were normally resident in another Member State where they intend to take up the occupation of road transport operator for the first time, to sit an additional examination; whereas such additional examination must cover areas in which national aspects of the profession differ from those of the Member State where they passed the examination, in particular the specific national commercial, social, fiscal and technical aspects or aspects linked to the organisation of the market and to company law;
(9) considérant qu'il convient d'admettre que, pendant une période limitée et après consultation de la Commission, les États membres puissent soumettre à un examen complémentaire les personnes n'ayant jamais obtenu auparavant un certificat de capacité professionnelle dans un État membre, mais ayant réussi l'examen de capacité professionnelle dans un État membre lorsqu'elles avaient leur résidence normale dans un autre État membre où elles ont l'intention d'exercer pour la première fois la profession de transporteur routier; que cet examen complémentaire doit porter sur des domaines dans lesquels les aspects nationaux de la profession diffèrent de ceux de l'État membre dont elles ont réussi l'examen, notamment les aspects nationaux spécifiques de nature commerciale, sociale, fiscale et technique ou les aspects liés à l'organisation du marché et au droit des sociétés;

(6) Franchise agreements as defined in this Regulation can fall under Article 85 (1). They may in particular affect intra-Community trade where they are concluded between undertakings from different Member States or where they form the basis of a network which extends beyond the boundaries of a single Member State.
( 6 ) Les accords de franchise, tels que définis dans le présent règlement, peuvent tomber sous le coup de l'article 85 paragraphe 1; ils peuvent en particulier affecter le commerce entre États membres lorsqu'ils sont conclus entre des entreprises de différents États membres ou lorsqu'ils forment la base d'un réseau qui s'étend au-delà des limites d'un seul État membre .