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Vertaling van "particularly because many significant amendments " (Engels → Frans) :

The fact that this bill does not go deep enough is disappointing, particularly because many significant amendments proposed by the NDP and adopted by the committee studying Bill C-41—which covered the same subject but was shunted into oblivion by an election call—have unfortunately not been included in Bill C-15.

Le fait que ce projet de loi n'aille pas suffisamment en profondeur est d'autant plus décevant que de nombreux amendements importants proposés par le NPD et adoptés à l'étape du comité pour le projet de loi C-41 — qui portait sur le même sujet mais qui a été relégué aux oubliettes à cause des élections — n'ont malheureusement pas été inclus dans le projet de loi C-15.


The issue had significant practical implications because many of the plans submitted by applicant countries envisaged aid intensities for SAPARD support alone, which were already at the 50% limit set in the SAPARD Regulation.

La question avait des implications pratiques majeures, car de nombreux plans soumis par les pays candidats prévoyaient des taux d'aide exclusivement pour un financement SAPARD, lesquels taux atteignaient déjà le plafond de 50 % défini dans le règlement SAPARD.


The idea of applying research results is moreover still looked upon with distrust by many researchers and university leaders, particularly because of the delicate balance to be struck between the requirements of economic use on the one hand, and on the other the need to preserve, in the common interest, the autonomy of universities and freedom of access to knowledge.

L'idée de valorisation des résultats de la recherche est par ailleurs encore considérée avec méfiance par de nombreux chercheurs et responsables universitaires, du fait, notamment, du difficile équilibre à trouver entre, d'une part les besoins de valorisation économique, et d'autre part la nécessité de préserver, dans l'intérêt commun, l'autonomie des universités et le libre accès aux connaissances.


Not very many significant amendments were made in committee, even though the official opposition, third party witnesses, the print media, broadcast witnesses, small parties and many other expert witnesses made suggestions, good ones, on ways in which the bill could have been made more democratic.

Le comité n'a pas produit beaucoup d'amendements significatifs en dépit des excellentes suggestions faites par l'opposition officielle, les témoins représentant des tierces parties, la presse écrite, la presse parlée, les petits partis et de nombreux autres experts, sur la façon de rendre le projet de loi plus démocratique.


5. For a maximum period of 4 years from the date of application of this Regulation, Member States may, on a transparent and non-discriminatory basis, exempt from the application of this Regulation particular regular services because a significant part of such regular services, including at least one scheduled stop, is operated outside the Union.

5. Pour une période d’une durée maximale de quatre ans à compter de la date d’application du présent règlement, les États membres peuvent, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation à l’application du présent règlement en ce qui concerne certains services réguliers parce qu’une part importante desdits services, y compris au moins un arrêt prévu, est effectuée en dehors de l’Union.


6. For a maximum period of five years, a Member State may, on a transparent and non-discriminatory basis, grant an exemption, which may be renewed, from the application of the provisions of this Regulation to particular services or journeys because a significant part of the rail passenger service, including at least one scheduled station stop, is operated outside the Community.

6. Pour une durée maximale de cinq ans, un État membre peut, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, accorder une dérogation, qui peut être renouvelée, à l’application de certaines dispositions du présent règlement à des services ou à des voyages spécifiques, parce qu’une partie importante du service ferroviaire de transport de voyageurs, y compris au moins un arrêt prévu dans une gare, est effectuée en dehors de la Communauté.


Competitiveness, energy and environmental policies are closely interrelated and their impact is of significant importance in particular for many basic and intermediate product industries.

Les politiques de la compétitivité, de l'énergie et de l'environnement sont intimement liées et leur incidence est d’une importance cruciale, en particulier pour un grand nombre d'industries de base et de biens intermédiaires.


Honourable senators, as you can see, Bill C-15A contains many significant amendments.

Honorables sénateurs, comme vous pouvez le constater, le projet de loi C-15A comprend bon nombre de modifications importantes.


It is not an easy one, particularly because many people do not believe privacy exists.

Ce poste n'est pas facile, d'autant plus que beaucoup de gens ne croient pas que la protection des renseignements personnels existe.


Furthermore, I personally think that there is no obvious link between the aims sought by this bill, which contains many significant amendments to various aspects of the Canada Labour Code, the elimination of the Canada Labour Relations Board and its replacement by a similar body to be known as the Canada Industrial Relations Board, as stipulated in clause 9 of the bill.

Je suis de même personnellement d'avis qu'il n'y a aucun lien nécessaire entre les objectifs poursuivis par ce projet de loi qui comporte de très nombreuses modifications plus ou moins importantes à divers aspects du Code canadien du travail, et je ne vois donc aucun lien entre tous les objectifs qui sont poursuivis par ce projet de loi et l'abolition du Conseil canadien des relations de travail et son remplacement par un tribunal semblable et j'expliquerai tout à l'heure ce que j'entends par «semblable» qui s'appellera Conseil canadien des relations industrielles, tel que prévu à l'article ...[+++]


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